Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · En attente de réponse · Ministère de la ville et du logementQuestions au Gouvernement
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242 questions correspondent à ces filtres : 214 questions écrites, 7 questions orales sans débat et 21 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 81 questions écrites sur 214 (38 %), en 91 jours en médiane.
- Questions écrites
- 214dont 81 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 91 jourssur 76 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 129sans réponse publiée
- Questions en séance
- 28orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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129 questions · les dernières publiées d'abord
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Difficultés rencontrées dans la mise en oeuvre du Dalo
Maxime Laisney LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Adaptation du parc résidentiel face aux risques des « bouilloires thermiques »
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Évaluation de l'application de la loi n° 2022-270 du 28/02/2022
Cyrielle Chatelain EcoS
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Dissociation entre le logement et les places de stationnement attachées
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Budgets consacrés à la lutte contre les discriminations dans les QPV
Céline Hervieu SOC
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Antennes relais sur les toits de logements sociaux
Aurélien Saintoul LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Gîtes ruraux : contraintes énergétiques et fiscales
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Matériaux isolants de faible épaisseur
Stéphane Travert EPR
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Inadaptation des logements face aux fortes chaleurs
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Garantir un relogement aux femmes victimes de violences conjugales
Jérôme Guedj SOC
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Lutte contre les logements bouilloires
Boris Tavernier EcoS
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Incertitude concernant l'application aux SCPI du statut du bailleur privé
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Hausse des régularisations de charges locatives
Sophie Taillé-Polian EcoS
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Gestion en flux des réservations de logements sociaux
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Individualisation des frais de chauffage (IFC)
Stéphane Hablot SOC
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Lutte contre les discriminations au sein de la politique de la ville
Mathilde Hignet LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Prise en compte des blocages en copropriété pour les logements classés F & G
Karl Olive EPR
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Parution des décrets d'application du dispositif Jeanbrun
Corinne Vignon EPR
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Développement de l'habitat permanent dans les campings, les mobil-homes
Sophie Blanc RN
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Cohérence action publique et Relais de Montans
Karen Erodi LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Lutte contre les discriminations dans l'accès aux stages
Mickaël Bouloux SOC
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Loi juin 2025 bureau en logement - évolution
Richard Ramos Dem
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Encadrement des loyers : un succès à pérenniser d'urgence !
Abdelkader Lahmar LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Révision du contrat type de syndic de copropriété
Lionel Causse EPR
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Incertitude sur l'application du statut du bailleur privé aux SCPI
Lionel Causse EPR
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Habitat indigne dans le parc social : quelles réponses du Gouvernement ?
Arnaud Le Gall LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Accès au logement et protection du pouvoir d'achat des Français
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Dispositif prêt social location-accession (PSLA)
Danièle Carteron EPR
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Rénovation énergétique des hébergements pour aînés gérés par des associations
Alix Fruchon DR
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Indicateur de référence - attribution logements sociaux aux ménages modestes
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Difficultés des élus locaux face à la crise du logement et aux ZAN
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Caution hypothècaire pour les sociétés d'habitat participatif
Isabelle Rauch HOR
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Application de la loi Elan - dispotif garant financier
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Renforcement des garanties en VEFA
Olivier Fayssat UDR
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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BRS : le coût réel de l'accession sociale à la propriété
Jean-Louis Roumégas EcoS
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Persistance de discriminations raciales dans l'accès au logement social
Denis Fégné SOC
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Politique du logement digne de ce nom : c'est pour quand ?
Abdelkader Lahmar LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Contrôle de l'entretien des logements sociaux par les bailleurs
Sandrine Runel SOC
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Indemnisation des sinistrés des incendies à Marseille, délais et incertitudes
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Difficultés d'articulation entre le Loc'Avantages et le LLI
Lionel Causse EPR
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Accès des publics prioritaires aux projets d'habitat participatif
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Rénovation : lever les freins aux groupements d'entreprises
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Mise en œuvre de l'objectif d'installation d'un million de pompes à chaleur
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Sur les difficultés rencontrées par les ménages dans l'accès à la propriété
Bastien Lachaud LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Extension du droit de préemption urbain aux cessions de parts de SCCV
Lionel Causse EPR
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Alerte sur la ligne budgétaire unique pour La Réunion
Frédéric Maillot GDR
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Opacité dans le calcul de charges locatives d'un bailleur social
Andrée Taurinya LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Cumul du dispositif du LLI et du dispositif fiscal Jeanbrun
Lionel Causse EPR
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Participation des employeurs à l'effort de construction de logements
Emmanuel Maurel GDR
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Intégration des publics prioritaires dans les projets d'habitats participatifs
Sylvain Carrière LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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