Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Ministère auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logementQuestions au Gouvernement
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174 questions correspondent à ces filtres : 152 questions écrites, 12 questions orales sans débat et 10 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 131 questions écrites sur 152 (86 %), en 154 jours en médiane.
- Questions écrites
- 152dont 131 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 154 jourssur 131 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 13sans réponse publiée
- Questions en séance
- 22orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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174 questions · les dernières publiées d'abord
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Adapter le nombre obligatoire de places de stationnement pour logements neufs
- Publiée
- Ministère
- Logement
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Impact du DPE sur le tourisme en montagne
Xavier Roseren HOR
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 105 jours
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Révision des indemnités des administrateurs de logements sociaux
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 154 jours
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Interprétation article L. 302-7 du code de la construction et de l'habitation
Mélanie Thomin SOC
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 161 jours
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Encadrement des dérives des résidences étudiantes privées
Marianne Maximi LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 266 jours
-
Défis du marché locatif à Arles
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 70 jours
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Projet de plan pluriannuel pour les copropriétés
Stéphane Viry LIOT
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 308 jours
-
Publication du rapport sur l'installation obligatoire des détecteurs de fumée
- Publiée
- Ministère
- Logement
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Logement et hébergement : l'État hors la loi !
Abdelkader Lahmar LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 77 jours
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Hébergement des enfants à la rue
Thierry Sother SOC
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 63 jours
-
Accès aux logements étudiants dans les résidences étudiantes privées
Constance de Pélichy LIOT
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 301 jours
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Hébergement dans le Calvados
Arthur Delaporte SOC
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 8 jours
-
Application de la loi SRU dans la commune de Châteauneuf-sur-Isère
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 8 jours
-
Suppression possibilité d'avance des aides de l'ANAH aux mandataires financiers
Lionel Causse EPR
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 175 jours
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Précarité énergétique dans le Nord et le Pas-de-Calais
- Publiée
- Ministère
- Logement
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Lutte contre les baux frauduleux
Lionel Causse EPR
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 84 jours
-
Difficultés rencontrées par les vendeurs d'immeubles en monopropriété
Vincent Ledoux EPR
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 329 jours
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Iimpact des DPE sur le marché locatif
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 126 jours
-
Effets négatifs de la loi Le Meur dans le secteur touristique
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 91 jours
-
Possible hausse de la part départementale des frais de notaire en 2025
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 84 jours
-
DPE et crise du logement
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 133 jours
-
Calcul du DPE : injustices et incitations contraires aux objectifs climatiques
Olivia Grégoire EPR
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 189 jours
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Publication décret d'application du crédit d'impôt - logement social outre-mer
Philippe Naillet SOC
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 8 jours
-
Nombre alarmant d'enfants qui se trouvent actuellement à la rue
Emmanuel Fernandes LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 8 jours
-
État du marché du viager en France
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 196 jours
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Cumul PTZ et MaPrimeRénov'
Annaïg Le Meur EPR
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 91 jours
-
Suivi de la programmation de logements HLM
Lionel Causse EPR
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 196 jours
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Rénovation thermique d'immeubles dans les zones classées Bâtiment de France
Sophie Pantel SOC
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 189 jours
-
Logement indigne et insalubre : les bailleurs devant leur responsabilités
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 8 jours
-
Crise du logement
Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP
- Posée en séance
- Ministère
- Logement
-
Clauses anti-spéculatives du dispositif prêt social location-accession
Antoine Armand EPR
- Publiée
- Ministère
- Logement
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Syndics et respect des règlements des copropriétés
Antoine Armand EPR
- Publiée
- Ministère
- Logement
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Rénovation énergétique des logements locatifs de tourisme
Antoine Armand EPR
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 112 jours
-
Réalisation d'un diagnostic technique global (DTG)
Antoine Armand EPR
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 203 jours
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Production et distribution collective de l'eau chaude sanitaire (ECS)
Bastien Marchive EPR
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 203 jours
-
Obligation d'installation de compteurs d'eau individuels
Romain Daubié Dem
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 203 jours
-
Modalités de calcul du DPE
Antoine Armand EPR
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 203 jours
-
Logements vacants en France
Sébastien Huyghe EPR
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 112 jours
-
Diagnostic de performance - Bâti ancien
Antoine Armand EPR
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 112 jours
-
Taxe d'habitation pour les étudiants
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 420 jours
-
Taxe des logements vacants
Pascal Jenft RN
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 210 jours
-
Renforcer le pouvoir des maires dans l'attribution des logements sociaux
Mathieu Lefèvre EPR
- Publiée
- Ministère
- Logement
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Logements en état d'insalubrité
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 154 jours
-
Intégration du logement intermédiaire dans le quota de 25% de logements sociaux
Mathieu Lefèvre EPR
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 210 jours
-
Production de logements sociaux (notamment PLAI)
Sandrine Nosbé LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 8 jours
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Des moyens pour le logement social
Elsa Faucillon GDR
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 8 jours
-
Diagnostic de performance énergétique
Annaïg Le Meur EPR
- Posée en séance
- Ministère
- Logement
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DPE et coefficient d'énergie primaire de l'électricité
Annaïg Le Meur EPR
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 364 jours
-
Dégradation de logements loués
Fabrice Brun DR
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 140 jours
-
Commission de conciliation Pays basque
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 147 jours
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