Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
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30 172 questions correspondent à ces filtres : 30 172 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 20 071 questions écrites sur 30 172 (67 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 30 172dont 20 071 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 20 052 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 8 989sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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30 172 questions · les dernières publiées d'abord
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Retards dans l'instruction des dossiers des retraités résidant hors de France
Évelyne Renaud-Garabedian Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 665 jours
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Aide juridictionnelle pour les Français de l'étranger
Évelyne Renaud-Garabedian Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 259 jours
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Acquittement de la taxe d'habitation pour les couples dont l'un des membres est établi à l'étranger
Évelyne Renaud-Garabedian Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Budget et comptes publics
- Réponse
- · 413 jours
-
Catégorie aidée de la caisse des Français de l'étranger
Évelyne Renaud-Garabedian Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 175 jours
-
Possibilité pour les Français de l'étranger de porter plainte en visioconférence
Évelyne Renaud-Garabedian Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 175 jours
-
Double imposition en cas de donations entre vifs ou de successions pour les ressortissants français, turcs ou franco-turcs
Évelyne Renaud-Garabedian Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 280 jours
-
Ajout de mentions relatives au taux d'imposition moyen sur les avis d'imposition
Évelyne Renaud-Garabedian Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Budget et comptes publics
- Réponse
- · 182 jours
-
Abattements consentis dans le cadre de mutations à titre gratuit
Évelyne Renaud-Garabedian Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Budget et comptes publics
- Réponse
- · 651 jours
-
Champ d'application du compte d'engagement citoyen
Évelyne Renaud-Garabedian Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 182 jours
-
Régime d'impatriation
Évelyne Renaud-Garabedian Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 364 jours
-
Envois postaux et respect des délais en matière de recours contentieux
Évelyne Renaud-Garabedian Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
- Réponse
- · 259 jours
-
Cas de déblocage anticipé de l'épargne salariale
Évelyne Renaud-Garabedian Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 56 jours
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État de la voirie française
Bastien Lachaud LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 70 jours
-
Défaillances de l'information vers usagers des autoroutes à péage à flux libre
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 14 jours
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Nouvel assouplissement de l'objectif ZAN
- Publiée
- Réponse
- · 210 jours
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Accès aux allocations de la CAF pour les micro-entrepreneurs
Chantal Jourdan SOC
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
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Informations sur le prolongement au sud de la ligne 4
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 70 jours
-
Interdiction de circulation - EMS (système modulaire européen)/méga-camions
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 126 jours
-
Communication des limitations de tonnage pour les véhicules arrivant sur un pont
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 63 jours
-
Grèves répétées des contrôleurs ferroviaires lors des vacances scolaires
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 14 jours
-
Avenir de la ligne ferroviaire Belfort-Delle-Delémont
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 133 jours
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Conséquences prévisibles de la hausse de la taxation sur l'aérien
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 420 jours
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Publication du décret relatif au cotransportage
Karim Benbrahim SOC
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 63 jours
-
Dispositions fiscales accordées au Qatar
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
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Déclaration EWIPA : après les promesses, il faut des actes !
Abdelkader Lahmar LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 210 jours
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Limitation de l'accès au dispositif d'aide aux vacances de la CAF
Emmanuel Maurel GDR
- Publiée
- Réponse
- · 196 jours
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Interdiction du jeu vidéo répliquant l'attaque du 7 octobre 2023
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 224 jours
-
Fermeture du réseau « cuivre » sur tout le territoire d'ici 2030
- Publiée
- Réponse
- · 133 jours
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Nouvelle convention CNAM / Taxis
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Les taxis conventionnés avec la CNAM ont le droit de vivre de leur travail !
Sébastien Delogu LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Convention tarifaire pour 2025 entre la CNAM et les entreprises de taxis
Joël Aviragnet SOC
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Conflit social à Sheffield entre Veolia et ses salariés
Nadège Abomangoli LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
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Retraite d'anciens championnes et champions français sportifs de haut niveau
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 280 jours
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L'école en soutien aux activités extra-scolaires
Pascale Bay DR
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Financement de la sécurité dans le sport
Jérôme Nury DR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 224 jours
-
Bilan d'application de la loi n° 2022-296 du 2 mars 2022 - PPS
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 147 jours
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Pour l'inclusion numérique : quel avenir pour les conseillers numériques?
Karim Benbrahim SOC
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
-
Réglementation relative à l'assurance obligatoire des véhicules et PM
Sophie Blanc RN
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 77 jours
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Obligation du permis poids lourds pour la conduite d'un camping-car
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 637 jours
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Enjeux relatifs à l'obtention du permis de conduire
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 189 jours
-
Attente relative à l'arrêté portant application du décret n° 2024-202
Matthieu Bloch UDR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 189 jours
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Situation critique du financement des services d'incendie et de secours
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 182 jours
-
Renforcement des moyens d'action et de protection des agents de surveillance
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 182 jours
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Prolongation de l'âge limite d'engagement des sapeurs-pompiers volontaires
Dominique Voynet EcoS
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 182 jours
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Financement de la défense incendie
Chantal Jourdan SOC
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 182 jours
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Équiper le SDIS de Seine-et-Marne d'un hélicoptère de secours
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 224 jours
-
Dispositifs de sécurisation des sites et manifestations accueillant du public
Charles Rodwell EPR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 196 jours
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Danger des refus d'obtempérer
- Publiée
- Ministère
- Justice
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Retard de publication de l'arrêté Nutri-Score
Loïc Prud'homme LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 175 jours
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Prise en charge du trouble d'éco-anxiété
Claudia Rouaux SOC
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 245 jours
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