Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
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30 172 questions correspondent à ces filtres : 30 172 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 20 071 questions écrites sur 30 172 (67 %), en 126 jours en médiane.
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- 30 172dont 20 071 avec réponse
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- 126 jourssur 20 052 questions écrites avec réponse
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Définitions officielles · 3
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30 172 questions · les dernières publiées d'abord
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Méthode de collecte de la taxe sur les transactions financières
Sophie Briante Guillemont RDSE
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 273 jours
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Demande de précisions sur la notion de « circonstances exceptionnelles » permettant de prolonger des détachements à des postes dans le réseau des EFE
Sophie Briante Guillemont RDSE
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 175 jours
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Décret relatif aux autorisations de création, d'extension et de transformation des établissements d'accueil de jeunes enfants et à l'accueil dans les micro-crèches
Stéphane Demilly UCI
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 35 jours
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Recouvrement de la taxe d'aménagement des propriétaires étrangers
Lauriane Josende Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
- Réponse
- · 273 jours
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Gestion des déchets d'activités de soins
Laurent Burgoa Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 63 jours
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Crise de la psychiatrie française
Gérard Lahellec CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Travail des salariés en boulangerie le 1er mai
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 28 jours
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Coupes budgétaires intervenues sur le dispositif national d'accompagnement des projets et des initiatives des coopératives d'utilisation de matériel agricole
Cécile Cukierman CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 21 jours
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Cure d'austérité à la Direction générale des Finances publiques
Marie-Claude Varaillas CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 266 jours
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Pilotage des programmes européens dédiés à la recherche
Louis Vogel Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 63 jours
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Financement et pérennité du dispositif national d'accompagnement des projets et des initiatives des coopératives d'utilisation de matériel agricole
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 21 jours
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Orientations de la sixième période des certificats d'économies d'énergie (2026-2030)
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 392 jours
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Maintien du budget du Pacte en faveur de la haie et respect du calendrier des appels à projets
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 63 jours
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Lotissements-Jardins-Aménagement
- Publiée
- Réponse
- · 133 jours
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Situation dans les ports français notamment au regard des grèves
François Cormier-Bouligeon EPR
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 98 jours
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Pénurie d'effectifs au sein des services d'inspection du travail en France
Marie Mesmeur LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 259 jours
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Pass Rail 2025
Loïc Prud'homme LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 98 jours
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Impact de la réforme de la CNAM sur les taxis
- Publiée
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Clarification des règles pour les placements des régimes de sécurité sociale
Paul Midy EPR
- Publiée
- Réponse
- · 329 jours
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Situation sécuritaire au quartier du Mont-Liébaut (Béthune)
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 70 jours
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Recrudescence de l'insécurité à Château-Gombert
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Organisation des secours souterrains et rôle des sapeurs-pompiers
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 28 jours
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Besoin de reconnaissance et de revalorisation des sapeurs-pompiers volontaires
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 35 jours
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Lutte contre les dérives sectaires
Brigitte Liso EPR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur (M)
- Réponse
- · 21 jours
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Présence de substances indésirables dans de nombreuses huiles d'olive
Vincent Ledoux EPR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 336 jours
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Lutte contre la désinformation médicale
Éric Pauget DR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Anomalies du CRRA 15 en Nord-Franche-Comté
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Groupe sanguin sur les permis de conduire
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 70 jours
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Sapeurs-pompiers : des droits en attente
- Publiée
- Réponse
- · 294 jours
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Obligation à servir pour les médecins titulaires d'une équivalence de diplôme
Philippe Fait EPR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 476 jours
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Charges financières imposées aux établissements scolaires
Matthieu Bloch UDR
- Publiée
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Carte professionnelle « Aide à domicile ».
- Publiée
- Réponse
- · 490 jours
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Statut des manipulateurs en électroradiologie médiale
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 63 jours
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Formation continue des chiropracteurs
Philippe Fait EPR
- Publiée
- Réponse
- · 252 jours
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Financement du protocole État-régions, formations sanitaires et sociales
Sébastien Huyghe EPR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Frais de gestion de la protection sociale et nécessité d'un audit
- Publiée
- Réponse
- · 203 jours
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Reconnaissance des crimes de génocide dans la bande de Gaza
Pierrick Courbon SOC
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 224 jours
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Reconnaissance du daltonisme comme un handicap
Olivier Falorni Dem
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
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Fluidité de parcours entre foyers et vie et ESAT
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
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Exclusion des mandataires du conventionnement CARSAT-dispositif OSCAR
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 231 jours
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Absence d'un tarif national socle APA mandataire
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 91 jours
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Réduction objectifs de pauvreté
Charles Fournier EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Réduction de la pauvreté
Denis Fégné SOC
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Réduction de la pauvreté
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Objectif de réduction de la pauvreté
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Objectif de réduction de la pauvreté
Céline Hervieu SOC
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 49 jours
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Avenir du musée d'Argonne
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 35 jours
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Transparence et moyens pour lutter contre le chikungunya
Frédéric Maillot GDR
- Publiée
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Surendettement des ménages ultramarins
Olivier Serva LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 441 jours
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Spoliations foncières en Martinique : que fait la justice ?
François Ruffin EcoS
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 105 jours
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