Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Caduques · Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soinsQuestions au Gouvernement
En clair
978 questions correspondent à ces filtres : 887 questions écrites, 43 questions orales sans débat et 48 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 504 questions écrites sur 887 (57 %), en 203 jours en médiane.
- Questions écrites
- 887dont 504 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 203 jourssur 504 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 341sans réponse publiée
- Questions en séance
- 91orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
41 questions · les dernières publiées d'abord
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Revalorisation tarifaire actes
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Projet de décret d'application de la loi relative à la profession d'infirmier
Anne Le Hénanff HOR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Orthophonistes acces aux soins
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Crise du recrutement des médecins en Gironde
Edwige Diaz RN
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Mesures de contention et d'isolement en établissement psychiatrique
Edwige Diaz RN
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Soutien aux pharmaciens et abrogation de l'arrêté du 4 août 2025
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Effets indésirables du vaccin du covid-19
Jérôme Nury DR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Thermalisme & PLFSS : un enjeu de santé publique et de dynamisme territorial
Stéphane Mazars EPR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Inégalités d'accès aux soins dans le département du Nord
Paul Christophe HOR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Difficultés engendrées par les contrats d'affacturage pour les hôpitaux
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Insuffisances du plan de lutte contre les VSS en santé
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Remises sur les médicaments génériques et risque de fragilisation des officines
Stéphane Mazars EPR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Conséquences des limitations de remises aux pharmaciens
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Baisse du plafond des remises sur les médicaments génériques
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Avenir du réseau officinal et remise en cause du modèle économique des générique
Julien Gokel SOC
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Situation des masseurs-kinésithérapeutes
Anne Le Hénanff HOR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Sécurité des professionnels de santé
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Gel des revalorisations tarifaires des professions de santé libérales
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Transport sanitaire et artisans taxis
Jérôme Nury DR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Androcur et autres progestatifs de synthèse
Mathieu Lefèvre EPR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Changement d'heure saisonnier
Brigitte Barèges UDR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Transport sanitaire et artisans taxis
Jérôme Nury DR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Avenir de la gynécologie médicale
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Demande d'accord préalable pour la prise en charge des transports hospitaliers
Loïc Kervran HOR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Négocations relatives au conventionnement des taxis par la CNAM
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Difficultés budgétaires des dispositifs territoriaux d'appui et de coordination
Mathieu Lefèvre EPR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Rabot des dépenses liées au transport médical partagé
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Concurrence entre collectivités pour attirer des professionnels de santé
Julien Gokel SOC
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Publication de l'arrêté sur la remise en état des dispositifs médicaux
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Place des accompagnants durant la prise en charge d'un patient aux urgences
Mathieu Lefèvre EPR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Interprétation du décret n° 2024-855 du 31 juillet 2024
Anne Le Hénanff HOR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Régulation des usages de la cryolipolyse
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Prise en charge des frais de transport bariatrique
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Inadaptation de la grille AGGIR dans l'évaluation du niveau de dépendance
Stéphane Mazars EPR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Double facturation d'une journée d'hospitalisation.
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Tarification des courses de taxi par la CNAM
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Relocalisation, ARS, stocks : quelles avancées depuis la covid-19 ?
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Mesures sanitaires contre la transmission de la leptospirose
Edwige Diaz RN
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Assouplissement des conditions de reprise de la formation au métier d'infirmier
Stéphane Mazars EPR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Désertification gynécologique et traitement de l'endométriose
Edwige Diaz RN
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Réforme de la pension d'invalidité
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)