Exclusion des travailleurs sociaux de la MSA du bénéfice de la prime Ségur

M. Charles de Courson interroge Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles sur l'exclusion persistante des travailleurs sociaux de la Mutualité sociale agricole (MSA) du bénéfice de la prime Ségur. Depuis l'instauration de cette revalorisation salariale en 2020, de nombreux professionnels du secteur médico-social bénéficient d'un complément mensuel en reconnaissance de leur rôle dans la prise en charge des publics vulnérables. Toutefois, les travailleurs sociaux employés par les caisses de la MSA, qu'ils soient assistants sociaux, éducateurs spécialisés ou conseillers en économie sociale et familiale, en demeurent exclus, alors même que leurs missions sont similaires à celles de leurs homologues relevant d'autres structures sanitaires ou médico-sociales. Plusieurs démarches ont pourtant été engagées par les intéressés depuis plus d'un an : interpellations de parlementaires, échanges avec les directions des caisses, mobilisation syndicale et création d'un collectif national structuré. Compte tenu des enjeux d'attractivité, de reconnaissance et d'équité entre professionnels assurant des fonctions identiques au service des populations les plus fragiles, il lui demande si le Gouvernement envisage de mettre fin à cette inégalité. Il souhaite également savoir si un bilan global des écarts de traitement entre travailleurs sociaux selon leur employeur a été réalisé afin d'identifier les mesures à prendre pour une harmonisation équitable de la reconnaissance salariale dans le secteur social.

Le Gouvernement salue le travail remarquable que les travailleurs sociaux accomplissent au quotidien en faveur de la population agricole, notamment dans le cadre de la mise en œuvre du plan de prévention du mal-être et de l'accompagnement des agriculteurs en difficulté. En outre, le dispositif d'aide au répit se déploie grâce, notamment, aux travailleurs sociaux de la mutualité sociale agricole (MSA) qui s'investissent pour identifier une population difficilement détectable et pour rendre cette aide pleinement opérationnelle. La mobilisation de ce réseau de proximité favorise le succès de ce dispositif qui constitue une action de prévention indispensable afin de prévenir la dégradation de l'état de santé, notamment psychique. La prime mise en œuvre en 2020 dans le cadre des accords dits du « Ségur de la santé » du 13 juillet 2020 a été pérennisée sous la forme d'un complément de traitement indiciaire (CTI) au sein de la fonction publique d'État, hospitalière et territoriale. D'abord versé aux seuls agents des hôpitaux et des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), il a été progressivement étendu et rendu obligatoire à d'autres catégories d'établissement et de personnel publics. Néanmoins, à ce stade, les personnels de la MSA, qui relèvent des dispositions du code du travail, n'ont pas été intégrés à ce dispositif de revalorisation. Dans ce contexte, l'extension de la prime dite « Ségur » en leur faveur ne pourra être étudiée que dans le cadre plus global d'une revalorisation des salaires des travailleurs sociaux de l'ensemble des régimes de sécurité sociale, afin de ne pas créer de distorsions de rémunérations entre eux. Le Gouvernement est en attente des accords susceptibles d'être pris par les partenaires sociaux pour engager de nouvelles discussions à cet égard.