Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
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30 172 questions correspondent à ces filtres : 30 172 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 20 071 questions écrites sur 30 172 (67 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 30 172dont 20 071 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 20 052 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 8 989sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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30 172 questions · les dernières publiées d'abord
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Compatibilité entre l'APA, le CESU et l'avance immédiate mensuelle
Romain Daubié Dem
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 595 jours
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Aide à la parentalité - Bénéficiaires de l'ACTP
- Publiée
- Ministère
- Personnes en situation de handicap
- Réponse
- · 119 jours
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Présentation projet de loi relatif au grand âge
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
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Précarité des seniors : il y a urgence
- Publiée
- Réponse
- · 245 jours
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Excédent des recettes publicitaires - Monuments historiques
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 42 jours
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Coût du remplacement des vitraux de Notre-Dame de Paris
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 49 jours
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Surpopulation carcérale à La Réunion
Frédéric Maillot GDR
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 315 jours
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Risque d'une hausse de la taxe billets d'avion sur la continuité territoriale
Karine Lebon GDR
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
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Revenu de solidarité active (RSA) et reprise d'études à La Réunion
Karine Lebon GDR
- Publiée
-
Prix du kérosène aux Antilles et hausse du prix des billets d'avion
Max Mathiasin LIOT
- Publiée
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Demande d'extension du dispositif d'encadrement des loyers dans les outre-mer
Karine Lebon GDR
- Publiée
- Ministère
- Logement et rénovation urbaine
- Réponse
- · 329 jours
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Décret relatif à la formation spécifique des infirmiers de santé au travail
Karine Lebon GDR
- Publiée
- Ministère
- Outre-mer
- Réponse
- · 210 jours
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Fixation du tarif des concessions funéraires
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
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Conséquences de la désertification médicale en zone rurale lors de décès
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 42 jours
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Cérémonie d'obsèques sans corps
- Publiée
- Réponse
- · 112 jours
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Frais des cabinets ministériels et des déplacements des ministres
Bruno Clavet RN
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
- Réponse
- · 98 jours
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Revalidation du brevet de capitaine 200 voile
Olivier Falorni Dem
- Publiée
- Ministère
- Mer et pêche
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Situation préoccupante des visites médicales à domicile
Gérard Leseul SOC
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Position concernant la médecine intégrative
Charles de Courson LIOT
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 147 jours
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Fin de l'exonération des cotisations pour le cumul emploi-retraite des médecins
Bertrand Bouyx HOR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 546 jours
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Reconnaissance de l'électro-hypersensibilité (EHS)
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 119 jours
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Recherche sur le covid long et décret d'application de la loi du 24 janvier 2022
Sandra Regol EcoS
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 224 jours
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Prise en charge de la maladie à corps de Lewy
Françoise Buffet EPR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Pluriannualité des financements attribués dans la lutte contre les cancers
Michel Lauzzana EPR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 224 jours
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Nécessité d'une campagne nationale de prévention et sensibilisation contre l'AVC
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 511 jours
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Commercialisation d'un traitement contre la maladie d'Alzheimer
Hervé Saulignac SOC
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Suppression PTZ maisons neuves - Impact pour les personnes handicapées
- Publiée
- Ministère
- Personnes en situation de handicap
- Réponse
- · 231 jours
-
Optimisation des contrôles pour les bénéficiaires de MaPrimeRénov' et CEE
- Publiée
- Ministère
- Logement et rénovation urbaine
- Réponse
- · 126 jours
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Troisième ligne de la quittance
Clémentine Autain EcoS
- Publiée
- Ministère
- Logement et rénovation urbaine
- Réponse
- · 231 jours
-
Prise des décrets d'application portant sur les compétences des Ccapex
Eva Sas EcoS
- Publiée
- Ministère
- Logement et rénovation urbaine
- Réponse
- · 126 jours
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Obligation d'installation de compteurs d'eau individuels dans un immeuble neuf
Romain Daubié Dem
- Publiée
- Réponse
- · 329 jours
-
Crédits affectés à la rénovation énergétique du parc social
Sandra Regol EcoS
- Publiée
- Ministère
- Logement et rénovation urbaine
- Réponse
- · 231 jours
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Contournements de l'encadrement des loyers
Gérard Leseul SOC
- Publiée
- Ministère
- Logement et rénovation urbaine
- Réponse
- · 231 jours
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Classement du territoire du Grand Narbonne en zone B1
- Publiée
- Ministère
- Logement et rénovation urbaine
- Réponse
- · 469 jours
-
Absence de décret d'application sur la réglementation s'appliquant aux IMH
Romain Daubié Dem
- Publiée
- Ministère
- Logement et rénovation urbaine
- Réponse
- · 315 jours
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Surpopulation carcérale
Gérard Leseul SOC
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 175 jours
-
Situation des transfèrements de détenus étrangers européens
Loïc Kervran HOR
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 623 jours
-
Commission de discipline ou mesures alternatives
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 175 jours
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Laicité à l'école : mettre fin aux revendications communautaires
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 238 jours
-
La sécurité de l'enseignante lâchement agressée à Tourcoing
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 427 jours
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Responsabilités pénales s'agissant des victimes de l'amiante
Aurélien Le Coq LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 175 jours
-
Mise à mal de la video surveillance en garde à vue
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 56 jours
-
Manque d'effectifs au tribunal judiciaire de Chaumont (Haute-Marne)
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 175 jours
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Transfert de compétences à l'intercommunalité et conséquences
- Publiée
- Réponse
- · 168 jours
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Tenue des engagements concernant les centres sociaux
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 630 jours
-
Accords « Extension du Ségur » et « CCUE »
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 49 jours
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Industrie verte : situation du groupe SAFRA
Karen Erodi LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Industrie
- Réponse
- · 98 jours
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Fin supposée du PSE et du XPS au 1er janvier 2025
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
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Aléas du transport maritime
Clémence Guetté LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 644 jours
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Taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 231 jours
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