Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Questions écrites · Réponse publiéeQuestions au Gouvernement
En clair
30 172 questions correspondent à ces filtres : 30 172 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 20 071 questions écrites sur 30 172 (67 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 30 172dont 20 071 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 20 052 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 8 989sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
20 071 questions · les dernières publiées d'abord
-
Situation financière des universités
- Publiée
- Réponse
- · 238 jours
-
Rupture d'égalité indemnitaire subie par les enseignants du second degré
Emmanuel Fernandes LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
-
Réforme du CAPES et référentiel de formation en SES
Karim Benbrahim SOC
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 63 jours
-
Réforme de la formation des professeurs de SES
Guillaume Garot SOC
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 63 jours
-
Affaiblissement de l'enseignement de l'occitan faute de postes au CAPES en 2026
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 84 jours
-
Contradiction entre le recours intensif à Pronote et la surexposition aux écrans
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 147 jours
-
Effectivité de l'enseignement moral et civique
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 154 jours
-
Banalisation et l'infiltration de la propagande du Hamas
Julien Odoul RN
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
- Réponse
- · 147 jours
-
Avenir de la lecture en France
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 147 jours
-
Reconnaissance des assistantes maternelles
Eric Liégeon DR
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
-
Situation des salariés protégés de l'entreprise Brandt - liquidation judiciaire
Emmanuel Duplessy EcoS
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 63 jours
-
Publication décret d'application loi Duplomb
Nicole Le Peih EPR
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
-
Carence de l'installation de la fibre en Ehpad
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 105 jours
-
Reconversion des cadres dirigeants militaires
Michel Criaud HOR
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 105 jours
-
Risques de monopole ou de distorsion de concurrence
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
-
FNGIR : quand la péréquation fragilise les communes rurales
- Publiée
- Réponse
- · 147 jours
-
Moyens de communication résilients en cas de crise
Delphine Batho EcoS
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 119 jours
-
Maintien du renard roux dans la liste des ESOD
Vincent Ledoux EPR
- Publiée
- Réponse
- · 168 jours
-
Gestion du grand cormoran et moratoire sur l'anguille jaune dans le Lot
- Publiée
- Ministère
- Mer et pêche
- Réponse
- · 140 jours
-
Suspension des crédits en cas de décès de l'emprunteur
- Publiée
- Réponse
- · 175 jours
-
Usurpations d'habilitation du système d'immatriculation des véhicules
Bertrand Sorre EPR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 119 jours
-
Transparence du score environnemental
Romain Daubié Dem
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
-
Gestion du système d'immatriculation des véhicules (SIV)
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 119 jours
-
Fraudes au système d'immatriculation des véhicules (SIV)
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 119 jours
-
Défaillances du système d'immatriculation des véhicules
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 119 jours
-
Défaillances du SIV
Lise Magnier HOR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 119 jours
-
Hausse des primes d'assurances
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 91 jours
-
Absence de reconnaissance du glaucome parmi les affections de longue durée (ALD)
Bryan Masson RN
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
-
Frais de publicité des mutuelles : des abus qui pèsent sur le pouvoir d'achat
- Publiée
- Réponse
- · 133 jours
-
Nomination de Jean-Pierre Raffarin président du Conseil supérieur des archives
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 35 jours
-
Prolifération des sangliers en France
Éric Michoux UDR
- Publiée
- Réponse
- · 147 jours
-
Fin de l'exploitation des animaux sauvages pour les tournages de cinéma
Andrée Taurinya LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
-
Défaillances dans la protection effective des victimes de violences conjugales
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
-
Amiante : quand l'inaction de l'État prolonge l'injustice
Ugo Bernalicis LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 154 jours
-
Situation économique de la filière des distilleries vinicole
Maxime Michelet UDR
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
-
Relèvement des droits de douane américains sur le champagne
- Publiée
- Ministère
- Commerce extérieur et attractivité
- Réponse
- · 161 jours
-
Menaces des droits de douane sur les vins et champagnes français
- Publiée
- Réponse
- · 175 jours
-
Favoriser la consommation de produits agricoles français
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
-
Cadre fiscal et social des aides spécifiques en agriculture
Edwige Diaz RN
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
-
Reconnaissance en tant que maladie professionnelle du covid long
Jean-Paul Lecoq GDR
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
-
Champ d'application du décret n° 2025-564 du 21 juin 2025 relatif aux régimes dérogatoires de report et d'indemnisation des droits à congé annuel dans la fonction publique
Marianne Margaté CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Fonction publique et réforme de l'État
- Réponse
- · 35 jours
-
Blocage de l'évacuation des lauréats palestiniens du programme PAUSE depuis la bande de Gaza
Ian Brossat CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 7 jours
-
Situation au Cameroun
Marianne Margaté CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 7 jours
-
Garantir le maintien du bureau de poste de Crégy-lès-Meaux
Marianne Margaté CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 14 jours
-
Difficultés rencontrées par les usagers des péages en « flux libre »
Fabien Genet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 42 jours
-
Installations prolongées et non-autorisées de gens du voyage sur des terrains municipaux
Fabien Genet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 238 jours
-
Exclusion des crèches relevant de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile du dispositif dit « bonus attractivité »
Jean Hingray UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 70 jours
-
Situation du secteur automobile en Centre-Val de Loire
Pauline Martin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 35 jours
-
Conditions d'exercice des directrices et directeurs d'école
Jean Hingray UCI
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 70 jours
-
Situation économique et sociale des chauffeurs de véhicules de transport avec chauffeur
Jean Hingray UCI
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 140 jours
Télécharger:CSV (données de cette page)JSON (données de cette page)
Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)