Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Questions écrites · Réponse publiéeQuestions au Gouvernement
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30 172 questions correspondent à ces filtres : 30 172 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 20 071 questions écrites sur 30 172 (67 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 30 172dont 20 071 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 20 052 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 8 989sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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20 071 questions · les dernières publiées d'abord
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Conséquences pratiques du décret n°2022-210 du 18 février 2022
Mathieu Lefèvre EPR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 70 jours
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Nécessité d'un accord pour la levée des taxes chinoises sur le Cognac
- Publiée
- Réponse
- · 182 jours
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Procédures et obligations pesant sur les salons de coiffure
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
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Concurrence étrangère : menace sur les artisans français du bâtiment
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
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Cantine - alimentation
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
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Dysfonctionnements du dispositif de responsabilité élargie du producteur (REP)
Antoine Armand EPR
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
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Prévention des escroqueries au virement bancaire
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
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Fermeture de la radio Vivre FM
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 70 jours
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Retards d'indemnisation des inondations de janvier 2025 en Ille-et-Vilaine
Marie Mesmeur LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 252 jours
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Obligation d'assurance applicable aux tondeuses autoportées
Isabelle Rauch HOR
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
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Absence de solutions d'assurance adaptées pour l'autopartage entre particuliers
- Publiée
- Réponse
- · 175 jours
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Salariés agricoles - accident sur le lieu de travail - indemnités journalières
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
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Reconnaissance de la fibromyalgie au titre des affections de longue durée
Édouard Bénard GDR
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
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Distorsion de tarification hospitalière
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 280 jours
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Contentieux de prévoyance militaire
- Publiée
- Ministère
- Armées
- Réponse
- · 63 jours
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Tests pour les pathologies monogéniques pour les chiens et chats
Corinne Vignon EPR
- Publiée
- Réponse
- · 455 jours
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Quelles mesures pour éviter la prolifération des chats errants ?
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
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Pour un audit de l'ensemble des abattoirs français
Aurélien Le Coq LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
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Chiens de protection des troupeaux
- Publiée
- Réponse
- · 182 jours
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Gouvernance et les modalités d'exercice du droit de préemption par les SAFER
Isabelle Rauch HOR
- Publiée
- Réponse
- · 182 jours
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Réduction budgétaire du DiNA Cuma
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
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Quel avenir pour le Pacte en faveur de la haie ?
Sylvie Ferrer LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
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Préserver les moyens du pacte en faveur de la haie
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
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Inquiétude sur le pacte en faveur de la haie
Christophe Bex LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
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Hausse de la TICGN et impact sur la filière maraîchère sous serre
Nicolas Turquois Dem
- Publiée
- Réponse
- · 182 jours
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Attribution de la carte de maire et de maire-adjoint
Michel Canévet UCI
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 231 jours
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Règles de stationnement des camping-cars
Michel Canévet UCI
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 49 jours
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Avenir du statut de conjoint collaborateur
Patrick Chaize Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 322 jours
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Respect par la France de ses engagements internationaux concernant l'occupation illégale des territoires palestiniens
Ian Brossat CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 252 jours
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Ouverture du Palais de la découverte à Paris
Ian Brossat CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 259 jours
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Fortes inquiétudes exprimées par de nombreux ostéopathes concernant l'avenir de leur profession
Henri Leroy Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 329 jours
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Nouveau régime de responsabilité financière des gestionnaires publics
Mathieu Darnaud Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Action publique, fonction publique et simplification
- Réponse
- · 182 jours
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Garantir la continuité budgétaire du pacte en faveur de la haie
Jérôme Darras SER
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 42 jours
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Situation de la gynécologie médicale
Jérôme Darras SER
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 42 jours
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Capteurs numériques de glycémie et permis de conduire
Jean-Yves Roux RDSE
- Publiée
- Ministère
- Intérieur (MD)
- Réponse
- · 28 jours
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Politique hydrogène en faveur de la filière automobile
Jacques Grosperrin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 91 jours
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Taux de réponse aux questions écrites
- Publiée
- Ministère
- Relations avec le Parlement
- Réponse
- · 7 jours
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Absence d'intégration de la formation à la prescription vaccinale dans le cursus des étudiants infirmiers diplômés entre 2024 et 2028
Philippe Mouiller Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 105 jours
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Causes de l'explosion du nombre de cancers liés aux pollutions environnementales et mesure des effets cocktail
Christian Bilhac RDSE
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 462 jours
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Pacte en faveur de la haie
Stéphane Piednoir Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 42 jours
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Installation illicite des gens du voyage
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 42 jours
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Valorisation et restitution du contenu des cahiers de doléances des gilets jaunes
Christian Bilhac RDSE
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 28 jours
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Polluants émergents dans l'eau potable
Christian Bilhac RDSE
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 98 jours
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Situation financière critique d'établissements publics d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Christian Bilhac RDSE
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 203 jours
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Stratégie pour la conservation de l'eau
Olivier Henno UCI
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 294 jours
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Prise en charge des pièces automobiles usagées
Olivier Henno UCI
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 203 jours
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Mobilisation du 15 mai 2025 dans les secteurs sanitaire, social et médico-social
Olivier Henno UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 420 jours
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Interdépendance entre les taux de fiscalité de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires et la taxe sur le foncier bâti
Denis Bouad SER
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 294 jours
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Difficultés rencontrées par de nombreux parieurs en ligne pour obtenir le paiement de leurs gains
David Margueritte Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 245 jours
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Difficultés rencontrées par les victimes de violences conjugales dans leurs démarches de relogement au sein du parc social
David Margueritte Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 203 jours
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