Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Questions écrites · Réponse publiéeQuestions au Gouvernement
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30 172 questions correspondent à ces filtres : 30 172 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 20 071 questions écrites sur 30 172 (67 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 30 172dont 20 071 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 20 052 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 8 989sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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20 071 questions · les dernières publiées d'abord
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Allongement de la durée de validité des tests d'évaluation de français
Aly Diouara LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 224 jours
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Temps de permission thérapeutique en établissement SMR
Sophie Panonacle EPR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 161 jours
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Situation financière de l'Institut mutualiste Montsouris
Rodrigo Arenas LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 210 jours
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Délinquance environnementale et moyens humains et financiers pour lutter contre
Clémence Guetté LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 161 jours
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Gratuité de la facturation électronique généralisée
Anne Le Hénanff HOR
- Publiée
- Ministère
- Budget et comptes publics
- Réponse
- · 154 jours
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Allocation destinée aux lycéens de la filière professionnelle
- Publiée
- Ministère
- Budget et comptes publics
- Réponse
- · 105 jours
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Aide de 500 euros pour le permis de conduire des élèves en lycée professionnel
Annaïg Le Meur EPR
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 105 jours
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Suppression des crédits pour lutter contre les VSS dans l'ESR
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 161 jours
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Statut des étudiants en BTS
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 252 jours
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Sous-financement chronique des universités
Abdelkader Lahmar LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 217 jours
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Difficultés d'accès en master
Chantal Jourdan SOC
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 448 jours
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Clarification de la législation sur les limites d'âge des vacataires retraités
Sophie Panonacle EPR
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 42 jours
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Application de la réforme du troisième cycle des études pharmaceutiques
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 210 jours
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Recrutement des enseignants en liste complémentaire
Sylvain Carrière LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 168 jours
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Statut des infirmiers de l'enseignement technique agricole public
- Publiée
- Réponse
- · 133 jours
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Urgence de rétablir l'instruction en famille !
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 182 jours
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Uniformes à l'école : coût, évaluation et signalements
Sandra Regol EcoS
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 105 jours
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Statut des personnels dits titulaires sur zone de remplacement
Sandrine Le Feur EPR
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 105 jours
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Pénurie d'enseignants dans plusieurs établissements scolaires du Pays-Haut
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 105 jours
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Nouvelle législation sur l'école à la maison
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 182 jours
-
Manque d'accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH)
Clémence Guetté LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 259 jours
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Renforcement de la considération du parent protecteur
Laure Miller EPR
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 301 jours
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Protection de l'enfance
- Publiée
- Réponse
- · 231 jours
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Mise en place d'un service public de la petite enfance
Rodrigo Arenas LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 133 jours
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Lutte contre la pédocriminalité
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 217 jours
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Condamnations pour violence sexuelle sur mineur
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 231 jours
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Réseau de chaleur
- Publiée
- Réponse
- · 623 jours
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Ombrières dans les zones rouges des PPRI
- Publiée
- Réponse
- · 497 jours
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Législation sur la revente d'électricité par un particulier producteur
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 182 jours
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Important retard des travaux des réacteurs Hinkley Point C
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 112 jours
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Gestion des réseaux d'énergie
- Publiée
- Ministère
- Logement et rénovation urbaine
- Réponse
- · 112 jours
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Décompte du ZAN des postes-sources de moins de 220 KV
Félicie Gérard HOR
- Publiée
- Réponse
- · 203 jours
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Autoconsommation énergétique des collectivités territoriales
- Publiée
- Réponse
- · 567 jours
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Agrivoltaïsme et préservation des terres agricoles
- Publiée
- Réponse
- · 182 jours
-
Vaccins avicoles
- Publiée
- Réponse
- · 322 jours
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Évaluation des pertes économiques liées à la fièvre catarrhale
- Publiée
- Réponse
- · 140 jours
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Crise sanitaire FCO et nécessité d'un laboratoire français de production
- Publiée
- Réponse
- · 140 jours
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Botulisme bovin - prévention - accompagnement
Guillaume Garot SOC
- Publiée
- Réponse
- · 140 jours
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Élections - vote électronique - extension
Frédéric Petit Dem
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 217 jours
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Durée du mandat municipal et date des élections municipales 2026
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 42 jours
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Assez des coups de communication : les Marseillais ont droit à la tranquillité !
Sébastien Delogu LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 224 jours
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Situation des aidants familiaux
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 35 jours
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Contrôle technique des deux-roues motorisés
Ian Boucard DR
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 42 jours
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Statistiques portant sur les faits de coups et blessures volontaires commis
Bryan Masson RN
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 217 jours
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Refus d'obtempérer
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 126 jours
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Épaves de bateaux dans les canaux
Sylvain Carrière LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 273 jours
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Double contrôle des services de l'État dans le travail des Gemapiens
- Publiée
- Réponse
- · 490 jours
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Subdélégation de l'exercice du droit de préemption aux EPFL
- Publiée
- Réponse
- · 196 jours
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Modalités d'affectation du loyer de la chasse en Alsace et en Moselle
- Publiée
- Réponse
- · 196 jours
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Critères d'éligibilité à la dotation de soutien pour les aménités rurales
Hubert Ott Dem
- Publiée
- Réponse
- · 196 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)