Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
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1 836 questions · les dernières publiées d'abord
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Interruption de la collecte de pneus agricoles usagés dans la Loire
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 6 jours
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Conséquences de la crise énergétique pour les locataires du parc social
Adel Ziane SER
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 20 jours
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Composition des conseils de famille
Guillaume Gontard GEST
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 6 jours
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Reconnaissance officielle de la présence permanente du loup dans la Nièvre
Nadia Sollogoub UCI
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 6 jours
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Conséquences des phénomènes de fraude à la résidence principale
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
- Réponse
- · 489 jours
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Situation des communes isolées de Guyane
Georges Patient RDPI
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 6 jours
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Dispositif de lissage conjoncturel des recettes fiscales des collectivités territoriales, reversement aux collectivités
Jean Pierre Vogel Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
- Réponse
- · 6 jours
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Organisation des journées défense et citoyenneté pour les Français de l'étranger
Ronan Le Gleut Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Commerce extérieur et Français de l'étranger
- Réponse
- · 6 jours
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Contribution des collectivités locales au budget 2026
Bruno Rojouan Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 6 jours
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Machines à voter et clarification de la stratégie gouvernementale
Laurent Lafon UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur (MD)
- Réponse
- · 6 jours
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Expérimentation de collecte des déchets en Haute-Vienne
- Publiée
- Ministère
- Ruralité
- Réponse
- · 6 jours
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Recours à un cabinet externe pour une mission sur le nouveau nucléaire
Sébastien Fagnen SER
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 6 jours
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Crise d'attractivité de la médecine du travail dans la fonction publique territoriale
Frédérique Puissat Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Action publique, fonction publique et simplification
- Réponse
- · 20 jours
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Régime des décharges des directrices et directeurs d'école
Jean-Marc Delia Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 20 jours
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Mise en oeuvre de la réforme de la police sanitaire unique
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 204 jours
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Conséquences de la suspension du dispositif MaPrimeRénov' sur l'activité des entreprises du bâtiment
Laure Darcos Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Commerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaire
- Réponse
- · 6 jours
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Fermeture des urgences nocturnes de l'hôpital de Magny-en-Vexin
Rachid Temal SER
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 20 jours
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Prise en compte des activités périscolaires dans le programme « territoires éducatifs ruraux »
Marie-Jeanne Bellamy Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Ruralité
- Réponse
- · 13 jours
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Fermeture de nombreuses boîtes postales
Olivier Henno UCI
- Publiée
- Ministère
- Action publique, fonction publique et simplification
- Réponse
- · 174 jours
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Projet d'arrêté modifiant le cadre applicable aux tirs de défense contre le loup
Jean-Claude Anglars Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 13 jours
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Nouvelle taxe sur les produits de la filière viticole
Mireille Jouve RDSE
- Publiée
- Ministère
- Commerce extérieur et Français de l'étranger
- Réponse
- · 244 jours
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Financement du service public de la petite enfance pour les intercommunalités
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 27 jours
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Panthéonisation de Camille Claudel
Lucien Stanzione SER
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 146 jours
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Retour du loup
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 126 jours
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Juste compensation par l'État des dépenses sociales des départements
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 13 jours
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Demande de bilan à la suite de la revalorisation des secrétaires de mairie
Céline Brulin CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Action publique, fonction publique et simplification
- Réponse
- · 13 jours
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Réforme des bourses sur critères sociaux
Sacha Houlié NI
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Lisibilité de l'action publique relative à l'habitat insalubre
Maxime Michelet UDR
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 8 jours
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Déforestation et culture durable
Brigitte Barèges UDR
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Avenir du Palais de la découverte : quelles garanties du Gouvernement ?
Ayda Hadizadeh SOC
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 8 jours
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Éco-contribution décentralisée sur les routes nationales
Iñaki Echaniz SOC
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 8 jours
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Fermetures de classes et manque d'AESH pour la rentrée scolaire 2025-2026
Mickaël Bouloux SOC
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Coopération franco-italienne dans les hôpitaux des Hautes-Alpes
Valérie Rossi SOC
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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LNPCA : un projet délétère pour la région Sud
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 8 jours
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Aide à la réparation des sinistres liés au RGA en Dordogne
Serge Muller RN
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 8 jours
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Baisse de la prestation de compensation handicap dans le Val-d'Oise
Anne Sicard RN
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 8 jours
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Couloir aérien au-dessus du bassin de Romilly-sur-Seine
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Développement de l'éolien : un modèle énergétique à réévaluer d'urgence
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Garantir des moyens à la police dès aujourd'hui et afin d'innover pour demain
Laurent Mazaury LIOT
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 8 jours
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Déménagement du commissariat de Foix
Martine Froger LIOT
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 8 jours
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Enfance en danger, État défaillant : une maltraitance institutionnelle
Zahia Hamdane LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Lutte contre la pollution aux PFAS dans les cultures destinées à l'alimentation
Gabriel Amard LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Enfants à la rue : il y a urgence à agir !
Nathalie Oziol LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 8 jours
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Paupérisation de l'éducation nationale dans le Val-d'Oise
Gabrielle Cathala LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Fonctionnement du greffe du tribunal de commerce de Metz
Isabelle Rauch HOR
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 8 jours
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Quels moyens pour la prochaine rentrée scolaire?
Elsa Faucillon GDR
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Inaction des pouvoirs publics pour améliorer l'accès internet par la fibre
Emmanuel Maurel GDR
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Accès aux soins en ophtalmologie dans les territoires
Julie Delpech EPR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 8 jours
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Efficacité des magistrats et des enquêteurs du PNACO
Eléonore Caroit EPR
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 8 jours
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Occupation illégale de terrains privés et conditions d'évacuation
Mathieu Lefèvre EPR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 8 jours
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