Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
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30 172 questions correspondent à ces filtres : 30 172 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 20 071 questions écrites sur 30 172 (67 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 30 172dont 20 071 avec réponse
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- 126 jourssur 20 052 questions écrites avec réponse
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Définitions officielles · 3
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30 172 questions · les dernières publiées d'abord
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Situation des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux
Julie Delpech EPR
- Publiée
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Reconnaissance statutaire des ambulanciers hospitaliers et rôle en SMUR
- Publiée
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Attaques contre la ligne 3919-Violences Femmes Infos
Stéphane Peu GDR
- Publiée
- Réponse
- · 7 jours
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Choix de la commune de mariage
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
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Dispositif du droit au séjour pour soins
Stéphane Peu GDR
- Publiée
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Gestion des participations de l'État et garanties de pilotage stratégique
Arnaud Simion SOC
- Publiée
- Réponse
- · 161 jours
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Atteintes aux droits fondamentaux à l'hôpital psychiatrique de Melun
Élise Leboucher LFI-NFP
- Publiée
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Surtransposition de la directive sur la transparence des rémunérations
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 182 jours
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Situation de l'entreprise Obvios et des engagements de l'IRT B-Com
Éric Bothorel EPR
- Publiée
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Conséquences pour les entreprises de la réforme des codes APE prévue en 2027
- Publiée
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Statut des chargés d'enseignement vacataires dans l'enseignement supérieur
- Publiée
- Réponse
- · 147 jours
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Situation budgétaire des universités françaises
- Publiée
- Réponse
- · 140 jours
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Difficultés d'accès en master
Stéphane Peu GDR
- Publiée
- Réponse
- · 168 jours
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Démantèlement gouvernemental de l'université Toulouse II - Jean Jaurès
Hadrien Clouet LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 168 jours
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Conditions des dossiers de qualification aux fonctions de maître de conférences
Arthur Delaporte SOC
- Publiée
- Réponse
- · 147 jours
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Précarisation des maîtres délégués de l'enseignement privé sous contrat
Paul Molac LIOT
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 49 jours
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Assujettissement des OGEC à la taxe d'apprentissage
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 112 jours
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Carte scolaire 2026 dans le Pas-de-Calais
Bruno Bilde RN
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 196 jours
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Moyens alloués à la communication des EPLEFPA (lycées agricoles)
Elie Califer SOC
- Publiée
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Carte scolaire 2026 : moins de moyens, toujours plus d'inégalités
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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119 : garantir une oreille bienveillante pour tous les enfants en danger
François Ruffin EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
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Sort des 50 000 nouveaux nés prématurés chaque année en France
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR
- Publiée
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Réduction des horaires d'ouverture dans les micro-crèches
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
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Risque de déstabilisation du réseau électrique français suite à la PPE 3
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
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Revalorisation des indemnités kilométriques des bénévoles
Bérenger Cernon LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 70 jours
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Prix du carburant et électrification du parc automobile français
- Publiée
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Hausse du prix des carburants
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
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Hausse du prix des carburants
Alix Fruchon DR
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
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Hausse du gazole : impact sur la compétitivité des sites industriels
Marc Chavent UDR
- Publiée
- Ministère
- Industrie
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Flambée des prix des carburants et efficacité des dispositifs de soutien
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
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Explosion du prix des carburants
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
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Contraintes aéronautiques pour le repowering éolien dans le cadre de la PPE 3
Didier Le Gac EPR
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
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Aide d'urgence pour les infirmières et aides à domicile
Delphine Batho EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
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Renforcer la représentation de la filière ovine dans la restauration collective
Nicolas Ray DR
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
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Indemnisation des dommages causés aux troupeaux par le loup
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
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Usage détourné du protoxyde d'azote
Sophie Blanc RN
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Réserve douanière
- Publiée
- Réponse
- · 189 jours
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Renfort des sanctions pour le protoxyde d'azote
Fabrice Brun DR
- Publiée
- Réponse
- · 161 jours
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Mise en œuvre de l'indemnité de garnison (IGAR) sur les familles de militaires
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 56 jours
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Exercice des missions des réservistes de l'administration pénitentiaire
Sophie Blanc RN
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 84 jours
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Prise en compte du polystyrène expansé dans les filières REP
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
- Réponse
- · 175 jours
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Hausse de la TGAP
Sylvie Ferrer LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 210 jours
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Fonctionnement et efficacité des filières REP
Nicolas Ray DR
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
- Réponse
- · 175 jours
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Le remboursement des traitements hormonaux pour la santé des femmes
- Publiée
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Régime juridique des démissions des conseillers municipaux
Sophie Blanc RN
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 119 jours
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Vente illégale de cigarettes et de cigarettes électroniques jetables
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Stratégies d'implantations temporaires successives d'enseignes de fast fashion
Vincent Ledoux EPR
- Publiée
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Prise en compte des frais d'expédition dans le régime de la micro-entreprise
Gérard Leseul SOC
- Publiée
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Chez Carrefour, le printemps silencieux de la location-gérance
François Ruffin EcoS
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Transfert de la compétence communale en matière de distribution d'énergie
René Lioret RN
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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