Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheQuestions au Gouvernement
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479 questions correspondent à ces filtres : 436 questions écrites, 29 questions orales sans débat et 14 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 391 questions écrites sur 436 (90 %), en 189 jours en médiane.
- Questions écrites
- 436dont 391 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 189 jourssur 391 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 38sans réponse publiée
- Questions en séance
- 43orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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479 questions · les dernières publiées d'abord
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Manque de personnels AESH et revalorisation du métier.
Gabrielle Cathala LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 147 jours
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Manque d'accompagnants d'élèves en situation de handicap en Lorraine
- Publiée
- Réponse
- · 147 jours
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Non-subrogation des accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH)
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
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Format de l'épreuve de mathématiques du diplôme national du brevet
- Publiée
- Réponse
- · 182 jours
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60 % des aides d'urgence du CROUS pour 14 % d'étudiants étrangers
- Publiée
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Étudiants en licence de psychologie sans accès à un master
Manuel Bompard LFI-NFP
- Publiée
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Difficultés étudiants licence psychologie accès master
Emmanuel Fernandes LFI-NFP
- Publiée
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Révision annuelle inadaptée des cartes scolaires
- Publiée
- Réponse
- · 147 jours
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Vérification des casiers judiciaires des intervenant dans le cadre de l'EVARS
Sophie Mette Dem
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
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Publication du calendrier scolaire des années 2026-2029
Bastien Lachaud LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 161 jours
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Nombre d'heures de cours perdues par les enfants de Seine-Saint-Denis
Bastien Lachaud LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 266 jours
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Fermetures de classes dans les écoles rurales girondines
Edwige Diaz RN
- Publiée
- Réponse
- · 175 jours
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EVARS dans les établissements privés sous contrat
Paul Vannier LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
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Éducation sexuelle à l'école
Matthieu Bloch UDR
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
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Drogue chez les jeunes Drômois
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
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Sécurité des établissements scolaires face aux agressions à l'arme blanche
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
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Remise du rapport prévu par l'article 60 de la loi du 24 août 2021
Paul Vannier LFI-NFP
- Publiée
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Éducation nationale et listes complémentaires : embauchons les personnels formés
Karen Erodi LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 273 jours
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Sanctions pour le non respect des programmes EVARS privé sous contrat
Bastien Lachaud LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 133 jours
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Transparence et uniformité du régime de l'instruction en famille
- Publiée
- Réponse
- · 182 jours
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Renforcement de l'attractivité du métier d'enseignant
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
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Manuels scolaires numériques
Karen Erodi LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 273 jours
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Fermetures de classe en cette rentrée 2025-2026, notamment dans le Val-de-Marne
Clémence Guetté LFI-NFP
- Publiée
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ÉVARS : enseignants sous pression face aux polémiques d'extrême droite
Raphaël Arnault LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 154 jours
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Discriminations LGBTIphobes dans l'éducation nationale
Clémence Guetté LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 203 jours
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Manque urgent d'accompagnants d'élèves en situation de handicap en Isère
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
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Titularisation des enseignants contractuels
Pierrick Courbon SOC
- Publiée
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Dégradation de la santé mentale des étudiants
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
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Baisse de l'attractivité des universités françaises à l'international
- Publiée
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Conditions d'attribution bourse au mérite
- Publiée
- Réponse
- · 175 jours
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Abrogation de Parcoursup
Gabrielle Cathala LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
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Suspension d'un référent EVARS pour détention d'images pédopornographiques
Anne Sicard RN
- Publiée
- Réponse
- · 189 jours
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Manque d'AESH à La Réunion
Perceval Gaillard LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 210 jours
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Pénurie de logements étudiants dans les villes universitaires
Serge Muller RN
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
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Impact de la réforme du baccalauréat sur l'orientation post-bac
- Publiée
- Réponse
- · 147 jours
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Situation de l'enseignement de l'italien en France et renforcement des postes
Hubert Ott Dem
- Publiée
- Réponse
- · 196 jours
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Difficultés rencontrées par certaines écoles bilingues privées sous contrat
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
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Procédures d'autorisation de l'instruction en famille
Marc Chavent UDR
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
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Éducation à la sexualité : assurer la transparence et la neutralité
- Publiée
- Réponse
- · 147 jours
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Manque d'enseignants et non-recours aux listes complémentaires
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
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Fermetures de classes et inégalités scolaires en milieu rural
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
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Rentrée scolaire : un lycée de Saint-Priest saturé à 155 % d'occupation !
Idir Boumertit LFI-NFP
- Publiée
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Recueil de la parole de l'enfant en milieu scolaire
Lionel Causse EPR
- Publiée
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Moyens insuffisants alloués au corps enseignant
Serge Muller RN
- Publiée
- Réponse
- · 203 jours
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Exercice de la démocratie dans les établissements publics locaux d'enseignement
Pierrick Courbon SOC
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
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Stagnation du budget alloué par l'Éducation nationale au FIPHFP
- Publiée
- Réponse
- · 161 jours
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Avenir du plan pluriannuel consacré au handicap
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
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Fermetures de classes et avenir des écoles rurales
Constance de Pélichy LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 182 jours
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Fournitures scolaires : coût et impact écologique
Constance de Pélichy LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 196 jours
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Baisse du niveau scolaire des élèves
Éric Michoux UDR
- Publiée
- Réponse
- · 175 jours
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