Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
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30 172 questions correspondent à ces filtres : 30 172 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 20 071 questions écrites sur 30 172 (67 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 30 172dont 20 071 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 20 052 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 8 989sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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8 989 questions · les dernières publiées d'abord
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Sécurité des données personnelles à la suite d'incidents affectant les services
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Pénurie de gynécologues médicaux
Sophie Mette Dem
- Publiée
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Financiarisation de la radiologie libérale et désertification médicale en Isère
- Publiée
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Application de la loi du 27 juin 2025
Bérenger Cernon LFI-NFP
- Publiée
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Agir pour la santé des femmes : soutenir la spécialité médicale de gynécologie
Soumya Bourouaha GDR
- Publiée
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Recherche et prise en charge des tumeurs cérébrales
Michel Lauzzana EPR
- Publiée
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Protection des actifs atteints de la maladie de Parkinson
Bartolomé Lenoir UDR
- Publiée
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Fibromyalgie : renforcement de la recherche et inscription sur la liste ALD 30
Bruno Bilde RN
- Publiée
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Devenir des demandes d'aides en cours suite à la liquidation de Thermiconseil
Bertrand Sorre EPR
- Publiée
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BRS : le coût réel de l'accession sociale à la propriété
Jean-Louis Roumégas EcoS
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Exclusion de la branche BAD du bonus attractivité
- Publiée
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Fiscalité des dons alimentaires en nature
Guillaume Garot SOC
- Publiée
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Jours fériés dans la fonction publique territoriale
Emmanuel Duplessy EcoS
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Incertitudes concernant la mise en œuvre de la PSC des agents hospitaliers
Denis Fégné SOC
- Publiée
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Défiscalisation de la haine et du racisme : l'État doit dire stop !
Abdelkader Lahmar LFI-NFP
- Publiée
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Difficultés d'accès examen du permis de conduire dans les Pyrénées-Orientales
Sophie Blanc RN
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Renforcement du droit au séjour pour raisons médicales
Sylvain Carrière LFI-NFP
- Publiée
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Situation du service de psychiatrie à l'hôpital de La Seyne-sur-Mer
Yannick Monnet GDR
- Publiée
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Réouverture des 60 lits d'hospitalisations à la Fondation Vallée à Gentilly
Mathilde Panot LFI-NFP
- Publiée
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Prévention conflits d'intérêt et transparence - organes de gouvernance du CHOV
- Publiée
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L'hôpital public est-il prêt à faire face à une nouvelle pandémie ?
Damien Maudet LFI-NFP
- Publiée
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Fermeture provisoire de dix-sept lits à l'hôpital de Neufchâteau
- Publiée
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Respect effectif de la liberté académique
Maxime Michelet UDR
- Publiée
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Effondrement du niveau scolaire en France
Julien Odoul RN
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Emploi des seniors
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Application loi "statut de l'élu local" - trimestres de retraite supplémentaires
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Situation financière de la Société centrale canine et avenir des éleveurs
Philippe Fait HOR
- Publiée
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Pour une interdiction de l'hippophagie
Éric Pauget DR
- Publiée
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Banalisation de la consommation de drogues
- Publiée
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Persistance de discriminations raciales dans l'accès au logement social
Denis Fégné SOC
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Alerte sur les maladies neurodégénératives
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Gouvernance problématique de l'éco-organisme Alcome
Sylvie Ferrer LFI-NFP
- Publiée
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Encadrement des charges dans les baux commerciaux et impact sur les commerces
Sylvain Carrière LFI-NFP
- Publiée
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Artisans confrontés à des pénalités énergétiques disproportionnées
Bruno Bilde RN
- Publiée
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Crise du bâtiment : l'inaction du Gouvernement menace l'artisanat français
- Publiée
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Fiscalité des véhicules thermiques des TPE-PME
- Publiée
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Criminalité organisée - vols de véhicules
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Programme d'accompagnement du retour à domicile (PRADO)
Mickaël Bouloux SOC
- Publiée
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Déremboursements CNAM et égalité dans la prise en charge et l'accès aux soins
Jérôme End DR
- Publiée
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Déremboursement des prescriptions établies par des médecins non conventionnés
Emmanuel Duplessy EcoS
- Publiée
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Déremboursement des prescriptions des médecins non conventionnés du secteur 3
- Publiée
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Déremboursement des prescriptions des médecins non conventionnés
Thierry Benoit HOR
- Publiée
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Déremboursement des prescriptions des médecins exerçant en secteur 3
- Publiée
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Forte baisse des dons des particuliers aux associations et fondations françaises
- Publiée
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Financement d'État des groupuscules néonazis
Hadrien Clouet LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Application du congé de représentation en protection de l'enfance
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Maintien du maillage territorial de l'ONaCVG dans les territoires ruraux
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants (MD)
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Interdiction des produits alimentaires au CBD
Philippe Latombe Dem
- Publiée
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Déremboursement des prescriptions des médecins non-conventionnés (secteur 3)
Jean-Baptiste Blanc Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Situation de l'école supérieure d'art Dunkerque-Tourcoing
Michelle Gréaume CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Culture
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)