Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Questions écrites · Réponse publiéeQuestions au Gouvernement
En clair
30 172 questions correspondent à ces filtres : 30 172 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 20 071 questions écrites sur 30 172 (67 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 30 172dont 20 071 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 20 052 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 8 989sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
20 071 questions · les dernières publiées d'abord
-
Accès au permis via CPF limité aux demandeurs d'emploi
Jean-Pierre Bataille LIOT
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 84 jours
-
Congés bonifiés pour les fonctionnaires originaires du Pacifique
Nicole Sanquer LIOT
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 140 jours
-
Protection et pérennité du 3919 face aux campagnes de déstabilisation
Denis Fégné SOC
- Publiée
- Réponse
- · 14 jours
-
Prise en charge des violences sexistes et sexuelles au sein de la RATP
Mathilde Panot LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 49 jours
-
Inscription de la loi intégrale n° 2169 à l'ordre du jour
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
-
Dysfonctionnements de la plateforme Parcoursup
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 56 jours
-
Modalités de communication des cartes scolaires
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 231 jours
-
Avenir des écoles rurales et de montagne
Joël Aviragnet SOC
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 231 jours
-
Régime d'autorisation préalable applicable à l'instruction en famille
Alix Fruchon DR
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 112 jours
-
Demande de bourse nationale hors délais
Estelle Mercier SOC
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 231 jours
-
Réforme de la protection de l'enfance et protection des lieux de vie
Sébastien Peytavie EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 203 jours
-
Exclusion des crèches du bonus attractivité
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
-
Difficultés engendrées par le nouveau décret encadrant les micro-crèches
Bartolomé Lenoir UDR
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
-
Revalorisation des indemnités maximales des maires et des adjoints
Daniel Labaronne EPR
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
-
Tryptophane : la santé publique en question
François Ruffin EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 140 jours
-
Usage détourné du protoxyde d'azote
- Publiée
- Réponse
- · 196 jours
-
Neutralisation des capteurs : dépendance américaine ou capacité souveraine ?
Marc Chavent UDR
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 126 jours
-
Délégation des contrôles d'hygiène
- Publiée
- Réponse
- · 140 jours
-
Commerce de jouet
Ian Boucard DR
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
-
Compétence du bloc communal en matière de réseaux
Alix Fruchon DR
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
-
Comment garantir l'assurabilité des collectivités territoriales ?
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
-
Proportionnalité des nouvelles règles applicables aux pêcheurs de loisir
- Publiée
- Ministère
- Mer et pêche
- Réponse
- · 161 jours
-
Encadrement de la pêche de loisir au maquereau
- Publiée
- Ministère
- Mer et pêche
- Réponse
- · 91 jours
-
Circulaire du 26 décembre 2025
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
-
Respect de la trajectoire annuelle des chambres des métiers et de l'artisanat
Alix Fruchon DR
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
-
Reconnaissance urgente de l'état de catastrophe naturelle
Mathilde Feld LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 231 jours
-
Situation de VALOBAT
Jean-Luc Warsmann LIOT
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
- Réponse
- · 98 jours
-
Piratage du FICOBA
Hadrien Clouet LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
-
Usurpations au SIV : risques juridiques et routiers
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 84 jours
-
Fraudes au SIV - nécessité de suspendre les mesures de recouvrement
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
-
Conformité des poignées de porte affleurantes
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 133 jours
-
Assurance habitation
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
-
Remboursement du Circadin
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 28 jours
-
Armement abusif des agents ferroviaires
Hadrien Clouet LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 91 jours
-
Impacts des jachères et ZPF sur la filière conchylicole
Paul Molac LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
-
Impact des zones de protection forte des estrans sur la conchyliculture
Sandrine Le Feur EPR
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
-
Déploiement de jachères sur les estrans
Bertrand Bouyx HOR
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
-
Pièges à colle
- Publiée
- Réponse
- · 14 jours
-
Lutte contre les termites
Lionel Causse EPR
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
- Réponse
- · 98 jours
-
Interdiction de fabrication, d'usage et de commercialisation des pièges à colle
Nathalie Oziol LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 14 jours
-
Avenir des cétacés du Marineland d'Antibes
Clémence Guetté LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 210 jours
-
Élargissement des dispositifs de reconnaissance posthume des anciens combattants
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants (MD)
- Réponse
- · 42 jours
-
Défaillances publiques face aux inondations
Hadrien Clouet LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 140 jours
-
Indemnisation des victimes des essais nucléaires
Nicole Sanquer LIOT
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 126 jours
-
Évolutions normatives relatives aux systèmes de freinage des matériels agricoles
Stéphane Travert EPR
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 49 jours
-
Crédit d'impôt charges de mécanisation collective
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
-
Vol de données à la Direction générale des finances publiques
- Publiée
- Réponse
- · 210 jours
-
Fuite de données personnelles du fichier FICOBA
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
-
Meilleure reconnaissance des maladies professionnelles chez les sapeurs-pompiers
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 210 jours
-
Exposition des travailleurs de la pyrotechnie île Longue (1972-1996)
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 70 jours
Télécharger:CSV (données de cette page)JSON (données de cette page)
Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)