Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
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Répercussions de la guerre commerciale sur la viticulture
Daniel Labaronne EPR
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Hébergement des données de santé par Microsoft
Emmanuel Maurel GDR
- Posée en séance
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Décrets d’application des lois dans le domaine de la santé
- Posée en séance
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Formation des enseignants
Laurent Croizier Dem
- Posée en séance
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Situation financière des associations
Sophie Taillé-Polian EcoS
- Posée en séance
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
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Guerre commerciale
Charles Rodwell EPR
- Posée en séance
- Ministère
- Europe
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Réforme de l’assurance chômage
Arthur Delaporte SOC
- Posée en séance
- Ministère
- Travail et emploi
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Guerre commerciale
- Posée en séance
- Ministère
- Industrie et énergie
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Zones à faibles émissions
- Posée en séance
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Droits de douane américains
Éric Coquerel LFI-NFP
- Posée en séance
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Zones à faibles émissions
Bartolomé Lenoir UDR
- Posée en séance
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Relations entre la France et l’Algérie
Bryan Masson RN
- Posée en séance
- Ministère
- Europe
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Cadre applicable aux autoentrepreneurs
- Posée en séance
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Actualisation de la revue nationale stratégique à Mayotte
Estelle Youssouffa LIOT
- Posée en séance
- Ministère
- Europe
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Haine en ligne contre un député
Sébastien Peytavie EcoS
- Posée en séance
- Ministère
- Relations avec le Parlement
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Guerre commerciale
Olivier Becht EPR
- Posée en séance
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Pénurie de médicaments
- Posée en séance
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Exécution provisoire d’une peine d’inéligibilité
Brigitte Barèges UDR
- Posée en séance
- Ministère
- Relations avec le Parlement
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Indépendance de l’autorité judiciaire
Stéphane Peu GDR
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Remplacement des enseignants
Naïma Moutchou HOR
- Posée en séance
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Financement des structures d’insertion par l’activité économique
Martine Froger LIOT
- Posée en séance
- Ministère
- Travail et emploi
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Financement des dépenses sociales des départements
Romain Daubié Dem
- Posée en séance
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Situation en Turquie
Danielle Simonnet EcoS
- Posée en séance
- Ministère
- Relations avec le Parlement
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Port du voile dans le sport
Jérôme Nury DR
- Posée en séance
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
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Dissolution d’associations de supporters
Pierrick Courbon SOC
- Posée en séance
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
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Port du voile dans le sport
François Piquemal LFI-NFP
- Posée en séance
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
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Condamnation de Mme Marine Le Pen
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Rapport de la Cour des comptes sur l'orientation scolaire
David Margueritte Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
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Situation dans les Balkans
Marta de Cidrac Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Conférence nationale sur l'eau et politique de l'eau
Hervé Gillé SER
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Zones à faibles émissions
Didier Mandelli Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Programmation pluriannuelle de l'énergie
Patrick Chauvet UCI
- Posée en séance
- Ministère
- Industrie et énergie
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Enquête antidumping chinoise sur les importations européennes de brandy et cognac
Catherine Dumas Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Courrier adressé par l'administration américaine à des entreprises françaises
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Liaison ferroviaire entre Clermont-Ferrand et Paris
Jean-Marc Boyer Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Transports
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Fin de la trêve hivernale
Marie-Claude Varaillas CRCE-K
- Posée en séance
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- Logement
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Rentrée scolaire 2025
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Respect des institutions et de l'État de droit
Bernard Fialaire RDSE
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- Justice
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Trajectoire énergétique de la France
Vincent Louault Les Indépendants
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- Ministère
- Industrie et énergie
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Lutte contre le narcotrafic
Marie-Laure Phinera-Horth RDPI
- Posée en séance
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- Intérieur
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Relations avec l'Algérie
Jacqueline Eustache-Brinio Les Républicains
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- Ministère
- Premier ministre
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Réforme de l'audiovisuel public
Monique de Marco GEST
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- Culture
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Soutien européen au Groenland
- Posée en séance
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Définition du consentement
- Posée en séance
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Condamnation de Mme Marine Le Pen
- Posée en séance
- Ministère
- Justice
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Situation au Proche-Orient
Sabrina Sebaihi EcoS
- Posée en séance
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Projet de loi de simplification de la vie économique
Sandrine Nosbé LFI-NFP
- Posée en séance
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Criminalité en Corse
Xavier Lacombe HOR
- Posée en séance
- Ministère
- Justice
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Services d’urgences hospitaliers
Charles de Courson LIOT
- Posée en séance
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Condamnation de Mme Marine Le Pen
Sandrine Runel SOC
- Posée en séance
- Ministère
- Justice
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