Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Questions écrites · Réponse publiéeQuestions au Gouvernement
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30 172 questions correspondent à ces filtres : 30 172 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 20 071 questions écrites sur 30 172 (67 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 30 172dont 20 071 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 20 052 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 8 989sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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20 071 questions · les dernières publiées d'abord
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Mobilité des enseignants entre établissements publics et privés
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 182 jours
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Fabrication des uniformes pour les écoles
Bastien Lachaud LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 196 jours
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Éducation à la vie affective, relationnelle et sexuelle
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 231 jours
-
Critères d'autorisation et avenir de l'instruction en famille
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 182 jours
-
Aide sociale à l'enfance (ASE) - Améliorer la prise en charge des enfants
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 105 jours
-
Révision du barème de l'aide MaPrimeRénov', concernant le chauffage au bois
Joël Aviragnet SOC
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 84 jours
-
Inquiétudes sur la révision du barème de l'aide MaPrimeRénov'
Denis Fégné SOC
- Publiée
- Ministère
- Industrie
- Réponse
- · 133 jours
-
Contrats de production domestique d'électricité de panneaux photovoltaïques
- Publiée
- Réponse
- · 189 jours
-
Chauffage au bois et maintien de MaPrimRenov'
- Publiée
- Réponse
- · 469 jours
-
Accès au chèque énergie
Max Mathiasin LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 658 jours
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Transition hors-cage des systèmes d'élevage des poules pondeuses
Cyrielle Chatelain EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 231 jours
-
Prise en charge des frais d'équarrissage liés à la surmortalité animale
- Publiée
- Réponse
- · 140 jours
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Attaque de loups en Saône-et-Loire, ce sont les éleveurs qu'il faut protéger
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
-
Adaptation des mesures face aux attaques de loups
Perrine Goulet Dem
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
-
Retard dans le versement du traitement des vacataires aux élections européennes
Hervé Saulignac SOC
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 189 jours
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Transfert de compétences « eau » et « assainissement » aux EPCI
Annie Vidal EPR
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
-
Perspectives de gestion territorialisée de l'eau
Dominique Potier SOC
- Publiée
- Réponse
- · 392 jours
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Coût du contrôle des installations d'assainissement non collectif (ANC)
- Publiée
- Réponse
- · 196 jours
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Face à l'esclavage moderne, l'immunité diplomatique ne peut être absolue !
Abdelkader Lahmar LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 105 jours
-
Régime de responsabilité des sauveteurs en mer
- Publiée
- Ministère
- Mer et pêche
- Réponse
- · 203 jours
-
Prévention des addictions
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 469 jours
-
CDCA dans le consortium du SPDA
Annie Vidal EPR
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
-
Soutien à la démographie française
- Publiée
- Ministère
- Famille et petite enfance
- Réponse
- · 203 jours
-
Sécurité des informations transmises aux Allemands
Bastien Lachaud LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 126 jours
-
Menaces sur la filière vélo en France
Lionel Causse EPR
- Publiée
- Ministère
- Budget et comptes publics
- Réponse
- · 189 jours
-
Autorisation des EDPM sur les voies vertes et VTT
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 189 jours
-
Désignation des membres du conseil syndical par l'administrateur provisoire
Dominique Potier SOC
- Publiée
- Ministère
- Logement et rénovation urbaine
- Réponse
- · 133 jours
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Indicateur de bien-être animal sur les produits alimentaires d'origine animale
Mickaël Bouloux SOC
- Publiée
- Réponse
- · 112 jours
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Droit de rétractation spécifique aux foires et salons
Pierrick Courbon SOC
- Publiée
- Ministère
- Consommation
- Réponse
- · 196 jours
-
Délai de rétractation pour les achats réalisés lors de foires commerciales
Constance de Pélichy LIOT
- Publiée
- Ministère
- Consommation
- Réponse
- · 14 jours
-
Créations de communes nouvelles et conséquences en matière de finances publiques
- Publiée
- Réponse
- · 266 jours
-
Possibles évolutions du régime de la revente de tabac
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 203 jours
-
Conséquences de l'obsolescence du FNGIR pour certaines collectivités
Sylvain Berrios HOR
- Publiée
- Réponse
- · 224 jours
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Unédic et travailleurs frontaliers
Sophie Blanc RN
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 245 jours
-
Subventions aux fédérations de chasse au titre de l'éco-contribution
Bastien Lachaud LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 364 jours
-
Réduire fortement l'empoissonnement pour la pêche récréative
Éric Coquerel LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 126 jours
-
Difficultés rencontrées par les exploitants forestiers
- Publiée
- Réponse
- · 154 jours
-
Suppression envisagée de la prime à la conversion
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 196 jours
-
Exemption de malus écologique aux véhicules automoteurs spécialisés (VASP)
Julie Delpech EPR
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 77 jours
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Réformer le Fonds de soutien à l'expression radiophonique
Julien Dive DR
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 56 jours
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Prise en charge du transport des personnes malades d'Alzheimer
Dominique Potier SOC
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 119 jours
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Logiciel de gestion AT/MP défectueux au sein des CPAM
Matthias Tavel LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 196 jours
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Champ d'application du report de la protection sociale complémentaire
Sandrine Runel SOC
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
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Associations en milieu rural
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 77 jours
-
Prologation de la dérogation autorisant la pêche au « gangui »
- Publiée
- Ministère
- Mer et pêche
- Réponse
- · 126 jours
-
Situation des abattoirs sur le territoire français
Pascal Jenft RN
- Publiée
- Réponse
- · 140 jours
-
Maltraitance animale dans certains abattoirs français
Jean Laussucq EPR
- Publiée
- Réponse
- · 182 jours
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Lutte contre la prolifération du frelon asiatique et du frelon oriental
Mickaël Bouloux SOC
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
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Avenir des animaux sauvages des cirques itinérants en 2028
Mickaël Bouloux SOC
- Publiée
- Réponse
- · 154 jours
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Animaux de cirques
Hadrien Clouet LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 644 jours
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