Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
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30 172 questions correspondent à ces filtres : 30 172 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 20 071 questions écrites sur 30 172 (67 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 30 172dont 20 071 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 20 052 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 8 989sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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8 989 questions · les dernières publiées d'abord
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Suppression des postes d'AESH au sein des Unités d'enseignement externalisées
Laure Miller EPR
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
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Situation urgente des AESH et déploiement des PAS en Seine-Saint-Denis
Aly Diouara LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Précarité du statut d'AESH et déploiement des PAS
Maxime Laisney LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Pénurie professeurs - remplacements
Richard Ramos Dem
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Soupçons de trafic d'enfants liés à des annonces Vinted
Maud Petit Dem
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Assistantes maternelles
- Publiée
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Mise en œuvre de la PPE 3 et équilibre du mix électrique
- Publiée
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Conditions de renouvellement des parcours emploi compétences
Hervé Saulignac SOC
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Interdiction de l'élevage en cage des poules pondeuses au niveau européen
- Publiée
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Financement des campagnes électorales
- Publiée
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Évolution de la rémunération pour copie privée et filière du reconditionnement
Carole Guillerm Dem
- Publiée
- Ministère
- Culture
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Protection des Français face aux épisodes de canicule
- Publiée
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Destination des sommes générées par la journée de solidarité
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
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Bilan de la journée de solidarité
Aurélien Saintoul LFI-NFP
- Publiée
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Argent issu de la journée de solidarité : demande de transparence
- Publiée
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Baisse du Fonds vert et ses conséquences sur les communes
Shéhérazade Bentorki LFI-NFP
- Publiée
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Moyens des collectivités face aux conséquences du dérèglement climatique
Catherine Hervieu EcoS
- Publiée
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Canicules et bâtiments publics : révision des critères du Fonds vert
Yoann Gillet RN
- Publiée
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Baisse du Fonds vert et du financement de la rénovation des bâtiments publics
Rodrigo Arenas LFI-NFP
- Publiée
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Meilleure reconnaissance des lieutenants de louveterie
- Publiée
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Gestion de la forêt domaniale de Montmorency et transparence de l'ONF
Benoît Blanchard HOR
- Publiée
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Gestion de la forêt de Montmorency et avenir des forêts périurbaines
Gabrielle Cathala LFI-NFP
- Publiée
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Loyers impayés de locataires de garages et assimilés
Françoise Buffet EPR
- Publiée
- Ministère
- Justice
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Entreprises de l'industrie des carrières et des matériaux de construction
Richard Ramos Dem
- Publiée
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Frais liés aux saisies sur compte
Arthur Delaporte SOC
- Publiée
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Clauses d'exclusion assurance emprunteur
- Publiée
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Transport sanitaire
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP
- Publiée
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Tatouage 3D post-cancer du sein : état d'avancement des réflexions
- Publiée
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Remboursement des médicaments composés de lisdexamfétamine pour TDAH
Estelle Mercier SOC
- Publiée
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Prise en charge lentilles adaptées
Philippe Fait HOR
- Publiée
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Nomadisme médical : prescription d'arrêts de travail
Louise Morel Dem
- Publiée
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Mise en œuvre du remboursement des dispositifs médicaux reconditionnés
- Publiée
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Inadéquation des financements de pratiques d'accompagnement en addictologie
Corinne Vignon EPR
- Publiée
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Arrêt de travail et affectation de longue durée
Jimmy Pahun Dem
- Publiée
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Solidays annulé : l'État doit payer !
Andy Kerbrat LFI-NFP
- Publiée
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Révision des périodes de fauches tardives des MAEC
- Publiée
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Produits cupriques : Préserver la viticulture biologique
- Publiée
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Crise viticole et disparition du vignoble des Pyrénées-Orientales
- Publiée
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Application de l'article L.111-31 du code de l'urbanisme
- Publiée
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Utilité de l'ANAP
- Publiée
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Menaces sur la branche AT-MP en pleine canicule
Sophie Taillé-Polian EcoS
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Déremboursement des prescriptions établies par des médecins non conventionnés
Agnès Canayer Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Incertitudes de l'application du mécanisme d'ajustement carbone aux frontières
Agnès Canayer Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Porte-parole du Gouvernement et Énergie
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Améliorations à apporter au processus d'attribution d'un logement social
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Nécessaire mise à jour de la répartition des zones de compétence de la police et de la gendarmerie
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Nouvelle règlementation nationale sur l'innocuité et l'efficacité des matières fertilisantes et des supports de culture
Kristina Pluchet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
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Augmentation du nombre d'internes en neurologie en Occitanie
Alain Duffourg UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Déploiement et fonctionnement du portail européen Find Your Pension
Évelyne Renaud-Garabedian Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Avenir des structures d'exercice coordonné participative
Anne Souyris GEST
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Maintien de la gestion locale de la taxe de séjour par les collectivités territoriales
Sylvie Valente Le Hir Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)