Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
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30 064 questions correspondent à ces filtres : 30 064 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 20 059 questions écrites sur 30 064 (67 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 30 064dont 20 059 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 19 946 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 8 893sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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30 064 questions · les dernières publiées d'abord
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Dématérialisation des démarches d'inscription à la caisse primaire d'assurance maladie lors d'un retour en France
Jean-Luc Ruelle Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 287 jours
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Conditions d'obtention d'un visa Schengen pour les conjoints et ayants droit étrangers de Français établis hors de France
Jean-Luc Ruelle Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 70 jours
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Versement de la prestation complémentaire pour recours à tierce personne liée à une pension d'invalidité perçue à l'étranger
Jean-Luc Ruelle Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes
- Réponse
- · 147 jours
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Prestations versées au titre du handicap aux Français résidant hors de France
Jean-Luc Ruelle Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 70 jours
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Identité numérique YRIS
Jean-Luc Ruelle Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 168 jours
-
Communication sur le régime de l'impatriation
Évelyne Renaud-Garabedian Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 133 jours
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Déploiement du pack « nouveau départ » pour les Françaises à l'étranger victimes de violences conjugales
Évelyne Renaud-Garabedian Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Égalité entre les femmes et les hommes
- Réponse
- · 245 jours
-
Déploiement international de l'identité numérique de la Poste
Évelyne Renaud-Garabedian Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 168 jours
-
Régime de l'impatriation
Évelyne Renaud-Garabedian Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Budget et comptes publics
- Réponse
- · 231 jours
-
Conditions d'exercice du droit de reprise de la loi n° 48-1360 du 1er septembre 1948
Évelyne Renaud-Garabedian Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Logement et rénovation urbaine
- Réponse
- · 77 jours
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Exclusion de certaines communes des mesures d'incitations financières à l'installation de médecins en zones sous dotées
Sylviane Noël Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Propagation de la fièvre catarrhale ovine
Jocelyne Antoine UCI
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
- Réponse
- · 42 jours
-
Demande d'informations quant à l'application de la réforme des zones de revitalisation rurale
Rémy Pointereau Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 133 jours
-
Éligibilité des dépenses relatives aux travaux réalisés en régie au fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée
Denis Bouad SER
- Publiée
- Ministère
- Budget et comptes publics
- Réponse
- · 196 jours
-
Perte du bénéfice de la dotation biodiversité et aménités rurales dans certaines communes
Else Joseph Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 350 jours
-
Téléexpertise au sein des déserts médicaux
Philippe Tabarot Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Modification du calendrier des matchs de ligue 2
Khalifé Khalifé Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 77 jours
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Enregistrement des cotisations retraites sur le relevé de carrière en cas de redressement
Pascale Gruny Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Budget et comptes publics
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Publicité des décisions de portée générale prises par l'agence centrale des organismes de sécurité sociale et les organismes de recouvrement
Pascale Gruny Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Budget et comptes publics
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Recours à l'intelligence artificielle lors des contrôles de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales
Pascale Gruny Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Budget et comptes publics
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Défense de la programmation le week-end de la Ligue 2 de football
Adel Ziane SER
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 77 jours
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Écueils rencontrés lors de la rentrée scolaire 2024 dans le département des Côtes-d'Armor
Gérard Lahellec CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 133 jours
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Requalification des antennes-relais comme sites prioritaires
Michaël Weber SER
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 203 jours
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Acquittement de la taxe de séjour lors d'une installation non-réglementaire sur le territoire d'une commune
Michaël Weber SER
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 133 jours
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Paiement des frais de scolarité par les communes participant à un regroupement pédagogique intercommunal
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale et jeunesse
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Rétractation de l'étude française parue dans la revue Biomedicine & Pharmacotherapy
Laurence Muller-Bronn Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur et recherche
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Diminution du fonds vert
Else Joseph Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
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Difficultés et renouvellement de la flotte aérienne de la sécurité civile
Philippe Folliot UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur et outre-mer
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Notification de contrats d'armement pour l'Ukraine
Philippe Folliot UCI
- Publiée
- Ministère
- Armées
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Scolarisation des élèves en situation de handicap
Agnès Evren Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale et jeunesse
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Fièvre catarrhale et ses conséquences
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire (MD)
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Actions du Gouvernement concernant la propagation de la fièvre catarrhale dans les élevages du Pas-de-Calais
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
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Moyens engagés et résultats obtenus à la suite des sabotages des lignes SNCF
- Publiée
- Ministère
- Intérieur et outre-mer
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La protection des données médicales de nos concitoyens
Philippe Tabarot Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et prévention
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La transhumance des troupeaux menacée par la règlementation européenne
Philippe Tabarot Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
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Difficultés rencontrées en matière de scission de copropriété.
Michel Savin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Logement
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Fabrication des prothèses dentaires et avenir de la filière
Lauriane Josende Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
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Réforme des critères d'éligibilité à la dotation de soutien aux communes pour les aménités rurales
Patricia Schillinger RDPI
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique et cohésion des territoires
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Application de la loi « montagne » dans le cadre de l'élaboration de la carte scolaire
Lauriane Josende Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale et jeunesse
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Sécurité des pharmacies en période de garde
Lauriane Josende Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur et outre-mer
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Iniquité lors de l'indemnisation des collectivités territoriales en cas de catastrophe naturelle.
Daniel Gremillet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique et cohésion des territoires
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Nécessité de renforcer les outils de concertation entre riverains et opérateurs lors du projet d'implantation d'une antenne-relais
Alexandra Borchio Fontimp Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique et cohésion des territoires
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Programmation des matchs de Ligue 2
Laurent Burgoa Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeux Olympiques et Paralympiques
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Suppression de postes dans la protection judiciaire de la jeunesse
Grégory Blanc GEST
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
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Déductions fiscales sur les complémentaires santé
Corinne Bourcier Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé et solidarités
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Prime à l'arrachage et risque d'incendie
Lauriane Josende Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
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Situation des étrangers détenus lors de la Seconde Guerre mondiale
Henri Cabanel RDSE
- Publiée
- Ministère
- Anciens combattants et mémoire
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Pannes répétées des canadairs basés à Nîmes-Garons et manque de techniciens de maintenance
Laurent Burgoa Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur et outre-mer
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Agression et harcèlement des élus locaux
Agnès Canayer Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Justice
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Renforcer le dépistage et la prévention des cancers gynécologiques
Lauriane Josende Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et prévention
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)