Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Questions écrites · Réponse publiéeQuestions au Gouvernement
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30 064 questions correspondent à ces filtres : 30 064 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 20 059 questions écrites sur 30 064 (67 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 30 064dont 20 059 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 19 946 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 8 893sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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20 059 questions · les dernières publiées d'abord
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Fractionnement des compétences collecte et traitement des déchets verts
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 42 jours
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Éligibilité des associations employeurs au label « employeur partenaire de la démocratie locale »
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 42 jours
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Lutte contre la pollution des emballages plastiques
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
- Réponse
- · 14 jours
-
Nouvel effort budgétaire demandé aux collectivités locales en 2026
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 21 jours
-
Éligibilité des travaux de construction d'un site cinéraire au FCTVA
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 56 jours
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Inquiétudes et coûts pour les petites et moyennes entreprises liés à la mise en place de la facturation électronique
Raphaël Daubet RDSE
- Publiée
- Ministère
- PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d'achat
- Réponse
- · 28 jours
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Renforcement des dispositifs de bris de vitre pour l'évacuation d'urgence des autocars scolaires
Lauriane Josende Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 49 jours
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Difficultés et vives inquiétudes liées à la facturation électronique sur le terrain
Sebastien Pla SER
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 28 jours
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Attention au danger de « ChatGPT for teens »
Alexandre Basquin CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Intelligence artificielle et numérique
- Réponse
- · 49 jours
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Conséquences que pourrait entraîner la mise en place d'une consigne pour recyclage des bouteilles en plastique
Maryse Carrère RDSE
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
- Réponse
- · 14 jours
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Difficultés de la filière de la betterave potagère
Pauline Martin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 56 jours
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Annonce de la création de trois parcs d'attractions en Val-d'Oise
Pierre Barros CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
- Réponse
- · 35 jours
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Conséquences de la généralisation de la facturation électronique obligatoire pour les TPE et PME
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 28 jours
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Application de l'exonération de péage des véhicules de secours en intervention
Vincent Delahaye UCI
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 35 jours
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Obligations déclaratives à la Haute autorité de transparence de la vie publique
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
- Réponse
- · 35 jours
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Délai de traitement des demandes des entreprises concernant le crédit d'impôt recherche
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 28 jours
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Violences et dégradations dans les équipements de lecture publique
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 49 jours
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Conditions d'application du nouveau congé de naissance
Pierrick Courbon SOC
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 28 jours
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Billet SNCF congés annuels
Fabrice Roussel SOC
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 42 jours
-
Normes écologiques paralysantes pour les véhicules de pompiers
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 49 jours
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Financement de la formation et recrutement des maîtres-nageurs sauveteurs
Mathilde Hignet LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 49 jours
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Intégration de l'IRD au CNRS
Fabrice Roussel SOC
- Publiée
- Réponse
- · 21 jours
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Sécurisation des données d'identité dans le cadre de la facturation électronique
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
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Protection des données personnelles des documents accessibles en ligne
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Cyberattaques sur le site des impôts
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
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Conséquences du plafonnement du CPF sur les organismes de formation certifiante
Sandra Marsaud EPR
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 56 jours
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Rémunération des agents publics
Boris Vallaud SOC
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 49 jours
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Conséquences des restrictions d'usage de l'eau sur l'activité des PME
Éric Michoux UDR
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Sécurité des données économiques : moratoire sur la facturation électronique
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
-
Mise en œuvre de la facturation électronique pour les entreprises
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 35 jours
-
Facturation électronique et souveraineté numérique
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
-
Dysfonctionnements relatifs à la facture électronique
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
-
Conséquences délétères de la facturation électronique
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
-
Décrets d'application de la loi portant création d'un statut de l'élu local
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
-
Fermeture des stations de lavage en période de sécheresse
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
- Réponse
- · 14 jours
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Expérimentation d'une usine de dessalement d'eau de mer dans les Alpes-Maritimes
Éric Pauget DR
- Publiée
- Réponse
- · 14 jours
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Recyclage des bouteilles plastiques et canettes aluminium
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
- Réponse
- · 14 jours
-
Sur la baisse des budgets de VIVEA
Mathilde Hignet LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
-
Collecte des pneumatiques agricoles
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
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Encadrement des pratiques commerciales associant des jouets aux menus destinés aux enfants dans la restauration rapide
Lauriane Josende Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 14 jours
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Fiscalité des modèles d'usage, dits d'économie de la fonctionnalité
Grégory Blanc GEST
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 70 jours
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Restitution des compétences facultatives transférées aux établissements publics de coopération intercommunale et rétablissement de l'autonomie de gestion des communes
Philippe Folliot UCI
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 49 jours
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Trimestrialisation de la déclaration de l'allocation aux adultes handicapés
Brigitte Micouleau Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 56 jours
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Situation des titulaires d'ADS de taxis délivrées après 2014
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 49 jours
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Création d'une réserve nationale d'appui aux services de secours
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 21 jours
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Contraintes liées à l'AdBlue sur les véhicules des sapeurs-pompiers
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 21 jours
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Adaptation des tenues des forces armées & de sécurité civile aux fortes chaleurs
Louise Morel Dem
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 63 jours
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Cumul emploi-retraite pour les gendarmes et les militaires
Thierry Benoit HOR
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 63 jours
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Sécurisation des données fiscales face à la multiplication des cyberattaques
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 63 jours
-
Protection des données personnelles dans le cadre de la facturation électronique
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
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