Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Réponse publiée · Ministère du partenariat avec les territoires et de la décentralisationQuestions au Gouvernement
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103 questions correspondent à ces filtres : 83 questions écrites, 4 questions orales sans débat et 16 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 82 questions écrites sur 83 (99 %), en 196 jours en médiane.
- Questions écrites
- 83dont 82 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 196 jourssur 82 questions écrites avec réponse
- Questions en séance
- 20orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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102 questions · les dernières publiées d'abord
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Alerte sur l'état des ponts communaux et départementaux
Mathilde Hignet LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 196 jours
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Interdiction du tractage d'opinion sur les marchés
Edwige Diaz RN
- Publiée
- Réponse
- · 182 jours
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Tarification obligatoire de l'instruction des permis de construire
- Publiée
- Réponse
- · 371 jours
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Gestion des aires d'accueil destinées aux gens du voyage
Sophie Blanc RN
- Publiée
- Réponse
- · 154 jours
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Jeu vidéo Fursan al-Aqsa
Stéphane Buchou EPR
- Posée en séance
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Nouvel assouplissement de l'objectif ZAN
- Publiée
- Réponse
- · 210 jours
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Fermeture du réseau « cuivre » sur tout le territoire d'ici 2030
- Publiée
- Réponse
- · 133 jours
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Nécessité d'un déploiement urgent du Plan France Ruralité dans la Nièvre
- Publiée
- Réponse
- · 490 jours
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France ruralités revitalisation en Saône-et-Loire
- Publiée
- Réponse
- · 217 jours
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Critères des classification des zones France ruralités revitalisation (FRR)
Michel Castellani LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 161 jours
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Législation des logements érigés sur des terrains viabilisés
- Publiée
- Réponse
- · 280 jours
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Difficultés liées à l'objectif ZAN : révision de l'application pour les communes
- Publiée
- Réponse
- · 161 jours
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Cohérence des règlements applicables aux tailles de haies sur les chemins ruraux
- Publiée
- Réponse
- · 294 jours
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Alerte sur les risques liés à la réduction des financements postaux territoriaux
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
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Assujettissement des logements vacants à la TEOM
- Publiée
- Réponse
- · 224 jours
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Transfert de compétences « eau » et « assainissement » aux EPCI
Annie Vidal EPR
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
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Créations de communes nouvelles et conséquences en matière de finances publiques
- Publiée
- Réponse
- · 266 jours
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Conséquences de l'obsolescence du FNGIR pour certaines collectivités
Sylvain Berrios HOR
- Publiée
- Réponse
- · 224 jours
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Programmation et application du pacte SAT 3
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Pour un soutien aux collectivités dépourvues d'assurance
Josy Poueyto Dem
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Budget des collectivités territoriales
Tristan Lahais EcoS
- Posée en séance
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Augmentation des droits de mutation
- Posée en séance
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Relations avec les collectivités territoriales
Emmanuel Mandon Dem
- Posée en séance
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Congrès des maires
- Posée en séance
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Contre la création d'un nouvel impôt local
Mathieu Lefèvre EPR
- Publiée
- Réponse
- · 147 jours
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Risques d'épuisement qui pèsent sur les maires des communes françaises
Sophie Blanc RN
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
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Financement de la réhabilitation des cimetières
- Publiée
- Réponse
- · 140 jours
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Critères d'éligibilité à la dotation de solidarité urbaine
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
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Suppression de l'obligation de vidange annuelle des piscines publiques
- Publiée
- Réponse
- · 161 jours
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Évolution de la procédure de la consultation auprès du Domaine lors des cessions
Henri Alfandari HOR
- Publiée
- Réponse
- · 301 jours
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Départements - Dettes provenant de perception indues, car frauduleuses, du RSA
Henri Alfandari HOR
- Publiée
- Réponse
- · 147 jours
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Baisses des dotations de l'État aux départements et aux communes
- Publiée
- Réponse
- · 203 jours
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Fléchage des crédits de la dotation de soutien à l'investissement local (DSIL)
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Artificialisation des sols dans l'espace de la plaine du Var
Éric Ciotti UDR
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Fret ferroviaire
Nicolas Sansu GDR
- Posée en séance
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Finances des collectivités territoriales
Sylvain Berrios HOR
- Posée en séance
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Metaleurop - demande d'inscription au projet de budget et indemnisations
- Publiée
- Réponse
- · 378 jours
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Dignité des sépulture sans monument
Sandrine Le Feur EPR
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
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Attractivité des mandats d'élus locaux
Hanane Mansouri UDR
- Publiée
- Réponse
- · 301 jours
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Devenir des crédits non consommés du pacte SAT 2
- Publiée
- Réponse
- · 210 jours
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Relations entre l’État et les collectivités locales
Joël Bruneau LIOT
- Posée en séance
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Situation du fret ferroviaire en France
Rodrigo Arenas LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 189 jours
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Attribution de la DETR
- Publiée
- Réponse
- · 189 jours
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Durée des conventions d'opérations programmées pour l'amélioration de l'habitat
Anthony Brosse EPR
- Publiée
- Réponse
- · 189 jours
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Budget des collectivités territoriales : le grand naufrage
Karen Erodi LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 315 jours
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Assurabilité des collectivités territoriales
- Publiée
- Réponse
- · 308 jours
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Plan Marseille en grand
Olivier Fayssat UDR
- Posée en séance
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Situation du dunkerquois
Julien Gokel SOC
- Posée en séance
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Plan national d’adaptation au changement climatique
Sandrine Le Feur EPR
- Posée en séance
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Niveau de DETR en milieu rural
- Publiée
- Réponse
- · 161 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)