Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Réponse publiée · Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaireQuestions au Gouvernement
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784 questions correspondent à ces filtres : 706 questions écrites, 20 questions orales sans débat et 58 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 401 questions écrites sur 706 (57 %), en 77 jours en médiane.
- Questions écrites
- 706dont 401 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 77 jourssur 401 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 291sans réponse publiée
- Questions en séance
- 78orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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479 questions · les dernières publiées d'abord
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Moyens alloués à la MSA pour la période 2026/2030
Bertrand Sorre EPR
- Publiée
- Réponse
- · 21 jours
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Renforcer la représentation de la filière ovine dans la restauration collective
Nicolas Ray DR
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
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Indemnisation des dommages causés aux troupeaux par le loup
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
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Assouplissement de l'expérimentation de découpe de la viande de gibier
- Publiée
- Réponse
- · 203 jours
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Prolifération du frelon asiatique
- Publiée
- Réponse
- · 133 jours
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Situation des caves coopératives
Edwige Diaz RN
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
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Hausse du prix des engrais azotés
Sophie Blanc RN
- Publiée
- Réponse
- · 133 jours
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Exposition au cadmium
Clémentine Autain EcoS
- Posée en séance
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Crise agricole
- Posée en séance
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Moyens humains de la MSA face aux crises du monde agricole
Océane Godard SOC
- Publiée
- Réponse
- · 28 jours
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Moyens alloués à la MSA
Edwige Diaz RN
- Publiée
- Réponse
- · 28 jours
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Avenir de la MSA et maintien de la qualité de service
- Publiée
- Réponse
- · 28 jours
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Dispositif dérogatoire temporaire pour éviter l'abandon des animaux domestiques
Sylvie Ferrer LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 112 jours
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Apiculture : urgence face à la prolifération du frelon asiatique
Paul Molac LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 112 jours
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Surtransposition des normes européennes dans la filière viticole
- Publiée
- Réponse
- · 14 jours
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Plan d'action pour favoriser la place des femmes en agriculture
Anna Pic SOC
- Publiée
- Réponse
- · 28 jours
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Difficultés d'accompagnement de trésorerie des producteurs viticoles
Stéphane Travert EPR
- Publiée
- Réponse
- · 112 jours
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Crise de la viticulture : quelles réponses y apporter ?
- Publiée
- Réponse
- · 112 jours
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Conséquences pour les viticulteurs après réexamen des AMM par l'ANSES
Laurent Baumel SOC
- Publiée
- Réponse
- · 14 jours
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Blocage d'Ormuz et tensions sur les engrais en France
- Publiée
- Réponse
- · 140 jours
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Avenir de la viticulture face aux restrictions phytosanitaires du cuivre
- Publiée
- Réponse
- · 14 jours
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Accord UE-Australie : risques pour l'élevage et concurrence déloyale
Marc Chavent UDR
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
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Lutte contre les élevages non déclarés et protection des filières agricoles
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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NGT : la souveraineté semencière de l'agriculture française et européenne
Benoît Biteau EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Dermatose nodulaire contagieuse
Antoine Valentin UDR
- Posée en séance
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Augmentation des charges dans le secteur agricole
Nicole Le Peih EPR
- Posée en séance
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Négociation de la COG 2026-2030 de la MSA et maintien de la qualité du service
Didier Le Gac EPR
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
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Nécessité de doter la Mutualité sociale agricole (MSA) de moyens renforcés
Corinne Vignon EPR
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
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Moyens donnés à la COG (MSA) pour accompagner le monde agricole face aux crises
Jacques Oberti SOC
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
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Moyens alloués à la MSA pour répondre aux besoins croissants du secteur agricole
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
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COG MSA 26/30 - Des besoins fondamentaux pour le monde agricole
Arnaud Simion SOC
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
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Augmentation du mal-être agricole
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
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Urgence à promulguer le décret d'application de la loi « frelon asiatique »
Mathilde Hignet LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
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Application de la loi contre le frelon asiatique et soutien aux apiculteurs
Stéphane Viry LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
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Mesures agroenvironnementales et climatiques
Paul Molac LIOT
- Posée en séance
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Pesticides
Delphine Batho EcoS
- Posée en séance
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Fiscalité applicable à la filière équine
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
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Moyens de la MSA pour prévenir le mal-être et accompagner les exploitants agrico
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
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Moyens alloués au régime agricole en faveur du monde agricole
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
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Fermeture des abattoirs de proximité
Damien Girard EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
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Concurrence entre éleveurs professionnels et amateurs dans la filière équine
- Publiée
- Réponse
- · 168 jours
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Prolifération du frelon asiatique
Loïc Kervran HOR
- Publiée
- Réponse
- · 14 jours
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Définition du mot « itinérance » dans le monde circassien
- Publiée
- Réponse
- · 217 jours
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Animaux de compagnie provenant des zones de conflit du Moyen-Orient
Vincent Ledoux EPR
- Publiée
- Réponse
- · 28 jours
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Conséquences de la guerre en Iran sur le marché mondial des engrais azotés
- Publiée
- Réponse
- · 154 jours
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Aide FEADER M23 : refus dans l'Yonne, demande de transparence et soutien accru
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
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Équilibre entre protection sanitaire et viabilité économique face à la DNC
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Durcissement des conditions d'utilisation des produits à base de cuivre
Mathilde Feld LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Sur la finalisation du plan de souveraineté alimentaire de la Martinique.
Jiovanny William SOC
- Publiée
- Réponse
- · 133 jours
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Conditions d'accès au POSEI dans les outre-mer
- Publiée
- Réponse
- · 133 jours
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