Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des famillesQuestions au Gouvernement
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1 140 questions correspondent à ces filtres : 1 088 questions écrites, 30 questions orales sans débat et 22 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 732 questions écrites sur 1 088 (67 %), en 154 jours en médiane.
- Questions écrites
- 1 088dont 732 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 154 jourssur 732 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 311sans réponse publiée
- Questions en séance
- 52orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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1 140 questions · les dernières publiées d'abord
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Délais de versement des pensions de réversion et dispositif d'acompte provisoire
Jean-Luc Warsmann LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 196 jours
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Situation de Carmat, pionnier dans la conception de coeur artificiels
Lionel Causse EPR
- Publiée
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Suspension des revalorisations conventionnelles professionnels de santé libéraux
- Publiée
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Suspension des revalorisations conventionnelles
- Publiée
- Réponse
- · 252 jours
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Reconnaissance et revalorisation des personnels navigants du SAMU
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
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Reconnaissance de la profession d'ambulancier dans le secteur privé
Christophe Bex LFI-NFP
- Publiée
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Nécessaire formation aux spécificités de la maladie à corps de Lewy
- Publiée
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Manque de reconnaissance des personnels naviguants techniques du SAMU
Paul Molac LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
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Honoraires des infirmiers
- Publiée
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Effets secondaires graves associés à la prise des médicaments Androcur, Lutéran
Corinne Vignon EPR
- Publiée
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Décret n° 2025-468 concernant les PADHUE
Chantal Jourdan SOC
- Publiée
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- · 378 jours
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Pollution de l'air en milieu urbain et impacts sanitaires
Jérôme Guedj SOC
- Publiée
- Réponse
- · 245 jours
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Accompagnement des allocataires du RSA suite à la loi pour le plein emploi
Marie Pochon EcoS
- Publiée
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Relocalisation de la production pharmaceutique et sécurité sanitaire
Jérôme Guedj SOC
- Publiée
- Réponse
- · 175 jours
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Réduction des plafonds de remises sur les médicaments génériques
- Publiée
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Modalités de versement de l'AAH après 62 ans.
- Publiée
- Réponse
- · 154 jours
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Inégalité d'accès au maintien de l'allocation aux adultes handicapés (AAH)
- Publiée
- Réponse
- · 154 jours
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Extension de l'AAH aux travailleurs handicapés à moins de 80%
Jean Laussucq EPR
- Publiée
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Extension de l'AAH
- Publiée
- Réponse
- · 154 jours
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Difficultés d'accès aux droits pour les élèves en situation de handicap
- Publiée
- Réponse
- · 133 jours
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Allocation aux adultes handicapés (AAH) après 62 ans
Max Mathiasin LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 154 jours
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Objectif de réduction de la pauvreté
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
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Exclusion des travailleurs sociaux de la MSA du bénéfice de la prime Ségur
Charles de Courson LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 154 jours
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Epidémie de dengue, chikungunya et zika
Sophie Blanc RN
- Publiée
- Réponse
- · 273 jours
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Lutte contre l'addiction aux paris sportifs
- Publiée
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Accueil et prise en charge des mineurs non accompagnés en France
Julie Ozenne EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 448 jours
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Coopération au financement de l'apprentissage dans les zones transfrontalières
- Publiée
- Réponse
- · 203 jours
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Extension prime Ségur - Personnels de foyers de l'enfance sous statut FPH
Laure Miller EPR
- Publiée
- Réponse
- · 203 jours
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Sur l'instabilité des lieux de vie des enfants confiés à l'ASE
Rodrigo Arenas LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 371 jours
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Recours à du personnel non qualifié dans l'aide sociale à l'enfance
Rodrigo Arenas LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 462 jours
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Difficultés financières des crèches associatives
Arnaud Simion SOC
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
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Accompagnement des jeunes majeurs sortant de l'Aide sociale à l'enfance
Rodrigo Arenas LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
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Absence de mise en oeuvre de la loi interdisant les violences éducatives
Rodrigo Arenas LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 371 jours
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Destruction des invendus en grande surface : impact sur les épiceries solidaires
- Publiée
- Réponse
- · 161 jours
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Usage détourné du protoxyde d'azote, en particulier chez les jeunes
- Publiée
- Réponse
- · 441 jours
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Concurrence déloyale dans le secteur de la coiffure
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- · 14 jours
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Réforme de la prise en charge du chômage des travailleurs frontaliers
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- Réponse
- · 70 jours
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Impact des auto-entrepreneurs sur le secteur de la coiffure
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- · 14 jours
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Irrégularités versements indemnité filière du BTP
Joël Aviragnet SOC
- Publiée
- Réponse
- · 203 jours
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Récupération différée des participations forfaitaires et franchises
- Publiée
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Prise en charge des lunettes reconditionnées
Bertrand Sorre EPR
- Publiée
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Pression sur les arrêts maladie : une menace pour l'accès aux soins
Farida Amrani LFI-NFP
- Publiée
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Natalité - Allongement de la durée du congé maternité
- Publiée
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Inscription de la fibromyalgie sur la liste des affections longue durée (ALD30)
Christophe Bex LFI-NFP
- Publiée
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- · 77 jours
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Régime d'incompatibilité des administrateurs des organismes de sécurité sociale
Julie Delpech EPR
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Syndrome hémolytique et urémique
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- · 84 jours
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Retraite TUC départ anticipé carrières longues
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- · 210 jours
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Droits à la retraite pour les conjoints d'artisans non déclarés
- Publiée
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Fonctionnement des OPCO et formation professionnelle dans l'aide à domicile
Vincent Ledoux EPR
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
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Accès à la prime Ségur pour tous les travailleurs sociaux
- Publiée
- Réponse
- · 224 jours
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