Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
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30 172 questions correspondent à ces filtres : 30 172 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 20 071 questions écrites sur 30 172 (67 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 30 172dont 20 071 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 20 052 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 8 989sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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8 989 questions · les dernières publiées d'abord
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Conséquences de l'interdiction du cuivre sur la viticulture biologique
Hugues Saury Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
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Prise en compte du psoriasis dans les politiques de santé publique
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Dysfonctionnements récurrents de la plateforme UNESS lors des épreuves nationales de médecine
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur, recherche et espace
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Avenir du dispositif Asalée et protection des soignants et patients après la mise en redressement judiciaire de l'association
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Cohérence de la « stratégie esport 2026-2030 » par rapport à la lutte contre les pratiques numériques addictives en milieu scolaire
Else Joseph Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intelligence artificielle et numérique
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Mise en péril du secteur privé à but non lucratif et de l'offre de soins dans les territoires ruraux
Sebastien Pla SER
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Application du droit à l'oubli pour les personnes guéries d'un cancer par les organismes assureurs
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Droit à l'oubli pour les femmes guéries du cancer
Brigitte Micouleau Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Accès à l'assurance emprunteur et au crédit immobilier des femmes guéries d'un cancer
Brigitte Micouleau Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Gel des pensions complémentaires versées par l'Agirc-Arrco
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Double imposition franco-belge
Yan Chantrel SER
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Chute forte et brutale de la dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle
Marianne Margaté CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Critères d'attribution de la dotation globale de fonctionnement des communes
François Bonneau UCI
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Prise en compte des carrières internationales dans les outils numériques de simulation retraite développés par l'Union Retraite
Évelyne Renaud-Garabedian Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Accès gratuit aux sanitaires pour les voyageurs dans les gares SNCF
Thomas Portes LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Violences dans le football amateur
Bruno Bilde RN
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
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Relèvement à 80 ans de l'âge d'exonération de cotisations pour aides ménagères
- Publiée
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Conséquences de la limitation de vitesse à 80 km/h
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Augmentation du nombre de personnes circulant sans permis de conduire
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Narcotrafic à Décines-Charpieu
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Conditions de travail dégradées - SDIS
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Situation du dispositif Asalée
Pierre Pribetich SOC
- Publiée
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Prévention et soins bucco-dentaires : sécuriser les dispositifs mobiles
- Publiée
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La place des nouveaux-nés en France
Sylvain Berrios HOR
- Publiée
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Hantavirus : quelles actions pour le Nord, principal territoire touché en 2024 ?
- Publiée
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Fonctionnement du conseil de surveillance de l'association ASALÉE
Laurent Baumel SOC
- Publiée
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Dysfonctionnements du système d'agrément des entreprises de transport sanitaire
- Publiée
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Difficultés dans la prise en charge des transports sanitaires bariatriques
- Publiée
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Dégradation de l'accès à la gynécologie médicale sur le territoire
- Publiée
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Dégradation de la santé mentale des jeunes
- Publiée
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Crise du transport sanitaire privé et accès aux soins en ruralité
- Publiée
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Arrêt financement Asalée
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Manque de statut d'accueillante familiale thérapeutique
Jean-Claude Raux EcoS
- Publiée
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Elsan : des grèves partout en France, une voix commune.
François Ruffin EcoS
- Publiée
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Absence du décret renforçant la sécurité des professionnels de santé
- Publiée
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Évolution du financement des politiques sociales départementales
Vincent Ledoux EPR
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
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Situation de la forêt amazonienne
Anna Pic SOC
- Publiée
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Lutte contre l'antibiorésistance en santé humaine
- Publiée
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Statut des accompagnants des élèves en situation de handicap
Bartolomé Lenoir UDR
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Prise en charge des personnes vieillissantes et en situation de handicap atteint
Stéphane Travert EPR
- Publiée
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Prime d'activité pour les bénéficiaires de la pension d'invalidité
- Publiée
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Les revendications de la FNATH face à l'inaction de l'État
- Publiée
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Fin du cumul pension d'invalidité et prime d'activité des travailleurs d'ESAT
Bartolomé Lenoir UDR
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Application de l'amendement « Creton »
Sandrine Nosbé LFI-NFP
- Publiée
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Accès à l'apprentissage de la LSF pour les parents d'enfants sourds
Loïc Prud'homme LFI-NFP
- Publiée
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Urgence de la liste des métiers en tension en Martinique
Marcellin Nadeau GDR
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Préparation des pouvoirs publics et activité sismique de la montagne Pelée
Marcellin Nadeau GDR
- Publiée
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Adaptation du plan d'électrification pour La Réunion
Frédéric Maillot GDR
- Publiée
- Ministère
- Outre-mer
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Absence d'UHSA en Guadeloupe
Elie Califer SOC
- Publiée
- Ministère
- Justice
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Absence de structure permanente de rééducation intensive pédiatrique pour ESH
Frédéric Maillot GDR
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)