Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Questions écrites · Réponse publiéeQuestions au Gouvernement
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30 172 questions correspondent à ces filtres : 30 172 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 20 071 questions écrites sur 30 172 (67 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 30 172dont 20 071 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 20 052 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 8 989sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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20 071 questions · les dernières publiées d'abord
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Instruction en famille
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 154 jours
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Exclusion des crèches de la branche de l'aide à domicile du bonus attractivité
Valérie Rossi SOC
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
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Exclusion des crèches de la branche de l'aide à domicile du bonus attractivité
Bertrand Sorre EPR
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
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Exclusion des crèches de la branche de l'aide à domicile du bonus attractivité
Céline Hervieu SOC
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
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Tarification différenciée d'EDF fondée sur un code couleur
Pascal Jenft RN
- Publiée
- Réponse
- · 140 jours
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Publication de l'arrêté tarifaire « Rénovation HR26 »
Xavier Roseren HOR
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
-
Réapparition de la "maladie X" chez les pintades et apparition chez les poulets
- Publiée
- Réponse
- · 224 jours
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Pénuries d'œufs et difficultés rencontrées par la filière française
- Publiée
- Réponse
- · 182 jours
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Prise en charge par l'État des frais d'assemblée électorale des communes (FAE)
Jean-Pierre Bataille LIOT
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 147 jours
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Maintien de la compétence de l'AODE au sein du bloc communal
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
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Évolutions envisagées des compétences en matière de distribution d'électricité
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
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Compétences locales en matière de distribution d'énergie
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
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Financement des dégats de grand gibier
- Publiée
- Réponse
- · 28 jours
-
Malus écologique et économique
- Publiée
- Réponse
- · 182 jours
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Utilisation d'animaux sauvages lors des tournages
Pierrick Courbon SOC
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 21 jours
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Mise en oeuvre de la loi visant à lutter contre le frelon asiatique
- Publiée
- Réponse
- · 14 jours
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Importation d'animaux ayant subi des interventions chirurgicales esthétiques
- Publiée
- Réponse
- · 224 jours
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Décret d'application du dispositif « d'aller-vers », victimes de l'amiante
Eva Sas EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 161 jours
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Financement du dispositif France services agriculture (FSA)
Paul Christophle SOC
- Publiée
- Réponse
- · 14 jours
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Communication institutionnelle des armées sur les réseaux sociaux
Bastien Lachaud LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 42 jours
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Statut et suivi des travailleurs de l'île Longue (période 1972-1996)
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 112 jours
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Financement menacé du service civique
Agnès Canayer Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 35 jours
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Inquiétudes sur la Certification obligatoire des logiciels de caisse
Agnès Canayer Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 70 jours
-
Imprécision réglementaire relative au contrôle de l'identité des électeurs lors des scrutins organisés au suffrage universel direct
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 133 jours
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Modalités de reversement de la compensation « part salaires » aux communes membres des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité additionnelle
Rémy Pointereau Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 140 jours
-
Difficultés d'exercice en France des médecins diplômés au Royaume Uni, avant le Brexit
Patrick Chaize Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 112 jours
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État de la lutte contre le dumping social dans le cadre du trafic transmanche
Agnès Canayer Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 98 jours
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Difficultés des associations intermédiaires dans le secteur de l'insertion par l'activité économique
Agnès Canayer Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 35 jours
-
Vérification d'identité via France identité lors d'un vote
Agnès Canayer Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 161 jours
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Revalorisation de la prestation de compensation du handicap animalière
Arnaud Bazin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 42 jours
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Transparence sur la hausse des attaques au couteau en France
Valérie Boyer Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 161 jours
-
Dérives du titre de séjour pour soin
Valérie Boyer Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 14 jours
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Souffrance du personnel judiciaire
Valérie Boyer Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 91 jours
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Modalités de financement du service public de la petite enfance
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 77 jours
-
Légalité d'une délibération prise en application de l'article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales lorsqu'elle ne fixe aucune limite de montant, de durée ou de condition
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 119 jours
-
Difficultés constatées dans la collecte de la taxe d'aménagement
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 119 jours
-
Absence de liste de candidats pour des élections municipales
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 154 jours
-
Règles de composition des conseils municipaux dans les communes de moins de 100 habitants en cas de liste unique
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 154 jours
-
Encadrement légal de la désignation des adjoints au maire lorsqu'un lien familial existe entre l'élu municipal et la personne pressentie pour exercer cette fonction
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 105 jours
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Entretien et préservation des sentiers de randonnée et des chemins ruraux
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 56 jours
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Droit de préemption des sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 14 jours
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Protection des arbres remarquables
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
- Réponse
- · 245 jours
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Dérogations aux règles relatives aux destinations dans les plans locaux d'urbanisme
Cédric Chevalier Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
- Réponse
- · 14 jours
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Accord entre Temu et La Poste
Lauriane Josende Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d'achat
- Réponse
- · 196 jours
-
Sécurité informatique des infrastructures critiques
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Industrie
- Réponse
- · 14 jours
-
Situation financière des autorités organisatrices de la mobilité et financement des services express régionaux métropolitains
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 98 jours
-
Situation financière des Conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 119 jours
-
Non-respect des engagements des éco-organismes de la responsabilité élargie du producteur bâtiment
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
- Réponse
- · 147 jours
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Manque d'offres relatives à des projets d'éoliennes en mer
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 168 jours
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Sûreté de la centrale nucléaire de Flamanville
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
- Réponse
- · 56 jours
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