Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaireQuestions au Gouvernement
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784 questions correspondent à ces filtres : 706 questions écrites, 20 questions orales sans débat et 58 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 401 questions écrites sur 706 (57 %), en 77 jours en médiane.
- Questions écrites
- 706dont 401 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 77 jourssur 401 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 291sans réponse publiée
- Questions en séance
- 78orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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784 questions · les dernières publiées d'abord
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Information des consommateurs concernant les labels dans la filière foie gras
Corinne Vignon EPR
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
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Interdiction des produits alimentaires au CBD
Philippe Latombe Dem
- Publiée
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Modalités de contrôle - mise à disposition des terres dans le cadre de la PAC
Sylvie Ferrer LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
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Indemnisations DNC : où en est-on ?
Marc Chavent UDR
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
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Difficultés du fonds VIVEA
Marianne Maximi LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
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Dégats causés par les sangliers aux cultures
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
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Crise laitière
Mickaël Bouloux SOC
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
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Crise laitière
Chantal Jourdan SOC
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
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Crise de la filière laitière française et européenne
Emmanuel Duplessy EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
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Contrôle de la mise à disposition des terres dans le cadre de la PAC
Marianne Maximi LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
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Betteraviers confrontés à l'invasion de pucerons verts
- Publiée
- Réponse
- · 161 jours
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Assurance récolte : une réforme qui peine à convaincre
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
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Assurance récolte : un dispositif encore trop éloigné du terrain
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
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Acétamipride
Maxime Laisney LFI-NFP
- Posée en séance
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Calamités agricoles dans le Gers
David Taupiac LIOT
- Posée en séance
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Maintenir les moyens de la MSA
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
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Situation des producteurs bio en Mayenne après la liquidation de Lait Bio
- Publiée
- Réponse
- · 112 jours
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Vente en ligne des animaux de compagnie par des particuliers
Aymeric Caron LFI-NFP
- Publiée
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Mesures concernant le frelon asiatique
Richard Ramos Dem
- Publiée
- Réponse
- · 112 jours
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Commerce des animaux domestiques
- Publiée
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Transition agricole : le Gouvernement prive les agriculteurs de formations
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
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Modalités de contrôle des surfaces PAC 2026 et simplification administrative
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
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Modalités de contrôle de la mise à disposition des terres de la PAC 2026
Dominique Potier SOC
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
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Invasion de pucerons dans les cultures de betteraves sucrières
- Publiée
- Réponse
- · 168 jours
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Droit pour l'OFB de pénétrer sur les propriétés privées
Éric Michoux UDR
- Publiée
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Dérèglementation des OGM au Conseil de l'UE
Christophe Bex LFI-NFP
- Publiée
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Contrôle de la mise à disposition des terres dans le cadre de la PAC 2026
Olivier Becht EPR
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
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Politique agricole commune
Paul Molac LIOT
- Posée en séance
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Alimentation - territoires ruraux
Richard Ramos Dem
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
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Éviction de la filière de la coco au sein des filières éligibles au POSEI
Olivier Serva LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Moyens et priorités d'action de la Mutualité sociale agricole
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Convention d'objectifs et de gestion avec la MSA
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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COG 2026-2030 : renforcement des moyens alloués à la MSA
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Conséquences de la directive européenne IED 2.0 sur les élevages porcins
Stéphane Viry LIOT
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L'indemnisation des dégâts de gibier est à bout de souffle
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- Réponse
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Situation préoccupante du fonds de formation des agriculteurs VIVEA
Fabrice Roussel SOC
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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PAC 2026 : modalités de contrôle de la mise à disposition des terres
Paul Molac LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
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PAC et baux verbaux
Yaël Ménaché RN
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- Réponse
- · 70 jours
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PAC : Application du contrôle de la mise à disposition des terres agricoles
Hervé Saulignac SOC
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Modalités de contrôle du critère de « mise à disposition » PAC 2026
Sophie Pantel SOC
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- · 70 jours
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Fonds VIVEA et continuité de la formation professionnelle agricole
Nicolas Sansu GDR
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- Réponse
- · 49 jours
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Fonds VIVEA
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- Réponse
- · 49 jours
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Difficultés rencontrées par le fonds de formation des agriculteurs VIVEA
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Difficultés fonds VIVEA et continuité de la formation professionnelle agricole
Sandra Regol EcoS
- Publiée
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Difficultés du fonds VIVEA et continuité de la formation professionnelle
Denis Fégné SOC
- Publiée
- Réponse
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Décarbonation de la production d'engrais azotés
Didier Lemaire HOR
- Publiée
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Crise de la pomme de terre
Yaël Ménaché RN
- Publiée
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Contrôle de la mise à disposition des terres dans le cadre de la PAC
Nicolas Sansu GDR
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
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Agriculture - aléas climatiques
Richard Ramos Dem
- Publiée
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Situation critique de la filière de la fraise
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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