Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
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2 151 questions · les dernières publiées d'abord
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Couteaux de poche traditionnels et port d'un outil utilitaire de la vie rurale
Jean-Claude Anglars Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 27 jours
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Bornage du détachement des personnels de l'éducation nationale dans le réseau d'enseignement français à l'étranger
Yan Chantrel SER
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 34 jours
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Situation de l'industrie dans le Pas-de-Calais
Cathy Apourceau-Poly CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 69 jours
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Difficultés rencontrées par les communes en matière d'assurances
Alexandra Borchio Fontimp Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Ruralité
- Réponse
- · 69 jours
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Convention liant les médecins de montagne à l'assurance maladie et absence de reconnaissance financière des actes spécifiques aux urgences en milieu montagnard
Sylviane Noël Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 41 jours
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Lutte contre les occupations illégales de terrains par les gens du voyage
Laure Darcos Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 6 jours
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Inquiétudes relatives au site Stellantis de Sochaux-Belchamp
Matthieu Bloch UDR
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 15 jours
-
Maisons de santé pluridisciplinaires - Financement coordinateur médical
Éric Michoux UDR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 15 jours
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Suspension de la ligne TGV Dijon-Lille
Océane Godard SOC
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 15 jours
-
Pour la sauvegarde du site de Vencorex
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 15 jours
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Situation financière des universités françaises et de Nantes Université
Karim Benbrahim SOC
- Publiée
- Réponse
- · 15 jours
-
Autorisation d'occupation temporaire du phare de Cordouan
Pascale Got SOC
- Publiée
- Réponse
- · 15 jours
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Avenir de la profession de psychomotricien
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 15 jours
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Ligne ferroviaire Aix-Rognac
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 15 jours
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Avenir du site Valéo de Saint-Quentin-Fallavier et de l'industrie automobile
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 15 jours
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Mise aux normes d'accessibilité des gares SNCF dans le département de l'Aisne
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 15 jours
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Situation sur la ligne TER Lyon - Paray-le-Monial
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 15 jours
-
Réouverture du tunnel routier du col de Tende
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 15 jours
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Atteinte au secret médical
Laurent Panifous LIOT
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 15 jours
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Fonds d'intervention régional
Stéphane Viry LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 15 jours
-
Vagues de licenciements ou la conséquence des politiques néolibérales
Raphaël Arnault LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 15 jours
-
Fermeture de centres de santé à Paris
Danièle Obono LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 15 jours
-
Nuisances aériennes
Gabrielle Cathala LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 15 jours
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Organisation opaque entourant les JOP de 2030 dans les Alpes françaises
Jean-François Coulomme LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 15 jours
-
Évolution de la loi Besson
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 15 jours
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Recrutement et situation des assistants familiaux
David Guerin HOR
- Publiée
- Réponse
- · 15 jours
-
Effets de la vaccination contre le covid-19
Yannick Monnet GDR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 15 jours
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Conservatoire à rayonnement régional de La Courneuve - Aubervilliers
Soumya Bourouaha GDR
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 15 jours
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Moyens pour l'Hôpital du Sud Aveyron
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 15 jours
-
Dérogation pour l'usage de l'acétamipride afin de sauver la filière noisette
Michel Lauzzana EPR
- Publiée
- Réponse
- · 15 jours
-
Nouvelle convention franco-suisse sur la double imposition des successions
- Publiée
- Réponse
- · 15 jours
-
Révision de la carte de l'éducation prioritaire
Mathieu Lefèvre EPR
- Publiée
- Réponse
- · 15 jours
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Nécessité de simplifier la réglementation pesant sur les collectivités
Nicole Le Peih EPR
- Publiée
- Réponse
- · 15 jours
-
Conjugalisation de l'aide médicale d'État
Hendrik Davi EcoS
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 15 jours
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Situation de l'hôpital Robert Ballanger
Clémentine Autain EcoS
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 15 jours
-
Effectifs de police alloués à La Garenne-Colombes, Bois-Colombes et Courbevoie
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 15 jours
-
Chômage frontalier
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 15 jours
-
Assouplissement modalités d'application loi sur le zéro artificialisation nette
- Publiée
-
Lever les freins au développement des entreprises de l'économie circulaire
Philippe Bolo Dem
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
- Réponse
- · 15 jours
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Sécurisation des abords de la prison de La Talaudière
Emmanuel Mandon Dem
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 15 jours
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Lutte contre les rodéos motorisés dans la commune de Compiègne
Édouard Courtial UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 55 jours
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Situation financière des établissements d'hébergement pour personnes âgées et dépendantes publics
Anne Ventalon Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes
- Réponse
- · 27 jours
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Avenir de la police municipale
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 55 jours
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Disparition des trains de nuit dans les territoires, en particulier de la ligne Paris - Bourg-Saint-Maurice
Martine Berthet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
- Réponse
- · 27 jours
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Contrats animateurs et accompagnants d'élève en situation de handicap
Pauline Martin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 69 jours
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Transport scolaire des élèves en situation de handicap
Annie Le Houerou SER
- Publiée
- Ministère
- Personnes en situation de handicap
- Réponse
- · 34 jours
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Réglementation de l'affichage des tarifs de recharge des véhicules électriques
Bernard Buis RDPI
- Publiée
- Ministère
- Consommation
- Réponse
- · 111 jours
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Modernisation des lignes ferroviaires des Pyrénées-Atlantiques
Denise Saint-Pé UCI
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 41 jours
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Projet de suppression du délégué militaire départemental adjoint dans les Alpes de Haute-Provence
Jean-Yves Roux RDSE
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 111 jours
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Caractère obligatoire d'un agent territorial spécialisé des écoles maternelles et des classes enfantines dans les classes qualifiées d'enfantines
Bernard Buis RDPI
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 76 jours
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