Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
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30 172 questions correspondent à ces filtres : 30 172 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 20 071 questions écrites sur 30 172 (67 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 30 172dont 20 071 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 20 052 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 8 989sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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8 989 questions · les dernières publiées d'abord
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Fin de compensation d'exonération de taxe foncière applicable au logement social
Estelle Mercier SOC
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Difficultés pour les communes pour appliquer les exigences de cybersécurité
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Complexité des appels à projets pour les petites communes
- Publiée
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Transmission des très petites entreprises artisanales en zone rurale
- Publiée
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Conditions d'éligibilité au crédit d'impôt en faveur des métiers d'art
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Développement des réseaux de froid dans les territoires riverains des fleuves
Emmanuel Maurel GDR
- Publiée
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Adaptation du régime des catastrophes naturelles face aux épisodes de grêle
Sandra Marsaud EPR
- Publiée
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Importation de gamètes et risque eugéniste
Hadrien Clouet LFI-NFP
- Publiée
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Soutien à la radio hertzienne dans le cadre du Digital Network Act européen
Sophie Taillé-Polian EcoS
- Publiée
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Rapport sur la diffusion et la distribution des services de télévision
- Publiée
- Ministère
- Culture
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Maintien de la radio hertzienne dans les véhicules
Dieynaba Diop SOC
- Publiée
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Conditions de réception de la radio numérique terrestre dans les véhicules
- Publiée
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Revalorisation des tarifs TUPH et pérennité du transport sanitaire privé
Patricia Lemoine EPR
- Publiée
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Remise en cause du périmètre d'intervention de la sécurité sociale
Pierrick Courbon SOC
- Publiée
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Prise en charge rééducation psychmotrice
Paul Christophle SOC
- Publiée
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Prise en charge de l'eau gélifiée prescrite aux personnes atteintes de dysphagie
Alexis Corbière EcoS
- Publiée
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Gaspillage des médicaments : adapter les conditionnements
- Publiée
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Revente des billets de spectacles
Gérard Leseul SOC
- Publiée
- Ministère
- Culture
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Ferme-usine Pure Salmon à Verdon-sur-Mer
Delphine Batho EcoS
- Publiée
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Création d'un volet sanitaire animal dans le fichier national I-CAD
- Publiée
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Publication de la liste des personnes « Mortes en déportation »
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
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Urgence climatique oubliée du projet de loi agricole
Peio Dufau SOC
- Publiée
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Renforcer la formation et l'information des nouveaux agriculteurs
- Publiée
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Prévention des risques environnementaux liés à la méthanisation
Sylvie Ferrer LFI-NFP
- Publiée
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Obligations de semis de couverts végétaux en période de sécheresse
- Publiée
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Immatriculation matériels agricoles d'occasion
Ian Boucard DR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Conséquences des accidents du travail après le départ à la retraite
Didier Le Gac EPR
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Décalage temporel dans l'élection des administrateurs de la Caisse des Français de l'étranger
Sophie Briante Guillemont RDSE
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Conditions d'attribution de la prestation partagée d'éducation de l'enfant
Marie-Jeanne Bellamy Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Absence de la certification de « guide-conférencier » sur la plateforme VAE France
Jérôme Darras SER
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Insuffisance de l'accès aux soins dermatologiques
Frédérique Puissat Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Décret relatif au régime simplifié des professions médicales
Nadège Havet RDPI
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Conséquences induites par la fin du régime de la taxe sur la valeur ajoutée sur marge
Marion Canalès SER
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Conditions d'exercice des orthophonistes salariés du secteur médico-social
Nadège Havet RDPI
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Traitement innovant contre le cancer du pancréas
Nadège Havet RDPI
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Publication du décret d'application de la loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé
Elsa Schalck Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Fin du tarif d'achat sur le biométhane
Michel Canévet UCI
- Publiée
- Ministère
- Porte-parole du Gouvernement et Énergie
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Contraventions en France concernant les voitures immatriculées dans un autre pays de l'Union européenne
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Conditions d'affiliation au régime général de la sécurité sociale des Français établis hors de France lors de leur retour en France
Sophie Briante Guillemont RDSE
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Mise en oeuvre territoriale des formations en santé
Raphaël Daubet RDSE
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur, recherche et espace
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Avenir de la méthanisation agricole face aux nouvelles orientations gouvernementales
David Margueritte Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Porte-parole du Gouvernement et Énergie
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Conditions d'ouverture des droits à l'assurance maladie des Français établis hors de France lors de leur retour définitif en France
Sophie Briante Guillemont RDSE
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Bilan de la dotation exceptionnelle de 3 millions d'euros votée en loi de finances pour 2024 en soutien à la stérilisation des chats errants et domestiques par les collectivités territoriales
Fabien Gay CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
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Conditions de financement des contrats d'apprentissage dans la fonction publique territoriale
- Publiée
- Ministère
- Enseignement et formation professionnels et apprentissage
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Statut et indemnisation des agriculteurs qui concourent à la lutte contre les feux de forêt
Serge Mérillou SER
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Sécurisation du cadre économique de la filière méthanisation agricole
Cédric Chevalier Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Porte-parole du Gouvernement et Énergie
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Prise en compte des nouvelles dénominations de voies par les services de cartographie en ligne
Fabien Genet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Complexité du paysage des acteurs de la cybersécurité pour les communes
François Bonhomme Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intelligence artificielle et numérique
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Concurrence déloyale entre brocanteurs professionnels et ventes au déballage entre particuliers
Grégory Blanc GEST
- Publiée
- Ministère
- PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d'achat
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Usage du terme « marché » dans la communication commerciale de la grande distribution
Grégory Blanc GEST
- Publiée
- Ministère
- PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d'achat
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)