Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Questions écrites · Réponse publiéeQuestions au Gouvernement
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30 172 questions correspondent à ces filtres : 30 172 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 20 071 questions écrites sur 30 172 (67 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 30 172dont 20 071 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 20 052 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 8 989sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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20 071 questions · les dernières publiées d'abord
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Location de véhicule pour les personnes en situation de handicap
Jérôme Nury DR
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 217 jours
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Inégalité d'accès au maintien de l'allocation aux adultes handicapés (AAH)
- Publiée
- Réponse
- · 154 jours
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Extension du dispositif de maintien de l'AAH au-delà de 62 ans
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 154 jours
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Extension de l'AAH après 62 ans aux personnes entre 50 et 79 % de handicap
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 154 jours
-
Extension de l'AAH
- Publiée
- Réponse
- · 154 jours
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Droits des étudiants en situation d'handicap au-delà d'un certain âge
Jérôme Nury DR
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
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Difficultés d'accès aux droits pour les élèves en situation de handicap
- Publiée
- Réponse
- · 133 jours
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Conditions restrictives de l'allocation aux adultes handicapés
Matthieu Bloch UDR
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 154 jours
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Blanchisserie interhospitalière du Grand Clermont
Marianne Maximi LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 315 jours
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Allocation aux adultes handicapés (AAH) après 62 ans
Max Mathiasin LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 154 jours
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AAH avec RSDAE et nombre maximum d'heures travaillées
Annaïg Le Meur EPR
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 175 jours
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Menaces sur le dispositif 3977 et les centres d'écoute ALMA
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 7 jours
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Objectif de réduction de la pauvreté
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
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Remplacement des vitraux de la cathédrale Notre-Dame de Paris
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 175 jours
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Installation de vitraux contemporains dans la cathédrale Notre-Dame de Paris
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 63 jours
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Retard d'installation des antennes 4G dans les îles Loyauté
Nicolas Metzdorf EPR
- Publiée
- Ministère
- Outre-mer
- Réponse
- · 238 jours
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Position de la France face aux risques de conflit dans le Pacifique
Nicolas Metzdorf EPR
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 70 jours
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Mise en oeuvre des engagements de la loi de programmation militaire
Nicolas Metzdorf EPR
- Publiée
- Ministère
- Armées
- Réponse
- · 133 jours
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Encadrement de l'extraction minière en Guyane
Jérôme Guedj SOC
- Publiée
- Réponse
- · 154 jours
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Demande de transfert de la compétence santé à l'État à titre temporaire
Nicolas Metzdorf EPR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 245 jours
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Intégration des profils extrémistes dans les dispositifs de prévention
Céline Calvez EPR
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 294 jours
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Extension de la prime Ségur aux travailleurs sociaux de la MSA
Ségolène Amiot LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 154 jours
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Exclusion des travailleurs sociaux de la MSA du bénéfice de la prime Ségur
Charles de Courson LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 154 jours
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Durée des concessions funéraires
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Recul du trait de côte et délocalisation des populations
Jérôme Guedj SOC
- Publiée
- Réponse
- · 434 jours
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Protection du tombolo ouest de la presqu'île de Giens face à l'érosion marine.
- Publiée
- Réponse
- · 196 jours
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Reconnaissance du handicap lié à l'algie vasculaire de la face (AVF)
Sandra Marsaud EPR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 77 jours
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Epidémie de dengue, chikungunya et zika
Sophie Blanc RN
- Publiée
- Réponse
- · 273 jours
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Accompagnement des personnes atteintes de Covid long
Mathieu Lefèvre EPR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 14 jours
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Suspension du dispositif MaPrimeRénov'
David Taupiac LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
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Question sur la pérennité du dispositif MaPrimRénov'
Boris Tavernier EcoS
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 56 jours
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MaPrimeRénov' : pour une pérennisation du dispositif
Éric Pauget DR
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
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Sous-location pendant l'occupation illégale d'un logement
Antoine Armand EPR
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 210 jours
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Pratiques abusives de démarchage à domicile pour la rénovation énergétique
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 210 jours
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Modification du coefficient de conversion en énergie primaire de l'électricité
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 70 jours
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Loyers impayés, il faut protéger les propriétaires
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 175 jours
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Logements vacants et sécurité publique
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 217 jours
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Incohérences dans certaines notations du diagnostic de performance énergétique
Emmanuel Maurel GDR
- Publiée
- Réponse
- · 343 jours
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Encadrement du coliving
Iñaki Echaniz SOC
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 210 jours
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Situation préoccupante des services pénitentiaires d'insertion et de probation
Arnaud Simion SOC
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 301 jours
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Situation des prisons en Occitanie
Joël Aviragnet SOC
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 350 jours
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Financement de la cité judiciaire de Perpignan
Sophie Blanc RN
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 294 jours
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Coût de l'aide juridictionnelle aux clandestins
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 154 jours
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Recentrage du Pass'Sport au 14-17 ans
Julien Dive DR
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 21 jours
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Accueil et prise en charge des mineurs non accompagnés en France
Julie Ozenne EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 448 jours
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Abonnements 360VR
Jean-Luc Warsmann LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
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Stratégie de décarbonation de l'industrie lourde
Jérôme Guedj SOC
- Publiée
- Réponse
- · 245 jours
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Soutien à la filière de la chimie
Jérôme Guedj SOC
- Publiée
- Réponse
- · 168 jours
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Loi AGEC : détournement du dispositif par de grandes entreprises du textile
Karim Benbrahim SOC
- Publiée
- Réponse
- · 441 jours
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Acquittement de la CFE dans le cadre d'une société civile de moyens
- Publiée
- Réponse
- · 154 jours
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