Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
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30 172 questions correspondent à ces filtres : 30 172 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 20 071 questions écrites sur 30 172 (67 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 30 172dont 20 071 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 20 052 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 8 989sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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20 071 questions · les dernières publiées d'abord
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Reconnaissance des AVS dans l'enseignement agricole privé et MFR
Valérie Rossi SOC
- Publiée
- Réponse
- · 154 jours
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Remplacement des enseignants absents
David Habib LIOT
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 126 jours
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Recrutement des futurs professeurs
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 126 jours
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Non-remplacement des enseignants absents et rupture d'égalité
Sandrine Nosbé LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 77 jours
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Application de l'attestation d'honorabilité dans le secteur du périscolaire
Sylvain Berrios HOR
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
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Réforme de l'arrêté tarifaire S21
Xavier Roseren HOR
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
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Fermeture du site d'Orange à Saint-Mauront, 3e arrondissement de Marseille
Sébastien Delogu LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
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Majoration des indemnités des élus au titre des anciens chefs-lieux de canton
Gérard Leseul SOC
- Publiée
- Réponse
- · 140 jours
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Conditions de protection fonctionnelle des élus ou anciens élus
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 105 jours
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Réguler la production laitière pour assurer des revenus décents aux producteurs
Édouard Bénard GDR
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
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Crise laitière
Marie Pochon EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
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Crise laitière
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
-
Crise du marché laitier et chute des revenus des producteurs
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
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Application de l'article 95 loi « Sapin II » dans le secteur laitier
Thierry Benoit HOR
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
-
Sécurisation de la ressource en eau et financement des infrastructures
- Publiée
- Réponse
- · 112 jours
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Aides de l'État pour la mise aux normes des installations individuelles
- Publiée
- Réponse
- · 112 jours
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Cambriolages des locaux associatifs
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 112 jours
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Lutte contre les produits ne respectant pas les normes européennes
Delphine Batho EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
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Avenir des CTRC et SRA après la dissolution de l'INC
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
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Baisse de la démographie scolaire et indemnités chômage à la charge des communes
Jérôme End DR
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 98 jours
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Arrêté du 23 décembre 2025 pour la branche esthétique cosmétique parfumerie
Bertrand Sorre EPR
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 56 jours
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Mise à l'ordre du jour de la PPL n° 1539
Matthieu Bloch UDR
- Publiée
- Ministère
- Relations avec le Parlement
- Réponse
- · 63 jours
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Situation préoccupante du secteur artisanal du bâtiment
Martine Froger SOC
- Publiée
- Réponse
- · 133 jours
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La hausse des prix des matériaux
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
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Contestation du survol de terrains par des grues de chantier
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
- Réponse
- · 126 jours
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Conditions d'éligibilité au dispositif de leasing social
Anna Pic SOC
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
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Tarification du registre des animaux non domestiques pour les refuges
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
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Suppression exonération taxe d'apprentissage
Cyrielle Chatelain EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 161 jours
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Bénévolat associatif et compte d'engagement citoyen
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 119 jours
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Demande d'abrogation du VMS pour la pêche artisanale corse
Michel Castellani LIOT
- Publiée
- Ministère
- Mer et pêche
- Réponse
- · 112 jours
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Relâcher d'un loup dans l'arc alpin
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
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Lutte contre le frelon asiatique
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
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Erreurs factuelles graves sur le FMSE
Marie Pochon EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Contribution des apiculteurs à la lutte contre le frelon asiatique
Pierrick Courbon SOC
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Cobra en fuite : où en est la « liste positive » pour la détention d'animaux ?
François Piquemal LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
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Arrêté liste positive des animaux non domestiques
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
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Demi-part fiscale des couples titulaires de la carte du combattant
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 147 jours
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Accès aux droits des anciens combattants de l'Algérie, du Maroc et de Tunisie
Marie Pochon EcoS
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 42 jours
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Conséquences économiques des tensions géopolitiques sur la filière brassicole
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
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PLF 2026 - Conséquences pour les ETA du crédit d'impôt accordé aux CUMA
Thierry Benoit HOR
- Publiée
- Réponse
- · 28 jours
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PAC 2026 : mise à disposition des terres
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Nouvelles modalités de contrôle du critère de mise à disposition des surfaces
Martine Froger SOC
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Modalités de contrôle de la mise à disposition de terres dans le cadre de la PAC
Mathilde Feld LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Évolutions des modalités de contrôle du critère de « mise à disposition » PAC
Marie Pochon EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Dégâts causés par les sangliers
Michel Criaud HOR
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
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Facturation numérique et photovoltaïques en 9kWc en BIC
Sophie Mette Dem
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
- Réponse
- · 161 jours
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Prise en charge des mineurs victimes collatérales d'homicides conjugaux
François Bonhomme Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 70 jours
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Avenir du programme national Ponts
Bernard Pillefer UCI
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 49 jours
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Crise de l'artisanat du bâtiment et conséquences
Hugues Saury Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d'achat
- Réponse
- · 70 jours
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Déchets du bâtiment : garantir une solution de proximité et un équilibre financier pour les collectivités et les artisans
Raphaël Daubet RDSE
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
- Réponse
- · 112 jours
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