Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
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2 151 questions correspondent à ces filtres : 2 151 questions orales sans débat.
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Définitions officielles · 3
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2 151 questions · les dernières publiées d'abord
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Distribution des films : préserver les cinémas de proximité
Laurent Lafon UCI
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 15 jours
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Dotation de l'État aux universités
Alexandra Borchio Fontimp Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur, recherche et espace
- Réponse
- · 15 jours
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Articulation du label « employeur partenaire de la démocratie locale »
François Bonneau UCI
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
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Difficultés financières des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux privés
François Bonneau UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Réforme du cumul emploi-retraite : un risque pour les exploitations agricoles
Christian Klinger Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 34 jours
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Rééquilibrer la représentation des communes associées pour les élections sénatoriales
Hervé Reynaud Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 15 jours
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Gouvernance du comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques d'hiver 2030
Cyril Pellevat Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
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Suppressions de postes dans le Pas-de-Calais
Cathy Apourceau-Poly CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Situation de certains opérateurs du secteur pyrotechnique
Else Joseph Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 69 jours
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Évolution des objectifs régionalisés de l'option pratique tarifaire maîtrisée pour la radiologie en Bretagne
Simon Uzenat SER
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 6 jours
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Situation de l'éducation nationale en Val-de-Marne
Pascal Savoldelli CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 22 jours
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Conséquences de la généralisation de la facturation électronique sur les artisans et petites entreprises
Amel Gacquerre UCI
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Recrudescence des attaques de rapaces dans les élevages avicoles plein air
Frédérique Puissat Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 6 jours
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Organisation de la propagande électorale
Fabien Genet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 6 jours
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Prise en compte de la mise à jour 2025 du modèle de convention fiscale de l'OCDE dans les conventions bilatérales régissant le régime des travailleurs transfrontaliers
Michaël Weber SER
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 104 jours
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Transfert de l'unité de soins palliatifs de Marlonges
Corinne Imbert Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 6 jours
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Position du Gouvernement sur le contrôle d'Euroclear
Nathalie Goulet UCI
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Fermetures de classe pour la rentrée 2026
Annick Billon UCI
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 6 jours
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Nouvelle tenue de protection des sapeurs-pompiers
Marie Mercier Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 13 jours
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Délivrances abusives d'interdictions de circuler sur le territoire français à la frontière franco-italienne au poste de Montgenèvre
Thomas Dossus GEST
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 13 jours
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Mise en cohérence du dispositif d'intéressement à l'initiation des orthèses d'avancée mandibulaire avec les objectifs fixés
Raphaël Daubet RDSE
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 48 jours
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Nombre de postes d'internes en gynécologie médicale
Gérard Lahellec CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 13 jours
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Conséquences d'absence d'obligations de déclaration domiciliaire et le refus du recensement
Nathalie Delattre RDSE
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
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Situation des assistantes maternelles
Nathalie Delattre RDSE
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Distorsion de concurrence entre coopérative d'utilisation de matériel agricole et entreprise de travaux agricoles
Yves Bleunven UCI
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 13 jours
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Privation d'accès aux soins à domicile pour les malades chroniques dans la Vienne
Bruno Belin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Impact de la hausse du carburant sur l'activité des marins pécheurs
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 76 jours
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Décret d'application relatif aux retraites des élus locaux
Elsa Schalck Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 48 jours
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Recrudescence des vols avec violence et cambriolages visant les boutiques des opérateurs de téléphonie mobile
Sébastien Fagnen SER
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Écart de rémunération des personnels paramédicaux des secteurs publics et privés non lucratifs
Daniel Chasseing Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 29 jours
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Chiffres de l'illettrisme
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Règlementation des frais d'obsèques
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 202 jours
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Réseaux publics de fibre, un modèle économique fragilisé par des hypothèses obsolètes
Rémy Pointereau Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intelligence artificielle et numérique
- Réponse
- · 13 jours
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Conséquences d'un retour de l'épidémie de dermatose nodulaire contagieuse
Cyril Pellevat Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
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France Identité et élections
Jean-Gérard Paumier Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 48 jours
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Utilisation de l'identité numérique
Christine Lavarde Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 13 jours
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Convention bilatérale en matière sociale entre la France et l'Australie
Olivia Richard UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 13 jours
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Révision de la carte scolaire
Éric Michoux UDR
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 8 jours
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Instauration d'une première année de médecine à Guéret
Bartolomé Lenoir UDR
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Recommandations de la HAS en matière de prise en charge de l'autisme
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Adaptation du cadre GEMAPI aux ouvrages de protection en montagne
Valérie Rossi SOC
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Mise en œuvre de la généralisation du repas à un euro pour les étudiants
Estelle Mercier SOC
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Mécanisme d'ajustement carbone aux frontières (MACF) à La Réunion
Philippe Naillet SOC
- Publiée
- Ministère
- Outre-mer
- Réponse
- · 8 jours
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Désertification médicale à Wissembourg
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Violences commises à l'encontre d'élus lors des élections municipales
Bruno Clavet RN
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 8 jours
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Manque d'eau à Mayotte
- Publiée
- Ministère
- Outre-mer
- Réponse
- · 8 jours
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Lutte contre les élevages non déclarés et protection des filières agricoles
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Le Gouvernement compte-t-il supprimer les certificats d'économies d'énergie ?
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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État des ponts dans l'Oise
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Décentralisation et compétence d'AODE
Audrey Abadie-Amiel LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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