Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
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30 172 questions correspondent à ces filtres : 30 172 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 20 071 questions écrites sur 30 172 (67 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 30 172dont 20 071 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 20 052 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
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Définitions officielles · 3
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30 172 questions · les dernières publiées d'abord
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Politique de prévention de la santé mentale au travail
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 119 jours
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Méthodologie et calcul du nombre de décès en France lié au tabagisme
Charles de Courson LIOT
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 546 jours
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Souveraineté sanitaire : fabrication de médicaments dérivés du plasma
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 175 jours
-
Expression du consentement des donneurs d'organes présumés
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Dysfonctionnements observés dans le traitement des dossiers CNAV
Olivier Falorni Dem
- Publiée
- Réponse
- · 462 jours
-
Pension agricole incomplète pour défaut de cotisation comme chef d'exploitation
Françoise Buffet EPR
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
-
Formation BEPA/ BTA en alternance - prise en compte pour la retraite
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
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Versement des pensions de réversion pour les défunts du secteur privé
Françoise Buffet EPR
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 231 jours
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Retraite des dockers
Julien Gokel SOC
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 56 jours
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Prise en compte des trimestres de travaux d'utilité collective
Lise Magnier HOR
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 126 jours
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Délais de traitement des dossiers de retraite et de pension de réversion
Gérard Leseul SOC
- Publiée
- Réponse
- · 455 jours
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Revalorisation du point de pension militaire d'invalidité
Sandrine Runel SOC
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 168 jours
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Régime de retraite des agents de police municipale
Bruno Clavet RN
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 168 jours
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Régime de retraite des agents de police municipale
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 175 jours
-
Suppression massive d'emplois à la protection judiciaire de la jeunesse
Édouard Bénard GDR
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 175 jours
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Suppression de postes contractuels au sein de la PJJ
Dominique Potier SOC
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 56 jours
-
Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ)
Jean-Paul Lecoq GDR
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 56 jours
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Reconnaissance des assistants de service social de l'enseignement
Gérard Leseul SOC
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 280 jours
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CIDFF : il faut compenser le Ségur
François Ruffin EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 224 jours
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Souffrances psychologiques des internes en médecine
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Situation préoccupante des infirmiers libéraux
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 252 jours
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Sauver la filière des prothésistes dentaires français
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 238 jours
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Reconnaissance de la graphothérapie
Sandrine Le Feur EPR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 259 jours
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Grèves des laboratoires de biologie médicale
Sophie Blanc RN
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 238 jours
-
Future loi « infirmières, infirmiers »
Anne Le Hénanff HOR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 287 jours
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Délai d'attente pour un rendez-vous chez un médecin spécialiste
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 140 jours
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Conditions de travail des infirmiers libéraux
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 252 jours
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Blocage des quotas en formation maïeutique et impact sur le secteur de la santé
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Évaluation des matériaux amiantés par les particuliers
Gérard Leseul SOC
- Publiée
- Réponse
- · 497 jours
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Maintien des avantages sociaux en cas de perte d'un enfant
- Publiée
- Ministère
- Famille et petite enfance
- Réponse
- · 595 jours
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Réorganisation des plateformes industrielles de courrier
- Publiée
- Réponse
- · 329 jours
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Disparition des bureaux de poste en ruralité et en Gironde
Edwige Diaz RN
- Publiée
- Réponse
- · 238 jours
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Budget de La Poste
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 161 jours
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Baisse du budget alloué au contrat de présence postale territoriale
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
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Pollution des sols liée aux activités équestres
- Publiée
- Réponse
- · 434 jours
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Vote en faveur de la résolution de l'Autriche sur l'interdiction des SALA
Aurélien Saintoul LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 56 jours
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Situation des Français au Liban
Alexis Jolly RN
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 56 jours
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Dérive autoritaire en Tunisie et la situation des opposants en exil
Ersilia Soudais LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 49 jours
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Question écrite au ministre de l'intérieur
Pascal Jenft RN
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 231 jours
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Pourquoi refuser la publication du rapport « Police et racisme » ?
Aurélien Le Coq LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 168 jours
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Extension du bénéfice de l'indemnité de fidélisation versée aux policiers
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 98 jours
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Beauvau de la sécurité - Mesures relatives à la prévention du suicide
François Jolivet HOR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 231 jours
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Pénurie de médicaments sur le territoire français
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 56 jours
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Sur la scolarisation des enfants en situation de handicap
Emmanuel Fernandes LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Personnes en situation de handicap
- Réponse
- · 182 jours
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Scolarisation des enfants en situation de handicap dans l'Hérault
Sylvain Carrière LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Personnes en situation de handicap
- Réponse
- · 119 jours
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Scolarisation des enfants en situation de handicap
- Publiée
- Ministère
- Personnes en situation de handicap
- Réponse
- · 119 jours
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Prise en compte de l'AAH dans le calcul d'une pension
- Publiée
- Réponse
- · 623 jours
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Obtention de place en institut médico-éducatif
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 119 jours
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Les délais d'obtention d'une carte mobilité inclusion mention invalidité
Stéphane Buchou EPR
- Publiée
- Ministère
- Personnes en situation de handicap
- Réponse
- · 231 jours
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Élargissement de la mise en oeuvre de la neurostimulation médullaire
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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