Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Réponse publiée · Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé du travail et de l’emploiQuestions au Gouvernement
En clair
118 questions correspondent à ces filtres : 101 questions écrites, 6 questions orales sans débat et 11 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 84 questions écrites sur 101 (83 %), en 178,5 jours en médiane.
- Questions écrites
- 101dont 84 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 178,5 jourssur 84 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 14sans réponse publiée
- Questions en séance
- 17orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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101 questions · les dernières publiées d'abord
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Financement des apprentis dans un contexte d'augmentation du chômage des jeunes
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 105 jours
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Avenir de l'Afpa
Pierrick Courbon SOC
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 294 jours
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Santé et sécurité au travail : le bilan alarmant des politiques macronistes
Idir Boumertit LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 245 jours
-
Droits des travailleurs saisonniers
Sylvie Ferrer LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 154 jours
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Emploi aidé et associations
Sophie Mette Dem
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 119 jours
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Sécurisation du travail des fleuristes le 1er mai
Hubert Ott Dem
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 140 jours
-
Exclusion des bilans de compétences professionnelles du champ du CPF
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 448 jours
-
Baisse du budget 2025 alloué à l'insertion par l'activité économique
Roger Vicot SOC
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 259 jours
-
Rémunération et conditions d'exercice des MJMPi
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 203 jours
-
Avenir de l'AFPA
Murielle Lepvraud LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 364 jours
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Situation des PNT du SAMU
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 42 jours
-
Situation financière des structures d'insertion par l'activité économique
Julien Gokel SOC
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 266 jours
-
Financements dédiés à l'insertion par l'activité économique
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 266 jours
-
Discriminations algorithmiques : réguler l'usage des ATS en France
Stéphane Viry LIOT
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 140 jours
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Suppression du crédit d'impôt formation pour les dirigeants de TPE
Bertrand Sorre EPR
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 133 jours
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Maintien en activité après l'âge légal de départ en retraite
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 294 jours
-
Suspension des revalorisations tarifaires conventionnelles
Julien Dive DR
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 238 jours
-
Subvention de l'État versée à Centre Inffo
Océane Godard SOC
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 133 jours
-
Renforcement des mesures contre les discriminations envers les femmes enceintes
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 196 jours
-
Soutien aux coiffeurs face à la concurrence déloyale
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 154 jours
-
Danger de l'inaction du gouvernement en santé et sécurité au travail
Ségolène Amiot LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 154 jours
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Situation des formateurs indépendants
Yannick Monnet GDR
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 203 jours
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Quelles intentions pour l'avenir de l'AFPA ?
Mathilde Hignet LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 392 jours
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Le changement des règles relatives aux véhicules de fonction pour les salariés
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 231 jours
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Réforme des retraites
Alexis Corbière EcoS
- Posée en séance
- Ministère
- Travail et emploi
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Conclave sur les retraites
Damien Maudet LFI-NFP
- Posée en séance
- Ministère
- Travail et emploi
-
Territoire zéro chômeur - Décret en Conseil d'État habilitant Saint-Nazaire
Matthias Tavel LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 315 jours
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Dysfonctionnements dans la gouvernance de la Cipav
Aurélien Le Coq LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 42 jours
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Dysfonctionnements à la CIPAV
Mathilde Hignet LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 49 jours
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Ouverture des fleuristes le 1er mai
Joël Bruneau LIOT
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 35 jours
-
Règles relatives à la représentativité patronale de branche
Lise Magnier HOR
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 252 jours
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Objectif de réduction de la pauvreté
Céline Hervieu SOC
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 49 jours
-
Travail le 1er mai
Éric Michoux UDR
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 42 jours
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Légaliser l'emploi des salariés en boulangerie le 1er mai
François Cormier-Bouligeon EPR
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 126 jours
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Aide au permis de conduire pour les apprentis de moins de 18 ans
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 42 jours
-
Autorisation de travailler le 1er mai
Mickaël Cosson Dem
- Posée en séance
- Ministère
- Travail et emploi
-
Renforcer la transparence des arrêtés sur la représentativité patronale
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 266 jours
-
Manque de transparence des arrêtés de représentativité patronale
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 266 jours
-
Effets dissuasifs de certaines aides qui tiennent les jeunes loin de l'emploi
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 455 jours
-
Interdiction du travail des salariés dans les commerces de proximité le 1er mai
Julien Dive DR
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 49 jours
-
L'IA, sa place dans notre société, et la législation à prévoir
Paul Christophe HOR
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 217 jours
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Clarification des règles d'ouverture des boulangeries le 1er mai
François Jolivet HOR
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 28 jours
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Missions locales de La Réunion
Perceval Gaillard LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 469 jours
-
Dispositif de validation des acquis d'expérience (VAE)
Laure Miller EPR
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 63 jours
-
EPTA France augmente ses bénéfices mais licencie des salariés
Peio Dufau SOC
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 77 jours
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Travail des salariés le 1er mai dans le secteur de la boulangerie
Béatrice Bellamy HOR
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 35 jours
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Emission de relevés de carrière erronés n'intégrant pas les périodes de chômage
Mélanie Thomin SOC
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 378 jours
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Contraintes des droits de l'aide au retour à l'emploi
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 427 jours
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Réforme de l’assurance chômage
Arthur Delaporte SOC
- Posée en séance
- Ministère
- Travail et emploi
-
Transfert d'activité à Fnac-Darty
Hendrik Davi EcoS
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 70 jours
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