Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
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30 172 questions correspondent à ces filtres : 30 172 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 20 071 questions écrites sur 30 172 (67 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 30 172dont 20 071 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 20 052 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 8 989sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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30 172 questions · les dernières publiées d'abord
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Apologie de crime et neutralité des enseignants financés par le contribuable
- Publiée
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Dysfonctionnements de la plateforme Parcoursup
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 56 jours
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Baisse du niveau de français au collège
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Modalités de communication des cartes scolaires
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 231 jours
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Contrat entre l'État et les communes pour l'enseignement dans le premier degré
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Contractualisation des postes d'enseignants des écoles immersives Scola Corsa
Michel Castellani LIOT
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Avenir des écoles rurales et de montagne
Joël Aviragnet SOC
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 231 jours
-
Régime d'autorisation préalable applicable à l'instruction en famille
Alix Fruchon DR
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 112 jours
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Demande de bourse nationale hors délais
Estelle Mercier SOC
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 231 jours
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Réforme de la protection de l'enfance et protection des lieux de vie
Sébastien Peytavie EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 203 jours
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Financement et pérennisation du parcours COCON
Sébastien Huyghe EPR
- Publiée
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Exclusion des crèches du bonus attractivité
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
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Difficultés engendrées par le nouveau décret encadrant les micro-crèches
Bartolomé Lenoir UDR
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
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Revalorisation des indemnités maximales des maires et des adjoints
Daniel Labaronne EPR
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
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Détournement de vidéos à des fins diffamatoires et d'escroquerie
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Tryptophane : la santé publique en question
François Ruffin EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 140 jours
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Situation économique et sanitaire de la filière ovine et caprine corse
Michel Castellani LIOT
- Publiée
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Risques de réapparition de la clavelée pour la filière ovine et caprine
- Publiée
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Gestion de l'après crise sanitaire (DNC)
- Publiée
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Usage détourné du protoxyde d'azote
- Publiée
- Réponse
- · 196 jours
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Hausse des violences anti-LGBTQI+ dans un contexte de montée du fascisme
Gabrielle Cathala LFI-NFP
- Publiée
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Situation des proches aidants
- Publiée
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Neutralisation des capteurs : dépendance américaine ou capacité souveraine ?
Marc Chavent UDR
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 126 jours
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Délégation des contrôles d'hygiène
- Publiée
- Réponse
- · 140 jours
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Commerce de jouet
Ian Boucard DR
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Compétence du bloc communal en matière de réseaux
Alix Fruchon DR
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
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Comment garantir l'assurabilité des collectivités territoriales ?
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
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Proportionnalité des nouvelles règles applicables aux pêcheurs de loisir
- Publiée
- Ministère
- Mer et pêche
- Réponse
- · 161 jours
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Encadrement de la pêche de loisir au maquereau
- Publiée
- Ministère
- Mer et pêche
- Réponse
- · 91 jours
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Circulaire du 26 décembre 2025
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
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Respect de la trajectoire annuelle des chambres des métiers et de l'artisanat
Alix Fruchon DR
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
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Reconnaissance urgente de l'état de catastrophe naturelle
Mathilde Feld LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 231 jours
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Situation de VALOBAT
Jean-Luc Warsmann LIOT
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
- Réponse
- · 98 jours
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Obligation d'assurance de responsabilité décennale dans le secteur du bâtiment
Loïc Kervran HOR
- Publiée
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Piratage du FICOBA
Hadrien Clouet LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
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Usurpations au SIV : risques juridiques et routiers
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 84 jours
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Fraudes au SIV - nécessité de suspendre les mesures de recouvrement
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
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Durée de validité des plaques d'immatriculation temporaires WW ("plaques roses")
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Conformité des poignées de porte affleurantes
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 133 jours
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Assurance habitation
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
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Remboursement du Circadin
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 28 jours
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Remboursement des lits et des fauteuils orthopédiques
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP
- Publiée
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Refus de prise en charge des capteurs de glucose en continu dans les Ehpad
Sylvain Carrière LFI-NFP
- Publiée
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Reconnaissance de la fibromyalgie en tant que ALD
- Publiée
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Prise en charge des capteurs de glucose pour les personnes en EHPAD
Loïc Prud'homme LFI-NFP
- Publiée
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Prise en charge des capteurs de glucose en continu en EHPAD
- Publiée
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Prise en charge des audioprothèses prescrites en téléconsultation ORL
- Publiée
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Sécurité des habitants de la Meuse, investigations sur des groupements néonazis
Thomas Portes LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Armement abusif des agents ferroviaires
Hadrien Clouet LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 91 jours
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Impacts des jachères et ZPF sur la filière conchylicole
Paul Molac LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
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