Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
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30 172 questions correspondent à ces filtres : 30 172 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 20 066 questions écrites sur 30 172 (67 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 30 172dont 20 066 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 20 052 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 8 994sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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891 questions · les dernières publiées d'abord
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État d'avancement de la fusion de la carte Vitale et de la carte d'identité
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Vente d'animaux en animalerie
Olivier Falorni Dem
- Publiée
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Interdiction de la vente de chiens et de chats en animalerie
- Publiée
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Statut fiscal et social non encadré du jockey
- Publiée
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Financement des Structures d'exercice coordonné participatives (SecPa)
Julien Gokel SOC
- Publiée
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Politiques d'accompagnement pour les femmes atteintes d'endométriose
- Publiée
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La lutte contre le harcèlement scolaire
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Évolution de la réglementation européenne sur le marquage d'origine
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Situation des buralistes dans les zones transfrontalières
Julien Gokel SOC
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Expérimentation visant à remplacer les notices médicales papier des boites de médicaments par des notices numériques
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Orientations envisagées par le Gouvernement concernant les trajectoires photovoltaïques R1 et R2
Rémy Pointereau Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
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ZFRR - Difficultés exonération fiscale
- Publiée
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Financement du permis de conduire : aide en faveur des apprentis
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Attribution du titre de docteur et garanties contre les thèses révisionnistes et
Hervé Berville EPR
- Publiée
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Signalisation des voitures sans permis
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Système de tarification médicale des acupuncteurs
Stéphane Le Rudulier Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Fermetures des pharmacies dans les petites communes rurales
Stéphane Le Rudulier Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Situation du musée du Louvre à Paris
- Publiée
- Ministère
- Culture
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Soutien de l'État aux projets de tiers-lieux
Stéphane Mazars EPR
- Publiée
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Contrôles et sécurité sanitaire des laits infantiles
Éric Woerth EPR
- Publiée
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Absence persistante de signature de la convention d'objectifs et de gestion 2025-2028 entre l'État et la caisse autonome nationale de sécurité sociale dans les mines
Gisèle Jourda SER
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Critères de certification des établissements de santé
Frédérique Gerbaud Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Respect des règles sociales dans le transport maritime transmanche
Julien Gokel SOC
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Réforme du financement de la psychiatrie
Loïc Kervran HOR
- Publiée
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Exclusion des psychothérapeutes du dispositif Mon soutien psy
- Publiée
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Carence de dermatologues dans l'Orne
- Publiée
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Pollution due à l'abrasion des pneumatiques
Antoine Armand EPR
- Publiée
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Situation des populations kurdes en Syrie
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Évolution tarifaire de l'offre « Tempo » d'EDF
Jérôme Nury DR
- Publiée
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Diminution des capacités d'accueil des filières technologiques du lycée André Maurois d'Elbeuf sur Seine
Didier Marie SER
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Reversement de la compensation de la part salaires aux communes membres d'une communauté de communes
Marie-Pierre Richer Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Déduction de TVA pour les véhicules de transport de chevaux
- Publiée
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Dispositifs médicaux : publication de l'arrêté sur la remise en bon état d'usage
- Publiée
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Développement collecte de plasma - Moyens financiers et humains
- Publiée
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Développement collecte de plasma - Donner une plus grande agilité à la filière
- Publiée
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Conséquences de la prise de l'Androcur chez les femmes
- Publiée
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Dégrèvement taxe foncière propriétés non bâties
- Publiée
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Qualification des géobiologues et experts géobiologues
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
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Encourager la bivalence des enseignants
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Cohérence environnementale de la politique sur les emballages
Jérôme Nury DR
- Publiée
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Potentiel énergétique des moulins à eau
- Publiée
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Dispositif d'alerte à la fraude aux médicaments pour les CPAM
- Publiée
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Décret d'application de l'article 3 de la « loi Duplomb »
- Publiée
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Impact de la hausse des tarifs postaux pour la presse agricole
Didier Marie SER
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Incompatibilité entre le statut de professeur des universités et l'exercice de praticien en centre de lutte contre le cancer
Pascale Gruny Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Nouvelles règles du cumul emploi retraite
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Jeux d'argent et de hasard
- Publiée
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Vente d'alcool aux mineurs
- Publiée
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Protection sociale complémentaire fonction publique hospitalière
- Publiée
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Prise en charge des capteurs de glucose en continu en EHPAD
- Publiée
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