Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
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30 172 questions correspondent à ces filtres : 30 172 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 20 071 questions écrites sur 30 172 (67 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 30 172dont 20 071 avec réponse
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- 126 jourssur 20 052 questions écrites avec réponse
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Définitions officielles · 3
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L'enseignement de l'italien dans le second degré
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Droit d'amendement des C-A des collèges sur la dotation horaire globale
Emmanuel Mandon Dem
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Droit à l'orientation : quelles suites au rapport du Défenseur des droits
Stéphane Peu GDR
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Conséquences de l'article 11 de la loi pour une école de la confiance
Lisa Belluco EcoS
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Coupes budgétaires dans l'enseignement technique agricole
Élise Leboucher LFI-NFP
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Situation statutaire, salariale et conditions d'exercice des AED
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Restriction des conditions de l'instruction en famille après la réforme de 2021
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Enseignement de l'italien en France
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Enseignement de l'italien : pour l'augmentation du nombre de postes aux concours
Éric Pauget DR
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Accompagnement scolaire des enfants HPI et atteints de troubles « dys »
Éric Woerth EPR
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Sans-abrisme des enfants en France
Julie Ozenne EcoS
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- Logement
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Lutte contre les violences faites aux enfants dans le cadre familial
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Accès inégal aux vacances pour les enfants : quelles réponses de l'État ?
Emmanuel Duplessy EcoS
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- Sports, jeunesse et vie associative
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Accès équitable aux séjours collectifs pour les enfants
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- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
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- · 49 jours
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Tarif de rachat de l'électricité produite en toiture
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Quel financement du CAS Facé dans le PLF 2026 pour les réseaux ruraux ?
Philippe Bolo Dem
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- Ministère
- Comptes publics
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Situation des salariés de l'entreprise Colruyt
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP
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- · 210 jours
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Suspension de la reprise sans frais des déchets de chantier
Xavier Albertini HOR
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- Réponse
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Contrôle technique des motos
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- Ministère
- Transports
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Avenir incertain du Palais de la découverte et de la Cité des sciences
Sarah Legrain LFI-NFP
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- Ministère
- Culture
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Évolution de la réglementation du rachat sauvage de matériaux précieux
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Recouvrement des frais engagés par les communes en cas de péril
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Non-compensation du foncier non bâti
Lise Magnier HOR
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Dotation de solidarité rurale - Fraction « bourg-centre »
Fabrice Roussel SOC
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- Intérieur
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Reconnaissance du statut d'artiste-auteur pour les tatoueurs
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Conséquences économiques de l'interdiction du TPO dans les produits cosmétiques
Hervé Saulignac SOC
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Concurrence déloyale et pratiques illégales dans le secteur de la coiffure
Henri Alfandari HOR
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Concurrence déloyale dans le secteur de la coiffure
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Éligibilité des ASL au fonds de prévention des risques naturels majeurs
Bernard Chaix UDR
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Question écrite sur les résidences de tourisme gérées.
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Préservation de l'activité de cautionnement par sociétés de financement / Bâle
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Délai de traitement des demandes d'échange de permis de conduire étrangers
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Aide au financement du permis de conduire B pour les apprentis mineurs
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Reconnaissance du transport sanitaire
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Diminution des contrats parcours emploi compétences
Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) DR
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Bonus attractivité - crèches associatives
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Avenir des contrats PEC dans les structures d'intérêt général
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Prolifération frelon asiatique
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Déclassement du loup en « espèce protégée »
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Coût abandon des animaux pour les contribuables
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Conflit commercial Chine-UE : Mesures compensatoires filières Cognac et Armagnac
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Menaces sur les moyens des CUMA
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