Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espaceQuestions au Gouvernement
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188 questions correspondent à ces filtres : 163 questions écrites, 9 questions orales sans débat et 16 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 82 questions écrites sur 163 (50 %), en 119 jours en médiane.
- Questions écrites
- 163dont 82 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 119 jourssur 82 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 78sans réponse publiée
- Questions en séance
- 25orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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188 questions · les dernières publiées d'abord
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Situation des étudiants confrontés à des maladies graves lors de leurs études
Éric Michoux UDR
- Publiée
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Obstacles académiques pour les étudiants atteints d'un cancer
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- · 182 jours
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Frais illégaux imposés aux étudiantes et étudiants en odontologie
Mickaël Bouloux SOC
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- · 154 jours
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Climat idéologique, sécurité et liberté académique dans les IEP
- Publiée
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Études d'odontologie : frais illégaux et inégalités d'accès
Hendrik Davi EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 140 jours
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Adaptation et modernisation de la formation en ostéopathie animale
- Publiée
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Fragilité des établissements privés d'enseignement supérieur
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- Réponse
- · 161 jours
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Situation des étudiants en médecine inscrits dans un autre État membre de l'UE
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- Réponse
- · 168 jours
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Déclassement fonctionnel d'un fonctionnaire à l'université Paris-Panthéon-Assas
Mathilde Panot LFI-NFP
- Publiée
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Statut des chargés d'enseignement vacataires dans l'enseignement supérieur
- Publiée
- Réponse
- · 147 jours
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Situation budgétaire des universités françaises
- Publiée
- Réponse
- · 140 jours
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Difficultés d'accès en master
Stéphane Peu GDR
- Publiée
- Réponse
- · 168 jours
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Démantèlement gouvernemental de l'université Toulouse II - Jean Jaurès
Hadrien Clouet LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 168 jours
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Conditions des dossiers de qualification aux fonctions de maître de conférences
Arthur Delaporte SOC
- Publiée
- Réponse
- · 147 jours
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Abstention de la France sur le vote d'une résolution sur l'esclavage à l'ONU
Max Mathiasin LIOT
- Posée en séance
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Exclusion des personnes en situation de handicap des études
François Ruffin EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 175 jours
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Situation financière critique du muséum national d'histoire naturelle
Maxime Michelet UDR
- Publiée
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Mise en œuvre de la généralisation du repas à un euro pour les étudiants
Estelle Mercier SOC
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Académie de Normandie privée d'un M2E d'éducation musicale et de chant choral
Édouard Bénard GDR
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Projet Bromo
Arnaud Simion SOC
- Posée en séance
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Précarisation grimpante des universités publiques
Sandrine Nosbé LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 161 jours
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Financement des universités publiques et de la recherche
Élisa Martin LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 161 jours
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Baisse des moyens CIR pour les universités
Cyrielle Chatelain EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 161 jours
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Adaptation du décret n° 87-889 pour les vacataires expérimentés
Mickaël Bouloux SOC
- Publiée
- Réponse
- · 189 jours
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Situation des universités
Sophie Taillé-Polian EcoS
- Posée en séance
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Exclusion des étudiants polynésiens de l'aide au mérite
Nicole Sanquer LIOT
- Posée en séance
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Difficultés d'accès à l'alterrnance dans les formations de niveau bac + 5
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- Réponse
- · 126 jours
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SciencesPo : justification de la mort de Quentin par des enseignants
Julien Odoul RN
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STAPS : développer passerelles et VAE vers l'APA-Santé
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Interruption impérative du projet Bromo
Hadrien Clouet LFI-NFP
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Sécurité des campus universitaires face aux violences d'extrême gauche
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Apologie de crime et neutralité des enseignants financés par le contribuable
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Situation des responsables administratifs des CPP
Michel Lauzzana EPR
- Publiée
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Conditions de mise en œuvre du repas Crous à un euro pour tous les étudiants
Damien Maudet LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 189 jours
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Dérives dans les universités
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Avenir préoccupant de l'IRT d'Occitanie à Toulouse - Jean Jaurès
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Situation budgétaire des universités et de Le Mans Université
Élise Leboucher LFI-NFP
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Éligibilité au RIPEC des enseignants du secondaire détachés dans le supérieur
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Difficultés rencontrées par les étudiants pour effectuer un stage en Israël
Caroline Yadan EPR
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Attribution du titre de docteur et garanties contre les thèses révisionnistes et
Hervé Berville EPR
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Projet BROMO : quelle position du Gouvernement français ?
Arnaud Simion SOC
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Ouverture des bibliothèques étudiantes le dimanche à Paris
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Financement des universités
Paul Molac LIOT
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Exercice en France des médecins diplomés au Royaume-Uni
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Situation financière préoccupante des universités françaises
Julien Dive DR
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Situation financière des universités
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Rupture d'égalité indemnitaire subie par les enseignants du second degré
Emmanuel Fernandes LFI-NFP
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Saignée de l'enseignement supérieur
Idir Boumertit LFI-NFP
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Décrets sur l'égalité femmes-hommes dans l'enseignement supérieur
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- Réponse
- · 8 jours
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Aide au mérite
Nicole Sanquer LIOT
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