Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
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30 172 questions correspondent à ces filtres : 30 172 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 20 071 questions écrites sur 30 172 (67 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 30 172dont 20 071 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 20 052 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 8 989sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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30 172 questions · les dernières publiées d'abord
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Prise en charge des enfants prématurés et accompagnement de leurs familles
Sandrine Josso Dem
- Publiée
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Poursuite du programme SLIME
Paul Christophle SOC
- Publiée
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Document cadre pour installation des bornes de recharges électriques
Emmanuel Mandon Dem
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 63 jours
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Déséquilibre des aides entre éolien en mer et réacteurs nucléaires innovants
- Publiée
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Compteurs Linky
Thomas Lam HOR
- Publiée
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Avenir du sous-objectif viticole dans le mécanisme IRICC
Didier Padey Dem
- Publiée
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Métiers sous tension dans le secteur de la propreté et de l'hygiène
Thomas Lam HOR
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 91 jours
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Allocation de fin de mandat des élus locaux
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Agressions répétées maires et élus locaux
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Utilisation de l'emballage plastique des documents électoraux
- Publiée
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Modalités Pass Sport Saison 2026-2027
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 70 jours
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Suppression de l'exonération de la taxe d'apprentissage
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
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Contrôle médical après usage de stupéfiants
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Manque d'application des sanctions judiciaires contre les actes racistes
Sylvain Carrière LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
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Dispositif national de testings en matière de lutte contre les discriminations
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 63 jours
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Situation des Conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (CAUE)
Delphine Batho EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
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Révélations Canard enchainé fiche cabinet ministériel
Aurélien Saintoul LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 56 jours
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Communication de la Marine
Aurélien Saintoul LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 91 jours
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Réforme de la filière REP
Audrey Abadie-Amiel LIOT
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
- Réponse
- · 49 jours
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Prévention du risque d'incendie sur les sites de traitement des déchets
Emmanuel Maurel GDR
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
- Réponse
- · 56 jours
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Consigne en supermarchés et perte de recettes pour les collectivités locales
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
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Avenir de la filière solidaire de collecte et recyclage des bouchons plastiques
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR
- Publiée
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Situation des librairies indépendantes en France
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 84 jours
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Pour des élections professionnelles ouvertes à tous les artistes-auteurs
Soumya Bourouaha GDR
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 77 jours
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Baisse des crédits accordés par l'Etat dans le cadre du Pass Culture
Paul Molac LIOT
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 42 jours
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Lutte contre les fraudes sur les équipements de climatisation
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Répartition des contributions communales au financement des SDIS
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Pouvoirs de police du maire - terrains non entretenus - prévention des incendies
François Jolivet HOR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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FNGIR et petites communes
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
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Fin de compensation d'exonération de taxe foncière applicable au logement social
Estelle Mercier SOC
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Difficultés pour les communes pour appliquer les exigences de cybersécurité
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Complexité des appels à projets pour les petites communes
- Publiée
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Transmission des très petites entreprises artisanales en zone rurale
- Publiée
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Conditions d'éligibilité au crédit d'impôt en faveur des métiers d'art
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Difficultés d'assurabilité des collectivités territoriales
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
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Dégradation de l'accès aux assurances pour les collectivités locales
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
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Développement des réseaux de froid dans les territoires riverains des fleuves
Emmanuel Maurel GDR
- Publiée
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Adaptation du régime des catastrophes naturelles face aux épisodes de grêle
Sandra Marsaud EPR
- Publiée
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Importation de gamètes et risque eugéniste
Hadrien Clouet LFI-NFP
- Publiée
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Situation des petits bailleurs concernant les loyers impayés
Charlotte Parmentier-Lecocq HOR
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
- Réponse
- · 98 jours
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Soutien à la radio hertzienne dans le cadre du Digital Network Act européen
Sophie Taillé-Polian EcoS
- Publiée
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Rapport sur la diffusion et la distribution des services de télévision
- Publiée
- Ministère
- Culture
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Maintien de la radio hertzienne dans les véhicules
Dieynaba Diop SOC
- Publiée
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Conditions de réception de la radio numérique terrestre dans les véhicules
- Publiée
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Revalorisation des tarifs TUPH et pérennité du transport sanitaire privé
Patricia Lemoine EPR
- Publiée
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Remise en cause du périmètre d'intervention de la sécurité sociale
Pierrick Courbon SOC
- Publiée
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Prise en charge rééducation psychmotrice
Paul Christophle SOC
- Publiée
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Prise en charge de l'eau gélifiée prescrite aux personnes atteintes de dysphagie
Alexis Corbière EcoS
- Publiée
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Gaspillage des médicaments : adapter les conditionnements
- Publiée
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Revente des billets de spectacles
Gérard Leseul SOC
- Publiée
- Ministère
- Culture
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