Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Réponse publiée · Ministère des armées et des anciens combattantsQuestions au Gouvernement
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139 questions correspondent à ces filtres : 131 questions écrites, 1 question orale sans débat et 7 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 103 questions écrites sur 131 (79 %), en 77 jours en médiane.
- Questions écrites
- 131dont 103 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 77 jourssur 103 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 24sans réponse publiée
- Questions en séance
- 8orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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111 questions · les dernières publiées d'abord
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Nouvel appel d'offres relatif aux tenues de combat de l'armée française
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 56 jours
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Vétusté du parc immobilier à disposition des personnels de l'armée
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 63 jours
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Conséquences des 17 explosions nucléaires menées par la France en Algérie
Sabrina Sebaihi EcoS
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 189 jours
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Neutralisation des capteurs : dépendance américaine ou capacité souveraine ?
Marc Chavent UDR
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 126 jours
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Indemnisation des victimes des essais nucléaires
Nicole Sanquer LIOT
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 126 jours
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Exposition des travailleurs de la pyrotechnie île Longue (1972-1996)
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 70 jours
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Soutien à l’Ukraine et LPM
Josy Poueyto Dem
- Posée en séance
- Ministère
- Armées et anciens combattants
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Vétérans des essais nucléaires - Reconnaissance honorifique
Stéphane Travert EPR
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 133 jours
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Reconnaissance de l'incorporation de force comme acte de barbarie
Louise Morel Dem
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 133 jours
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Sécurité des radios tactiques : chaîne d'approvisionnement et cyber-sabotage
Marc Chavent UDR
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 84 jours
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Régime d'indemnisation des militaires blessés en service
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 84 jours
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Menaces par drones : continuité de l'État et décision en crise
Marc Chavent UDR
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 84 jours
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Enlisement du projet SCAF
Hadrien Clouet LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 84 jours
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Fin des subventions à l'installation de connexions internet par satellite
Bastien Lachaud LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 175 jours
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Programme du futur porte-avions de nouvelle génération (PANG)
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 49 jours
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Attribution de la médaille militaire
Matthieu Bloch UDR
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 112 jours
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Carte du combattant : attribution posthume et droits des veuves
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 147 jours
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Cession de LMB Aerospace
- Posée en séance
- Ministère
- Armées et anciens combattants
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Fonderie de Bretagne, un outil de souveraineté militaire menacée
François Ruffin EcoS
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 98 jours
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Reconversion des cadres dirigeants militaires
Michel Criaud HOR
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 105 jours
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Communication institutionnelle des armées sur les réseaux sociaux
Bastien Lachaud LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 42 jours
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Statut et suivi des travailleurs de l'île Longue (période 1972-1996)
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 112 jours
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SCAF/MGCS : faut-il privilégier l'interopérabilité plutôt qu'un produit unique ?
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 175 jours
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Modernisation des forces blindées européennes : enjeux et perspectives
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 77 jours
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Statut juridique des canons anciens en France
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 252 jours
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Neutralisation des canons anciens : enjeux juridiques et patrimoniaux
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 252 jours
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Neutralisation des armes et munitions
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 252 jours
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Transparence et prévention des dérives dans le programme du futur porte-avions
Marc Chavent UDR
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 91 jours
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Situation des victimes de l'exposition aux essais nucléaires
Guillaume Garot SOC
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 42 jours
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Agence de soutien et d'acquisition de l'Otan
Édouard Bénard GDR
- Posée en séance
- Ministère
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Sabotage à bas coût de l'électronique militaire : quelle résilience ?
Marc Chavent UDR
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 140 jours
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Préparation à la guerre des drones du futur et capacité réelle de l'industrie
Marc Chavent UDR
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 140 jours
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Opérateurs de référence pour la coopération militaire internationale
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 140 jours
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Intervention française au Bénin
Bastien Lachaud LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 140 jours
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Intervention française au Bénin
Aurélien Saintoul LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 140 jours
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Emploi des conjoints de militaires
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 70 jours
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Cadre juridique de l'engagement de forces armées françaises au Bénin
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 140 jours
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Effets du plafond d'emplois applicable à l'ONERA
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 77 jours
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Seconde vague de combattants sans tombes
Valérie Rossi SOC
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 28 jours
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Correction nécessaire de la loi de 2022 sur les Harkis
- Publiée
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- Réponse
- · 28 jours
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Extension du bénéfice de la campagne double aux militaires des autres armes
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 126 jours
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Cessions de matériel de guerre au profit d'États étrangers
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 154 jours
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Indexation du point PMI sur l'inflation
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 210 jours
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Pas de souveraineté sans internalisation du MCO des aéronefs français !
Abdelkader Lahmar LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 91 jours
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Modernisation des chars français : répondre à la rupture technologique mondiale
Marc Chavent UDR
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 91 jours
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Impasse du programme d'avion de combat du futur SCAF
Emmanuel Maurel GDR
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 42 jours
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Convention d'occupation précaire pour les militaires en logement domanial
Loïc Kervran HOR
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 91 jours
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Situation injuste touchant les anciens militaires réformés pour inaptitude
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 42 jours
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Attribution du titre de reconnaissance de la Nation pour les missions en Estonie
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 42 jours
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Situation en Ukraine
Anna Pic SOC
- Posée en séance
- Ministère
- Armées et anciens combattants
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)