Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Questions écrites · Réponse publiéeQuestions au Gouvernement
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30 172 questions correspondent à ces filtres : 30 172 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 20 071 questions écrites sur 30 172 (67 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 30 172dont 20 071 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 20 052 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 8 989sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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20 071 questions · les dernières publiées d'abord
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Reconnaissance et encadrement de l'ostéopathie
Didier Marie SER
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 329 jours
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Disparition de la notion de produit d'origine dans la réécriture du code des douanes
Else Joseph Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Commerce extérieur et Français de l'étranger
- Réponse
- · 350 jours
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Frais de garde d'enfants et élus locaux
Michel Canévet UCI
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 385 jours
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Auto-attestation des logiciels de caisse
Michel Canévet UCI
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
- Réponse
- · 350 jours
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Transparence sur les violences sexuelles contre nos aînées
Valérie Boyer Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 7 jours
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Gynécologie médicale
Cathy Apourceau-Poly CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 42 jours
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Discrimination due à « l'âgisme »
Cathy Apourceau-Poly CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 238 jours
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Absence d'intégration de la formation à la prescription vaccinale dans les cursus infirmiers
Cathy Apourceau-Poly CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 105 jours
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Budget et calendrier du Pacte en faveur de la haie
Olivier Bitz UCI
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 42 jours
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Double imposition des pensions de retraite des Français résidant en Italie
Mathilde Ollivier GEST
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 28 jours
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Contrôle des entreprises privées du secteur d'aide à la personne
Jean-Pierre Corbisez CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 105 jours
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Alerte sur la baisse du nombre de postes d'internes en gynécologie médicale
Patricia Schillinger RDPI
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 42 jours
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Conséquences de la baisse des indemnisations du congé maladie ordinaire des sapeurs-pompiers professionnels
Hervé Gillé SER
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 7 jours
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Pérennité du fonds de soutien au développement des activités périscolaires
Marion Canalès SER
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 287 jours
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Situation des personnes handicapées exerçant une activité professionnelle en établissement et service d'accompagnement par le travail
Laure Darcos Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 28 jours
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Enjeux liés à la sécurité des digues de la Loire
Hugues Saury Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 231 jours
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Abus de personnes âgées dans le secteur de l'aide à domicile
Édouard Courtial UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 70 jours
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Protection des données personnelles inscrites dans des documents administratifs disponibles en open source
Jacques Grosperrin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 189 jours
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Absence d'intégration de la formation à la prescription vaccinale dans les cursus infirmiers
Annie Le Houerou SER
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 105 jours
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Sécurité des data centers face aux risques stratégiques
Catherine Dumas Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intelligence artificielle et numérique
- Réponse
- · 98 jours
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Mise à jour du mode de calcul du fonds national de garantie individuelle des ressources
Elsa Schalck Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
- Réponse
- · 84 jours
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Budget et calendrier du Pacte en faveur de la haie
Nathalie Goulet UCI
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 42 jours
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Vacance immobilière, jeunesse et mal-logement : quelle action de l'État
Antoinette Guhl GEST
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 252 jours
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Absence de réponse de l'État au manque de sécurité des installations électriques des logements
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 91 jours
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Complétude des déploiements des réseaux en fibre optique
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 91 jours
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Important retard de déploiement du système d'information patrimonial du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 84 jours
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Carences de l'État dans la prise en charge des enfants victimes de la défaillance de leur cellule familiale
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
- Réponse
- · 189 jours
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Carences des contrôles déontologiques dans la fonction publique hospitalière
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 105 jours
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Situation des mandataires judiciaires à la protection des majeurs
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 70 jours
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Extension des critères d'attribution de la médaille d'honneur du travail aux travailleurs indépendants
Amel Gacquerre UCI
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 238 jours
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Retards constatés dans la réponse aux recours grâcieux relatifs aux bourses scolaires
Sophie Briante Guillemont RDSE
- Publiée
- Ministère
- Commerce extérieur et Français de l'étranger
- Réponse
- · 112 jours
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Fonctionnement des communes nouvelles
Marie-Pierre Richer Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 175 jours
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Manque de moyens des services d'éducation spécialisé et de soins à domicile
Michaël Weber SER
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 203 jours
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Coupe budgétaire intervenue sur le dispositif national d'accompagnement des projets et des initiatives des coopératives d'utilisation de matériel agricole
Pascal Martin UCI
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 7 jours
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Inclusion des statistiques de l'institut de recherche biomédicale des armées dans l'enquête statistique sur l'utilisation des animaux à des fins scientifiques en 2023
Arnaud Bazin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 70 jours
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Animaux utilisés à des fins scientifiques : statistiques de 2023, primates non humains, projet de centre national de primatologie
Arnaud Bazin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 70 jours
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Création et déploiement d'une intelligence artificielle propre au ministère de la justice
Christophe-André Frassa Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 245 jours
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Difficultés rencontrées par les étudiants dans l'utilisation de la plateforme « Mon Master »
Michel Canévet UCI
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 168 jours
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Baisse des taux d'application des lois et ses conséquences négatives sur la confiance des citoyens dans les institutions
Jean-Claude Anglars Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Relations avec le Parlement
- Réponse
- · 7 jours
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Gynécologie médicale
Gilbert Bouchet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 42 jours
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Réponse pénale du procureur de la République faisant suite au dépôt d'une plainte pénale à l'encontre d'une personne identifiable par visionnage des enregistrements de caméras de vidéoprotection
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 84 jours
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Coupe budgétaire intervenue sur le dispositif national d'accompagnement des projets et des initiatives des coopératives d'utilisation de matériel agricole
Patrick Chauvet UCI
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 7 jours
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Remise en cause du soutien public aux coopératives d'utilisation de matériel agricole
Cédric Vial Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 7 jours
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Simplification et sécurisation des démarches administratives des Français établis à l'étranger notamment par la mise en place de l'identité numérique certifiée
Évelyne Renaud-Garabedian Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intelligence artificielle et numérique
- Réponse
- · 189 jours
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Augmentation des rave-party clandestines
Édouard Courtial UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 28 jours
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Coût de la certification des logiciels pour les petites entreprises
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Commerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaire
- Réponse
- · 287 jours
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Absence de convention fiscale en matière de succession entre la France et la Suisse
Sophie Briante Guillemont RDSE
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 28 jours
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Budget du Pacte en faveur de la haie
Michelle Gréaume CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 42 jours
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Relance du service Auto-Train en France
Cyril Pellevat Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 70 jours
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Respect des obligations de la résolution A/RES/ES-10/24
Pierre Barros CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 252 jours
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