Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Ministère de l'intérieurQuestions au Gouvernement
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810 questions correspondent à ces filtres : 733 questions écrites, 39 questions orales sans débat et 38 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 628 questions écrites sur 733 (86 %), en 133 jours en médiane.
- Questions écrites
- 733dont 628 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 133 jourssur 628 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 82sans réponse publiée
- Questions en séance
- 77orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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810 questions · les dernières publiées d'abord
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Délais d'acheminement des procurations de vote (CERFA) en Guyane
- Publiée
- Ministère
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- · 70 jours
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Décès aux frontières de la Guyane
- Publiée
- Ministère
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- · 98 jours
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Délais anormaux pour l'épreuve pratique du permis dans le Nord
- Publiée
- Ministère
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- · 105 jours
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Prévention des accidents d'EDPM
Guillaume Garot SOC
- Publiée
- Ministère
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- · 126 jours
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Urgence à agir face à la flambée de l'insécurité à Saint-Avold
- Publiée
- Ministère
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- · 364 jours
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État de la flotte française de canadairs de la sécurité civile
Éric Michoux UDR
- Publiée
- Ministère
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- · 126 jours
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Bonification des trimestres de retraites des sapeurs-pompiers volontaires
Jean Moulliere HOR
- Publiée
- Ministère
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- · 77 jours
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Distinction réfugiés afghans et migrants économiques dans les demandes d'asile
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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- · 210 jours
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Occupations illégales de terrains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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- · 91 jours
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Prise en charge des jeunes majeurs sous OQTF par le département de la Gironde
Edwige Diaz RN
- Publiée
- Ministère
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Examinateurs du permis de conduire
Ian Boucard DR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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- · 112 jours
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Connaître le coût direct et indirect de l'insécurité routière
Éric Pauget DR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 133 jours
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Entrisme catholique intégriste d'un entrepreneur français : compte-t-il agir ?
Antoine Léaument LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Revaloriser l'attractivité du travail des forces de l'ordre
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 217 jours
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Expansion du marché parallèle de tabac et fragilisation du réseau de buralistes
Paul Molac LIOT
- Publiée
- Ministère
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Gestion des crises et valorisation des solutions françaises
Fabrice Roussel SOC
- Publiée
- Ministère
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Délais d'examen du permis : une impasse pour les jeunes en milieu rural
Stéphane Mazars EPR
- Publiée
- Ministère
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- Réponse
- · 119 jours
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Sécurité des fêtes de village
- Publiée
- Ministère
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- Réponse
- · 273 jours
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Renouvellement de la flotte française de Canadairs
Claire Lejeune LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
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- Réponse
- · 140 jours
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Lutte contre les incendies et obligations légales de débroussaillement
Sylvain Carrière LFI-NFP
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- Ministère
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- · 126 jours
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Contrôle des professions liées à la sécurité
- Publiée
- Ministère
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- Réponse
- · 140 jours
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Avertisseur lumineux
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- Ministère
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- Réponse
- · 42 jours
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Manifestation religieuse place de la République à Paris
- Publiée
- Ministère
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- Réponse
- · 98 jours
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Prise en compte de l'ISFE dans le calcul des pensions des policiers municipaux
Bérenger Cernon LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
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- Réponse
- · 119 jours
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Accueil des personnes en situation de handicap auditif dans les locaux de police
Murielle Lepvraud LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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- · 287 jours
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Statut des fonctionnaires préfectoraux
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 98 jours
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Répartition territoriale des réfugiés pris en charge dans le Pas-de-Calais
Bruno Clavet RN
- Publiée
- Ministère
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Distribution des plis électoraux et revendication des salariés de La Poste
Sylvain Carrière LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
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- · 224 jours
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Situation des communes nouvelles issues de fusion
Dominique Voynet EcoS
- Publiée
- Ministère
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- Réponse
- · 378 jours
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Conséquences des trafics de produits de tabac en France
- Publiée
- Ministère
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- Réponse
- · 196 jours
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Commémorations : place des députés dans les prises de parole officielles
Marc Chavent UDR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 273 jours
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Pénurie d'inspecteurs du permis de conduire
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 126 jours
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Allongement des délais pour passer le permis de conduire
- Publiée
- Ministère
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- Réponse
- · 126 jours
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Violences et narco-banditisme à Mâcon : l'État doit reprendre le contrôle
- Publiée
- Ministère
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- · 343 jours
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Utilisation des A400M comme bombardiers d'eau
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 133 jours
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Usage détournés du protoxyde d'azote
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 413 jours
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Renforcement urgent des moyens aériens contre les feux de forêt en France
- Publiée
- Ministère
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- Réponse
- · 147 jours
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Lutte contre les cambriolages en Haute-Gironde
Edwige Diaz RN
- Publiée
- Ministère
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Conditions de travail et de sécurité des agents de sécurité privée
- Publiée
- Ministère
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- Réponse
- · 280 jours
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Code NATINF
Éric Woerth EPR
- Publiée
- Ministère
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Alerte sur la baisse des moyens alloués à la lutte contre les incendies
Marc Pena SOC
- Publiée
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Trimestres de retraite de sapeurs-pompiers volontaires
Clémence Guetté LFI-NFP
- Publiée
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- · 49 jours
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Octroi automatique de l'asile aux Gazaouis : la CNDA légitime le Hamas
Julien Odoul RN
- Publiée
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- Réponse
- · 280 jours
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Données relatives aux violences commises par des agents des forces de l'ordre
Sarah Legrain LFI-NFP
- Publiée
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- · 147 jours
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Dispositifs de lecture automatique de plaques d'immatriculation (LAPI)
Éric Woerth EPR
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Sécurité-Immigration
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Occupations illicites de terrains publics ou privés par les gens du voyage
- Publiée
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- · 147 jours
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Faiblesses de la démarche POP au sein de la gendarmerie nationale
- Publiée
- Ministère
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- · 147 jours
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Drame des féminicides
- Publiée
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- · 105 jours
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Application de l'article R155 du code électoral concernant les bulletins de vote
Éric Woerth EPR
- Publiée
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