Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
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30 172 questions correspondent à ces filtres : 30 172 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 20 071 questions écrites sur 30 172 (67 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 30 172dont 20 071 avec réponse
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- 126 jourssur 20 052 questions écrites avec réponse
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- 8 989sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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30 172 questions · les dernières publiées d'abord
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Progression des violences à l'encontre des professionnels de santé
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
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Organisation du secours à personne et rôle du SAMU
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Inquiétudes exprimées par les assistants de régulation médicale (ARM)
Emmanuel Fernandes LFI-NFP
- Publiée
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Évolution du statut des psychologues
- Publiée
- Réponse
- · 133 jours
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Étude d'impact des CPTS et assistants médicaux
- Publiée
-
Entrée en vigueur du décret sur la sécurité des soignants
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
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Élargissement de la prime grand âge aux infirmiers
- Publiée
- Réponse
- · 161 jours
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Difficultés de recrutement des structures d'hospitalisation à domicile (HAD)
Corinne Vignon EPR
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
-
Difficultés de recrutement dans les SSIAD
- Publiée
-
Suppressions de compléments d'allocation d'éducation enfant handicapé (AEEH)
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Attribution de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé
- Publiée
-
Livres islamiques controversés accessibles par le pass culture
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 49 jours
-
Essor du sous-genre littéraire dit de la « dark romance »
Brigitte Liso EPR
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 70 jours
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Pouvoir d'achat
Serge Muller RN
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 154 jours
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La limitation des risques autour des incinérateurs d'ordures ménagères
Eva Sas EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 182 jours
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Situation du peuple d'Iran
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Situation alarmante des populations kurdes en Syrie
Alexis Corbière EcoS
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 98 jours
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Géorgie : administration Ossétie du Sud et protection des déplacés
Frédéric Petit Dem
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 98 jours
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Évolution statutaire des policiers municipaux
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 84 jours
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Difficultés d'accès aux traitements médicamenteux en psychiatrie
Paul-André Colombani LIOT
- Publiée
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Manque de places en IME
Loïc Prud'homme LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
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Difficultés rencontrées par les AESH dans le cadre de la PAS
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Clarifier les dotations des ARS aux MDPH
- Publiée
-
Absence de reconnaissance nationale automatisée de la CMI « stationnement »
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 28 jours
-
Prélèvements sociaux sur les revenus locatifs des bénéficiaires de l'ASPA
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Situation alarmante des jeunes NEET de La Réunion
Frédéric Maillot GDR
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 119 jours
-
Importation outre-mer de produits de construction non marqués CE
Max Mathiasin LIOT
- Publiée
- Ministère
- Outre-mer
- Réponse
- · 133 jours
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Conséquences cumulées de l'érosion des littoraux et de l'échouage de sargasses
- Publiée
- Réponse
- · 217 jours
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Conditions d'accès aux dispositifs de monétisation des plateformes numériques
- Publiée
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Mensonges de M. le ministre concernant Mme Francesca Albanese
Gabrielle Cathala LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Meurtre de Quentin et activités du collectif « Éteignons la flamme »
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Vidéos générées par IA afin de diffuser des idées racistes et islamophobes
Clémence Guetté LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
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Hausse des cyberattaques envers le service public
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Situation des travailleurs de la MSA - Prime Ségur
Didier Padey Dem
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Prise en charge et accompagnement des personnes atteintes du lipœdème
Sophie Pantel SOC
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
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Prise en charge des soins liés au lipœdème
Christine Arrighi EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
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Délais de réouverture du guichet de dépôt des dossiers MaPrimeRénov'
Sacha Houlié SOC
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Situation de l'hébergement d'urgence dans le Rhône
Sandrine Runel SOC
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
- Réponse
- · 238 jours
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Extension du statut du bailleur privé à la maison individuelle
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
- Réponse
- · 133 jours
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Conséquences des nouvelles modalités de conventionnement ANAH
Damien Girard EcoS
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
- Réponse
- · 42 jours
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Durée moyenne des peines d'emprisonnement pour violence sexuelle sur mineur
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 252 jours
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Conditions de désignation des experts médicaux judiciaires
Julie Delpech EPR
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 133 jours
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Jeux proposés à la télévision - SMS surtaxés
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 63 jours
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Risque du transfert de la tutelle du médico-social aux conseils départementaux
Pierre Pribetich SOC
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Décret n° 2025-304 du 1er avril 2025
Stéphane Buchou EPR
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
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Objectifs de développement de capacités industrielles prévus par la PPE3
Matthias Tavel LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
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Éligibilité du crédit-bail dans les aides industrielles du Plan France 2030
Stéphane Mazars EPR
- Publiée
- Ministère
- Industrie
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Aides de l'État pour le projet d'une usine Rockwool à Courmelles
Delphine Batho EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
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TH sur la résidence secondaire pour les logements locatifs touristiques
- Publiée
- Réponse
- · 217 jours
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EPCI - plateformes numériques : difficultés à recouvrir la taxe de séjour
- Publiée
- Réponse
- · 245 jours
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