Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Ministère de la santé et de l’accès aux soinsQuestions au Gouvernement
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568 questions correspondent à ces filtres : 548 questions écrites, 8 questions orales sans débat et 12 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 330 questions écrites sur 548 (60 %), en 210 jours en médiane.
- Questions écrites
- 548dont 330 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 210 jourssur 330 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 182sans réponse publiée
- Questions en séance
- 20orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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568 questions · les dernières publiées d'abord
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Calcul de la dotation de compensation des pertes d'activité (DIPA)
Daniel Labaronne EPR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Assouplir les conditions d'exercice de la médecine d'urgence
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Traitement Tofersen contre la maladie de Charcot
Pierrick Courbon SOC
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Souveraineté et contrôle des investissements étrangers
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Remboursement par l'assurance maladie des médicaments antimigraineux
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 259 jours
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Médicament préventif contre la bronchiolite chez les jeunes enfants
Bastien Lachaud LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Coût de la non-observance thérapeutique en France
Louise Morel Dem
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Reconnaitre la médecine du sport comme spécialité médicale
Soumya Bourouaha GDR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Prise en charge des personnes atteintes par le syndrome Hikikomori
Maud Petit Dem
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 182 jours
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Prise en charge de l'épilepsie
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Politique de prévention de la myopie
Bastien Lachaud LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 133 jours
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Nécessaire prise en compte de la maladie à corps de Lewy
Mickaël Bouloux SOC
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Mieux prévenir face au rétinoblastome, cancer pédiatrique qui touche les yeux
Michel Lauzzana EPR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 637 jours
-
Lancement du quatrième plan national maladies rares (PNMR4)
Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) DR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 532 jours
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Covid long : inquiétude des patients sur le retard des mesures
Stéphane Viry LIOT
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 182 jours
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Arrêts de travail des personnes atteintes de cancer
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 147 jours
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Accès à l'IVG dans les territoires ruraux
Mickaël Bouloux SOC
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 182 jours
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Congé spécial des fonctionnaires atteints de la maladie de Charcot
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 119 jours
-
SAMU - saturation et retards de soins
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
La pédopsychiatrie, un service public détruit en Vaucluse
Raphaël Arnault LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Déficit financier du CHRU de Nancy et menace sur l'offre de soins
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Défaillance de la procédure d'affectation des Padhue
René Pilato LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 637 jours
-
Au bloc opératoire d'Avignon : une gestion néolibérale de la santé
Raphaël Arnault LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Aide sociale à l'enfance (ASE) - Améliorer la prise en charge des enfants
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 105 jours
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Prévention des addictions
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 469 jours
-
Remboursement des consultations des psychologues
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Prise en charge du transport des personnes malades d'Alzheimer
Dominique Potier SOC
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 119 jours
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Logiciel de gestion AT/MP défectueux au sein des CPAM
Matthias Tavel LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 196 jours
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Hausse des tarifs des complémentaires santé et renoncement aux soins
Bastien Lachaud LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Restructuration du service du contrôle médical
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 196 jours
-
Démantèlement programmé du service du contrôle médical
Emmanuel Maurel GDR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 196 jours
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Mise en oeuvre de la réforme du 3ème cycle des études pharmaceutiques
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 8 jours
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Encadrement du protoxyde d'azote
Sabrina Sebaihi EcoS
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 8 jours
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Situation de l’hôpital public
- Posée en séance
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Politique de santé
Murielle Lepvraud LFI-NFP
- Posée en séance
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Hausse du ticket modérateur
Sandrine Rousseau EcoS
- Posée en séance
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Hausse du ticket modérateur
Yannick Monnet GDR
- Posée en séance
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Situation économique des entreprises de taxis
Bruno Bilde RN
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Reconditionnement et prise en charge des lunettes de vue
Bertrand Sorre EPR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Publication du décret - Article L.5212-1-1 du code de la santé
Julie Laernoes EcoS
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 203 jours
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Prise en charge des actes relatifs à la santé menstruelle et à la dysménorrhée
Peio Dufau SOC
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Conséquences psychosociales des maladies de peau affichantes
Brigitte Liso EPR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 448 jours
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Conséquences des importations de prothèses dentaires
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 203 jours
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Carence d'ambulances en milieu rural
Louise Morel Dem
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 504 jours
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Don du sang à partir de 17 ans
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 644 jours
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Situation des préparateurs en pharmacie hospitalière
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 469 jours
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Reconnaissance de la profession de dosimétriste
Ségolène Amiot LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 574 jours
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Organisation de la permanence des soins
Julien Gokel SOC
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Non-parution des textes d'application - infirmiers en pratique avancée
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Formation des pédicures podologues
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 105 jours
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