Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheQuestions au Gouvernement
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479 questions correspondent à ces filtres : 436 questions écrites, 29 questions orales sans débat et 14 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 391 questions écrites sur 436 (90 %), en 189 jours en médiane.
- Questions écrites
- 436dont 391 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 189 jourssur 391 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 38sans réponse publiée
- Questions en séance
- 43orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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479 questions · les dernières publiées d'abord
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Conditions de travail des AESH
- Publiée
- Réponse
- · 539 jours
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Inclure les outre-mer dans les programmes scolaires hexagonaux
Davy Rimane GDR
- Publiée
- Réponse
- · 203 jours
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Choix de Microsoft dans le secteur de l'éducation et de la recherche
Arnaud Le Gall LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 224 jours
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Non-remplacement des professeurs absents par l'éducation nationale
Claire Lejeune LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 203 jours
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Absence de transparence et déséquilibre des DHG des lycées publics et privés
Édouard Bénard GDR
- Publiée
- Réponse
- · 203 jours
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Fermeture de classes
- Publiée
- Réponse
- · 203 jours
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Mode de calcul de la reprise des services de droit privé
Philippe Brun SOC
- Publiée
- Réponse
- · 203 jours
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Mobilités des enseignants
Nicole Sanquer LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 231 jours
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Intégration, dans les programmes scolaires, de l'incorporation de force
Emmanuel Fernandes LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 224 jours
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École - Distribution d'un magazine de L214
Eric Liégeon DR
- Publiée
- Réponse
- · 210 jours
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Application des engagements de l'État pour l'enseignement du breton
Ségolène Amiot LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 252 jours
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Remplacement des enseignants
Naïma Moutchou HOR
- Posée en séance
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Marché public du ministère de l'Éducation nationale
Anna Pic SOC
- Publiée
- Réponse
- · 231 jours
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Harcèlement scolaire
Paul Christophe HOR
- Publiée
- Réponse
- · 210 jours
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Rétablissement d'un système de calcul équitable pour les bourses de l'ESR
- Publiée
- Réponse
- · 217 jours
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Mesures concrètes pour la santé mentale des jeunes
Marie Mesmeur LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
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Changement d'académie contraint par la mutation du conjoint militaire
- Publiée
- Réponse
- · 210 jours
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Avenir des écoles élémentaires dites "orphelines"
Julie Laernoes EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 210 jours
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Alerte sur les risques de suppression du régime de décharge à Paris
Sophia Chikirou LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 273 jours
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Quelle est la logique des affectations géographiques des enseignants ?
- Publiée
- Réponse
- · 252 jours
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Censure de contes pour enfants
Hadrien Clouet LFI-NFP
- Publiée
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Augmentation des actes de violence au sein des établissements scolaires
Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) DR
- Publiée
- Réponse
- · 210 jours
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Rémunération des autorisations d'absence des enseignants
- Publiée
- Réponse
- · 210 jours
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Garantir un accès à la santé en milieu scolaire
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
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Réforme des « Key Labs »
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
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Lutter contre les inégalités scolaires en outre-mer
Davy Rimane GDR
- Publiée
- Réponse
- · 217 jours
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Prise en charge financière de l'apprentissage des niveaux licence et master
Vincent Ledoux EPR
- Publiée
- Réponse
- · 140 jours
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Suspension du master Langues et cultures celtiques en contact de l'UBO
Mélanie Thomin SOC
- Publiée
- Réponse
- · 301 jours
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Situation financièrement critique des universités
Paul Molac LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 224 jours
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Élaboration de la carte scolaire en Meurthe-et-Moselle
- Publiée
- Réponse
- · 217 jours
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Situation des assistants d'éducation
Christophe Naegelen LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 217 jours
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Santé mentale des jeunes - Phobies scolaires
- Publiée
- Réponse
- · 217 jours
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Modification de l'article D. 311-13 du code de l'éducation
Jean Laussucq EPR
- Publiée
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Formation des accompagnants d'élèves en situation de handicap
Anna Pic SOC
- Publiée
- Réponse
- · 252 jours
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Contrat entre l'éducation nationale et Microsoft
Philippe Latombe Dem
- Publiée
- Réponse
- · 217 jours
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Chute des effectifs scolaires et fermetures de classes en Charente
- Publiée
- Réponse
- · 217 jours
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CDI des assistants d'éducation
Chantal Jourdan SOC
- Publiée
- Réponse
- · 217 jours
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Prise en charge des étudiants exilés, refugiés ou demandeurs d'asile
Céline Hervieu SOC
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Soutien aux entreprises industrielles en difficulté
Christophe Naegelen LIOT
- Posée en séance
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Hausse préoccupante des actes antisémites dans les établissements scolaires
- Publiée
- Réponse
- · 245 jours
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Suppression de postes d'enseignants en ruralité et égal accès au service public
- Publiée
- Réponse
- · 224 jours
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Manque de moyens alloués aux accompagnants des élèves en situation de handicap
- Publiée
- Réponse
- · 224 jours
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Accompagnement des élèves en situation de handicap durant la pause méridienne
Laurent Lhardit SOC
- Publiée
- Réponse
- · 224 jours
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ISG Saint-Barthélemy - Fonctionnaires ministère de l'éducation nationale
Frantz Gumbs Dem
- Publiée
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Université : les sciences humaines et la recherche fondamentale en danger !
Zahia Hamdane LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 378 jours
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Année de référence des ressources pour l'attribution des bourses étudiantes.
Sylvie Ferrer LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 231 jours
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Fermeture de classes et conditions d'enseignement au lycée Maryse-Condé
Carlos Martens Bilongo LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 224 jours
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Retards dans le versement des salaires des enseignants suppléants
- Publiée
- Réponse
- · 224 jours
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Suppression des décharges d'enseignement pour les directeurs d'école
- Publiée
- Réponse
- · 287 jours
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Pour la remise en place des décharges de direction d'école à Paris
Rodrigo Arenas LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 287 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)