Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Questions écrites · Réponse publiéeQuestions au Gouvernement
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30 172 questions correspondent à ces filtres : 30 172 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 20 071 questions écrites sur 30 172 (67 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 30 172dont 20 071 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 20 052 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 8 989sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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20 071 questions · les dernières publiées d'abord
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Conséquences sur la conchyliculture du déploiement de jachères sur les estrans
- Publiée
- Ministère
- Mer et pêche
- Réponse
- · 98 jours
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Remboursement expertise comptable dans les comptes de campagne
Stéphane Peu GDR
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
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Prise en charge des frais de propagande électorale (commune de moins de 1000 h.)
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 91 jours
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Difficultés que rencontrent les candidats aux élections
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 203 jours
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Absence de données sur le raccordement au réseau public d'eau potable en France
Hervé Saulignac SOC
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
-
Douanes affaiblies, narcotrafic renforcé : l'échec de l'État
- Publiée
- Réponse
- · 231 jours
-
Méthodes de recensement INSEE pour les communes de moins de 10 000 habitants
Laurent Baumel SOC
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
-
Incinérateur de Labeuvrière : préserver la santé et la transition écologique
Ugo Bernalicis LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 210 jours
-
Égalité territoriale face aux anciennes décharges polluées
Henri Alfandari HOR
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
-
Panne application Hélios
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
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Acte de décentralisation - syndicat d'énergie
Eric Liégeon DR
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
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Tempêtes dans le Sud-Ouest : reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 168 jours
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Tempête Nils et état de catastrophe naturelle
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 168 jours
-
Prévention des risques d'inondation
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
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Retards de paiements des factures publiques
Bartolomé Lenoir UDR
- Publiée
- Réponse
- · 133 jours
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Frais de tenue de compte : stop au racket bancaire !
Abdelkader Lahmar LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
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Augmentation du surendettement des jeunes liée aux minicrédits
Bastien Lachaud LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 147 jours
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Piratage de comptes SIV
Jean-Luc Warsmann LIOT
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 203 jours
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Situation financière dégradée des associations
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 56 jours
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Il faut préserver la création d'emplois durables dans le spectacle vivant !
Alexis Corbière EcoS
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 70 jours
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Jachères littorales et protection forte : impacts sur la conchyliculture
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
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Filière conchylicole : déploiement de jachères sur les estrans
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
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Conséquences pour la conchyliculture du déploiement de jachères sur les estrans
Michel Criaud HOR
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
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Concilier protection des espaces marins et soutien à la filière conchylicole
Sylvain Carrière LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
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Avenir de la filière conchylicole
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
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Pour une interdiction totale des pièges à colle
Ersilia Soudais LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 21 jours
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Interdiction de la fabrication, de la vente, de l'utilisation des pièges à colle
Ségolène Amiot LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 21 jours
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Vétérans des essais nucléaires - Reconnaissance honorifique
Stéphane Travert EPR
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 133 jours
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Reconnaissance de l'incorporation de force comme acte de barbarie
Louise Morel Dem
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 133 jours
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Définition réglementaire du kéfir en France.
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Révision de l'IGP de l'asperge du Blayais
Edwige Diaz RN
- Publiée
- Réponse
- · 147 jours
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Etude de la loi d'urgence agricole à l'Assemblée Nationale
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
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Cotisants solidaires - calamités agricoles
Stéphane Travert EPR
- Publiée
- Réponse
- · 147 jours
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État de l'aide humanitaire française apportée en Birmanie
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 98 jours
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Amiante : présomption de causalité - élargissement liste des établissements
Matthias Tavel LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 224 jours
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Dépendance de FR-Alert au réseau 2G
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 98 jours
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Pré-requis à l'ouverture d'un compte au registre national des certificats d'économies d'énergie
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 91 jours
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Défaillances du système d'immatriculation des véhicules
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 210 jours
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Protoxyde d'azote : prévention et sécurité routière
Fabien Genet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 203 jours
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Renouvellement des générations agricoles et attractivité de l'installation
Fabien Genet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 147 jours
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Usurpations d'habilitation au système d'immatriculation des véhicules et sécurisation du système d'immatriculation
Fabien Genet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 98 jours
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Fraudes au système d'immatriculation des véhicules et recouvrement de taxes indûment mises à la charge d'entreprises victimes
Fabien Genet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 210 jours
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Taux de TVA applicable aux vols commerciaux en montgolfières
Fabien Genet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 224 jours
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Fermeture prolongée de la RN20 en Haute-Ariège : mesures d'urgence pour les habitants et les entreprises
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 70 jours
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Absence de mesures prises par Enedis malgré la sanction de la commission de régulation de l'énergie
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 133 jours
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Appel d'offres de la CPAM pour sa communication sur les réseaux sociaux
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 182 jours
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Situation des femmes victimes de violences en milieu rural
Marie-Pierre Bessin-Guérin Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations
- Réponse
- · 7 jours
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Sécuriser les monuments
Hugues Saury Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 112 jours
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Publication du référentiel métier des directeurs d'école
Nadège Havet RDPI
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 91 jours
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Impacts des mesures de protection renforcée des milieux littoraux sur la filière conchylicole
Nadège Havet RDPI
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
- Réponse
- · 105 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)