Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
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2 151 questions correspondent à ces filtres : 2 151 questions orales sans débat.
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2 151 questions · les dernières publiées d'abord
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Développement des maisons sport-santé dans le cadre de la stratégie nationale sport-santé
Michel Savin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 6 jours
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Pérennisation du dispositif des CRS-maîtres-nageurs sauveteurs et adaptation aux épisodes de canicule
Nathalie Delattre RDSE
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 6 jours
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Avenir des hôpitaux de proximité dans le cadre du projet hospitalier de territoire en Vendée
Annick Billon UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 6 jours
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Taux de TVA applicable aux spectacles vivants
Jean-Raymond Hugonet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Contrôle de la cession des établissements scolaires français de la Mission laïque française en Espagne
Mathilde Ollivier GEST
- Publiée
- Ministère
- Francophonie, partenariats internationaux et Français de l'étranger
- Réponse
- · 6 jours
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Avenir de Fibre Excellence
Stéphane Le Rudulier Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 13 jours
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Désengagement de SNCF réseau
Jean-Yves Roux RDSE
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 13 jours
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Crise d'attractivité et risques pesant sur les secrétaires généraux de mairie
Cédric Chevalier Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
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Inscription en restes à réaliser des dépenses engagées non mandatées des opérations suivies en autorisations de programme pour les collectivités territoriales
Hervé Gillé SER
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 13 jours
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Difficultés récurrentes sur les fouilles archéologiques préventives pour les communes
Agnès Canayer Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 27 jours
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Avenir de nos écoles rurales
Marie Mercier Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 13 jours
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Hébergement d'urgence à Paris
Rémi Féraud SER
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Situation du Secours islamique de France
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Conséquences des nouvelles règles de la politique agricole commune sur les exploitations agricoles des territoires insulaires
Yves Bleunven UCI
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
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Conséquences du plafonnement du cumul emploi-retraite sur les services de transport public
Yves Bleunven UCI
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 13 jours
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Modalités de mise en oeuvre de l'Entry-Exit System
Franck Dhersin UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 27 jours
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Politique de soutien à la rénovation patrimoniale des territoires ruraux
Olivier Bitz UCI
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 13 jours
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Application de la clause de complément de prix aux opérations portant sur les parcelles cédées à la commune de Bourg-Saint-Maurice par l'État pour un euro symbolique
Martine Berthet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 13 jours
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Contraintes environnementales ou géographiques des communes des Alpes-Maritimes et loi SRU
Patricia Demas Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 13 jours
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Création d'une ligne aérienne de 400 000 volts
Mireille Jouve RDSE
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
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Campagne nationale de sensibilisation à la consultation gynécologique à tous les âges de la vie
Jocelyne Guidez UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 118 jours
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Fiscalité industrielle et compensation des valeurs locatives
Agnès Canayer Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 13 jours
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Calendrier pour le projet de station de transfert d'énergie par pompage du lac Blanc et du lac Noir
Christian Klinger Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Porte-parole du Gouvernement et Énergie
- Réponse
- · 118 jours
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Gestion de la prédation lupine
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Utilisation d'aéronef circulant sans personne à bord pour la viticulture
Maxime Michelet UDR
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Baisse des moyens alloués aux dispositifs d'insertion professionnelle
Romain Eskenazi SOC
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Alerte sur les fermetures de sites annoncées par le groupe Legrand
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Financement des décharges de classes à Paris
Céline Hervieu SOC
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 8 jours
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Financement de l'université de Rouen Normandie
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Foudroyage sans remblayage en Moselle : indemnisation des maisons sinistrées
- Publiée
- Ministère
- Industrie
- Réponse
- · 8 jours
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Prévention des incendies de forêt et réhabilitation des Corbières
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Conséquences de la liquidation de Durisotti pour le bassin lensois
Bruno Clavet RN
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Financement de l'assainissement dans les communes rurales
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Manque d'effectif policier et création d'une BAC en Meurthe-et-Moselle
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 8 jours
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Autorisation d'accès à l'eau dans l'Hérault
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Situation critique de la maison d'arrêt d'Angers et perspectives
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 8 jours
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Conséquence des permis de recherches minières en Bretagne
Paul Molac LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Soutien de l'État aux collectivités des territoires industriels
Jean Bodart LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Politique pénale de lutte contre les crimes racistes
Mathilde Feld LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 8 jours
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Baisse des contrats aidés au sein des associations locales
Danièle Obono LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 8 jours
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Alerte des rapporteurs des Nations Unies sur la pollution aux PFAS
Gabriel Amard LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Non-publication des décrets permettant d'améliorer l'accès aux soins
Damien Maudet LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Attestation d'honorabilité dans le secteur du périscolaire
Sylvain Berrios HOR
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 8 jours
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Transfert unilatéral de licence IV d'un village rural vers un centre commercial
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Avenir de la ligne ferroviaire Bourges-Montluçon
Nicolas Sansu GDR
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 8 jours
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Canicule
Elsa Faucillon GDR
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Mythos, l'ENISA et la souveraineté numérique : quelles garanties pour la France
Patricia Lemoine EPR
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Conséquences de la réforme des impôts de production
Nicole Le Peih EPR
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Évolution du financement de la liaison aérienne Rodez-Paris
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 8 jours
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Maintien par l'Autorité palestinienne des paiements aux terroristes
Caroline Yadan EPR
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 8 jours
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