Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Ministère délégué auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de l'autonomie et du handicapQuestions au Gouvernement
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204 questions correspondent à ces filtres : 194 questions écrites, 4 questions orales sans débat et 6 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 144 questions écrites sur 194 (74 %), en 140 jours en médiane.
- Questions écrites
- 194dont 144 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 140 jourssur 144 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 33sans réponse publiée
- Questions en séance
- 10orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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204 questions · les dernières publiées d'abord
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Offre médico-sociale pour les personnes en situation de handicap
Jérôme Guedj SOC
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
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Continuité de l'accompagnement des élèves handicapés lors de la pause méridienne
Mathieu Lefèvre EPR
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
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Absence de compensation CNRACL pour les EHPAD publics en 2025
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 224 jours
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Harmonisation des règles de pension de réversion entre public et privés
Joël Bruneau LIOT
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
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Risque de fermeture de la seule école de théâtre en langues des signes en France
Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 133 jours
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Restrictions d'accès à la mesure de maintien de l'AAH
Brigitte Liso EPR
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 154 jours
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Prise en charge des comportements des personnes atteintes de troubles
Antoine Armand EPR
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
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Manque de places en établissements pour adultes en situation de handicap
Sandra Marsaud EPR
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 35 jours
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Maintien de l'AAH après 62 ans
Mathilde Hignet LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 154 jours
-
Maintien AAH après 62 ans aux bénéficiaires avec taux d'incapacité de 50 et 79 %
Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) DR
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 154 jours
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Location de véhicule pour les personnes en situation de handicap
Jérôme Nury DR
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 217 jours
-
Extension du dispositif de maintien de l'AAH au-delà de 62 ans
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 154 jours
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Contradiction circulaire CAF 5/12/24 - droit cumul AEEH/chômage
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
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Conditions restrictives de l'allocation aux adultes handicapés
Matthieu Bloch UDR
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 154 jours
-
AAH avec RSDAE et nombre maximum d'heures travaillées
Annaïg Le Meur EPR
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 175 jours
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Menaces sur le dispositif 3977 et les centres d'écoute ALMA
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 7 jours
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Prise en charge de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA)
Laurent Croizier Dem
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 35 jours
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Pérennité des associations locales : maltraitance personnes âgées handicapées
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 7 jours
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Suivi et bilan de l'expérimentation « Cocon »
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 378 jours
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Situation des établissements accueillant des personnes en situation de handicap
Christophe Naegelen LIOT
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 448 jours
-
Retraite et AAH : non-application du décret de simplification de 2020
Stéphane Mazars EPR
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 294 jours
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Recul de l'accès à certaines allocations pour les parents d'enfants handicapés
Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 399 jours
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Prise en charge de l'allocation personnalisée d'autonomie
Laurent Croizier Dem
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
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Manque de places en IME pour les handicaps complexes
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 42 jours
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Garantir la pérennité de l'École de théâtre universelle
Stéphane Peu GDR
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 140 jours
-
Une lumière pour Imrane : la recherche publique au défi des cas oubliés.
Idir Boumertit LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 266 jours
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Soutien au secteur des vacances adaptées organisées (VAO)
Denis Fégné SOC
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 434 jours
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Prise en charge des lames de course pour les bénéficiaires de la PCH
Bruno Clavet RN
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 217 jours
-
Pour une République inclusive
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
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Instauration d'un seuil plancher pour l'AEEH
Mathieu Lefèvre EPR
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
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Dégradation du niveau de prise en charge de l'APA dans certains départements.
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
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Augmentation de l'AAH et mise en place d'un seuil plancher
Mathieu Lefèvre EPR
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
-
Accès au RSA pour les jeunes reconnus RQTH non éligibles à l'AAH
Mathieu Lefèvre EPR
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
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Manque d'IME en France
Matthias Tavel LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 14 jours
-
Effets de seuil liés au mode de calcul de l'allocation aux adultes handicapés
Romain Eskenazi SOC
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 497 jours
-
Réserve prudentielle du secteur médico-social
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 413 jours
-
Baisse de la prestation de compensation handicap dans le Val-d'Oise
Anne Sicard RN
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 8 jours
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Reconnaissance juridique des déficiences auditives acoustiques
Paul Molac LIOT
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 448 jours
-
Création d'une catégorie intermédiaire de stationnement aux titulaires de la CMI
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 231 jours
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Restrictions horaires des visites en établissements de santé
Christine Arrighi EcoS
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 21 jours
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Manque de places en IME
Ersilia Soudais LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 8 jours
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Situation préoccupante des aides à domicile
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 70 jours
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Prise en charge des personnes en situation de handicap vieillissantes
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
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Prise en charge des frais d'achat d'une automobile pour les personnes en FRE
Didier Le Gac EPR
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
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Frais de transport des personnes handicapées accueillies en foyer de vie
Mélanie Thomin SOC
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 238 jours
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Discriminations systémiques engendrées par les LAPI
Ségolène Amiot LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 294 jours
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Carte mobilité inclusion (CMI)
Max Mathiasin LIOT
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 518 jours
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Versement de l'AAH après le décès des parents
Béatrice Bellamy HOR
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
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Simplification des démarches auprès des MDPH
Élise Leboucher LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 280 jours
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Revalorisation PCH
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 112 jours
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