Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Questions écrites · Réponse publiéeQuestions au Gouvernement
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30 172 questions correspondent à ces filtres : 30 172 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 20 071 questions écrites sur 30 172 (67 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 30 172dont 20 071 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 20 052 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 8 989sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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20 071 questions · les dernières publiées d'abord
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Contrôle des activités des acteurs opérant dans les forêts
Évelyne Perrot UCI
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
- Réponse
- · 189 jours
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Reconnaissance du titre « Mort pour la France » pour tous les militaires décédés en Afrique du Nord
Michel Savin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants (MD)
- Réponse
- · 42 jours
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Approvisionnement et trajectoire d'autonomie du lithium
Philippe Folliot UCI
- Publiée
- Ministère
- Industrie
- Réponse
- · 105 jours
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Dérogations aux obligations de réalisation de places de stationnement des véhicules motorisés
Hussein Bourgi SER
- Publiée
- Ministère
- Logement et rénovation urbaine
- Réponse
- · 266 jours
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Nécessité de revenir sur la suppression des 50 millions d'euros de crédits alloués à la présence postale
Evelyne Corbière Naminzo CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 154 jours
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Avenir des Maisons France Services
Fabien Genet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 203 jours
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Difficultés financières de l'agence de financement des infrastructures des transport de France
Fabien Genet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 28 jours
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Financiarisation du secteur de l'hôpital privé lucratif
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 595 jours
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Manque de vétérinaires en milieu rural
Jean Hingray UCI
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
- Réponse
- · 35 jours
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Chemins ruraux
Jérôme Durain SER
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 133 jours
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Paiements par la gendarmerie nationale de ses loyers
Olivier Bitz UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 217 jours
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Cession du Doliprane à un fonds américain
Stéphane Demilly UCI
- Publiée
- Ministère
- Industrie
- Réponse
- · 49 jours
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Décret portant diverses modifications du code de la commande publique
Catherine Belrhiti Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Ruralité, commerce et artisanat
- Réponse
- · 224 jours
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Meilleure considération des avis formulés par la Polynésie française sur les modalités d'application de certaines lois
Lana Tetuanui UCI
- Publiée
- Ministère
- Outre-mer
- Réponse
- · 119 jours
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Montant des amendes en cas d'impayé de péage à flux libre
Nicolas Ray DR
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 133 jours
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Convention collective dans le secteur du jeu vidéo
Ugo Bernalicis LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 112 jours
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Conditions de travail dans le secteur du jeu vidéo
Ugo Bernalicis LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 35 jours
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Climatisation de jour dans les camions
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 721 jours
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Système d'échange de quotas d'émissions de l'Union européenne (SEQE-UE)
Stéphane Lenormand LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 280 jours
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Débat sur le rapport TET (trains d'équilibre du territoire)
Sylvie Ferrer LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 35 jours
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Ratification de la convention fiscale France-Belgique
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 105 jours
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Remise en état des réseaux de télécommunication après la tempête Ciaran
Annaïg Le Meur EPR
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
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Accès au téléphone - personnes âgées
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 175 jours
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Sécurité des chauffeurs privés et taxis : vérification d'identité des clients
Océane Godard SOC
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 168 jours
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Crédit d'impôt lié au recours aux services à la personne
- Publiée
- Réponse
- · 161 jours
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Pourquoi avoir empêché l'accès au détail des refus d'obtempérer ?
Aurélien Le Coq LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 42 jours
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Non-désignation du conducteur en cas d'infraction routière
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 91 jours
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Utilisation par l'État et les collectivités de logiciels de surveillance
Ugo Bernalicis LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 224 jours
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Utilisation de FR-Alert et messages relatifs à la sécurité des JOP 2024
Ugo Bernalicis LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 42 jours
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Trafics de la vente de cigarettes à la sauvette
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 231 jours
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Sécurité des JO : le règne des arrestations arbitraires est-il de retour ?
Antoine Léaument LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 133 jours
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Mobilisation pour soutenir les sapeurs-pompiers
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 224 jours
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Marchés publics relatifs à la sécurité privée des JOP 2024
Ugo Bernalicis LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 91 jours
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Risques encourus par les femmes ayant porté un enfant dans le cadre de GPA
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 140 jours
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Lutte contre la prolifération des punaises de lit
Nicolas Ray DR
- Publiée
- Réponse
- · 490 jours
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Enquêtes épidémiologiques nationales sur la santé des enfants en milieu scolaire
Ugo Bernalicis LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 203 jours
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Communication sur la méthode Heimlich pour prévenir les décès par asphyxie
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 231 jours
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Améliorer la prise en charge psychologique périnatale
Soumya Bourouaha GDR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 217 jours
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Vérification de l'existence des retraités résidant à l'étranger
- Publiée
- Réponse
- · 252 jours
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Financement du don du sang
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 189 jours
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Calendrier de paiement des prestations vieillesse du régime général
Nicolas Ray DR
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 126 jours
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Publication du décret d'application de la loi sur la retraite des agriculteurs
- Publiée
- Réponse
- · 175 jours
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Retraites des conjoints collaborateurs
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 539 jours
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Pension de réversion des conjoints divorcés dans les régimes complémentaires
Nicolas Ray DR
- Publiée
- Réponse
- · 259 jours
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Bonification de la retraite des sapeurs-pompiers volontaires
Nicolas Ray DR
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 490 jours
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ALD et cotisations retraite des salariés du secteur privé
Yannick Monnet GDR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 133 jours
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Régime de retraites des agents de police municipale
Julien Dive DR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 322 jours
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Régime de retraite des agents de police municipale
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 168 jours
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Droits SACEM et hébergements touristiques
Yannick Monnet GDR
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 42 jours
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Conséquences du plan social national intervenu à la PJJ
Yannick Monnet GDR
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 168 jours
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