Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
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30 172 questions correspondent à ces filtres : 30 172 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 20 071 questions écrites sur 30 172 (67 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 30 172dont 20 071 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 20 052 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 8 989sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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30 172 questions · les dernières publiées d'abord
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Mention de l'origine du foie gras
Alain Duffourg UCI
- Publiée
- Ministère
- PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d'achat
- Réponse
- · 91 jours
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Utilisation de la mention « fait maison »
Alain Duffourg UCI
- Publiée
- Ministère
- PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d'achat
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Hausse marquée du prix des carburants à la suite des tensions et conflits au Moyen-Orient
Hugues Saury Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Augmentation des attaques visant les maires sur les réseaux sociaux
Hugues Saury Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Mise en péril du droit au séjour pour raisons médicales
Anne Souyris GEST
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 168 jours
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Financement de l'augmentation des indemnités des élus locaux des petites communes voulue par la loi du 22 décembre 2025
Else Joseph Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 224 jours
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Commission du redécoupage électoral
Hervé Marseille UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 77 jours
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Conséquences pour les territoires forestiers et les filières locales du bois de l'arrêté du 19 février 2026 modifiant le règlement de sécurité incendie applicable aux établissements recevant du public
Daniel Gremillet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 196 jours
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Difficultés rencontrées par de nombreuses petites communes dans la gestion des démissions et des congés de longue maladie des agents territoriaux
Daniel Gremillet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Reprise du versement des pensions dues aux anciens combattants nigériens ayant servi sous les drapeaux français
Sophie Briante Guillemont RDSE
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 112 jours
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Hausse des primes d'assurance et conséquences sur la gestion financière des hôpitaux
Ludovic Haye UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Soutien au revenu des producteurs et renouvellement des générations d'agriculteurs
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 231 jours
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Renforcer la reconnaissance du doctorat comme diplôme d'excellence et levier stratégique pour l'innovation scientifique, économique et sociétale de notre pays
Alexandra Borchio Fontimp Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur, recherche et espace
- Réponse
- · 196 jours
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Application de l'interdiction de vente de chiens et de chats par les animaleries
Jérôme Darras SER
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
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Avenir du dispositif « programme d'accompagnement de retour à domicile »
Jérôme Darras SER
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Avenir des structures d'exercice coordonné participatives
Jérôme Darras SER
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Financement de l'enseignement privé sous contrat d'association
Hervé Marseille UCI
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 119 jours
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Adaptation des infrastructures sportives au changement climatique
Bruno Belin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 56 jours
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Protection des personnes électrosensibles face aux compteurs Linky
Bruno Belin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 105 jours
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Conséquences du nouveau mode de calcul du linéaire de voirie communale retenu pour le calcul du montant de la dotation de solidarité rurale
Patricia Schillinger RDPI
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 196 jours
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Conséquences de l'arrêt du programme de l'expérience québécoise sur les Français établis au Québec et accompagnement de leur retour en France
Mélanie Vogel GEST
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 49 jours
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Pour une augmentation significative du travail en prison
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 91 jours
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Pénurie croissante d'orthophonistes et ses conséquences préoccupantes pour l'accès aux soins
Daniel Gremillet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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S'attaquer enfin aux cyberattaques
Alexandre Basquin CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Intelligence artificielle et numérique
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Situation financière de l'Unédic
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 140 jours
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Situation des enseignants titulaires de l'éducation nationale exerçant dans les établissements français à l'étranger sous statut de titulaires non détachés
Jean-Luc Ruelle Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Instructions limitant ou interdisant les échanges téléphoniques directs entre assurés et agents instructeurs des caisses d'assurance retraite et de la santé au travail
Sophie Briante Guillemont RDSE
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 189 jours
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État des négociations relatives à l'accord de réciprocité du permis de conduire entre la France et le Chili
Sophie Briante Guillemont RDSE
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 161 jours
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Abandon des hausses relatives aux prises en charge médicale
Fabien Gay CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
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Suppression du droit de timbre pour ester en justice
Fabien Gay CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
- Réponse
- · 112 jours
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Hausse inadmissible des frais liés au droit de séjour des étrangers en France
Fabien Gay CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
- Réponse
- · 196 jours
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Modalités de légalisation des actes publics étrangers destinés à être produits devant les autorités françaises
Évelyne Renaud-Garabedian Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 84 jours
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Inégalités persistantes dans le montant des pensions versées aux anciens non salariés agricoles
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 49 jours
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Nouvelles modalités de calcul de l'indice de parité de pouvoir d'achat
Sophie Briante Guillemont RDSE
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 84 jours
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Lutte contre les dépôts illégaux de pneumatiques et accompagnement des collectivités territoriales
Isabelle Briquet SER
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
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Souveraineté industrielle européenne face à l'accélération de la concurrence chinoise
Édouard Courtial UCI
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 182 jours
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Clauses abusives de non-remboursement d'acomptes pour étudiants étrangers en cas de refus de visa
Sophie Briante Guillemont RDSE
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur, recherche et espace
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Protection des chefs d'entreprise face aux enlèvements en bande organisée
Édouard Courtial UCI
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 203 jours
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Reconduction d'une aide en Ukraine
Édouard Courtial UCI
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 84 jours
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Réorganisation de Santé publique France
Édouard Courtial UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Défendre les enfants
Édouard Courtial UCI
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 245 jours
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Mise en oeuvre des recommandations du rapport sénatorial sur la loi du 21 mai 2021
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Conséquences de l'instabilité des politiques publiques du logement sur les associations d'accompagnement et les ménages modestes
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Dysfonctionnements persistants de certaines MDPH dans le traitement des dossiers des Français de l'étranger en situation de handicap et risque de rupture de scolarisation
Mélanie Vogel GEST
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
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Capacités financières des collectivités locales
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 175 jours
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Soutien financier de l'État aux tiers-lieux en 2026
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 49 jours
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Financement de la politique de la ville
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
- Réponse
- · 84 jours
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Conséquences du transfert de la compétence de l'entretien des digues domaniales au bloc communal
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
- Réponse
- · 224 jours
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Soutien public apporté à la centrale biomasse de Gardanne
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Porte-parole du Gouvernement et Énergie
- Réponse
- · 112 jours
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Réponse à la question écrite n° 03669
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 84 jours
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