Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
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30 172 questions correspondent à ces filtres : 30 172 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 20 071 questions écrites sur 30 172 (67 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 30 172dont 20 071 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 20 052 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 8 989sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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8 989 questions · les dernières publiées d'abord
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Pharmacies : baisse du plafond des remises sur les médicaments génériques
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Pénuries croissantes de médicaments pédiatriques
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Baisse du nombre d'officines en France
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Prise en charge des AESH sur le temps méridien
Arnaud Simion SOC
- Publiée
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Prise en charge des AESH sur le temps de la pause méridienne
Mathilde Hignet LFI-NFP
- Publiée
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Contradiction circulaire CAF 5/12/24 - droit cumul AEEH/chômage
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
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Abrogation de la prise en charge par l'État des AESH sur la pause méridienne
- Publiée
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Refonte du système énergétique en Nouvelle-Calédonie
Nicolas Metzdorf EPR
- Publiée
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Investissements climatiques en Nouvelle-Calédonie
Nicolas Metzdorf EPR
- Publiée
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Conditions d'accès aux concours de la fonction publique pour les Calédoniens
Nicolas Metzdorf EPR
- Publiée
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Adapter la définition de la précarité énergétique en matière d'habitat
- Publiée
- Ministère
- Logement
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Lutte contre l'addiction aux paris sportifs
- Publiée
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Baisse des financements du planning familial
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Développement filière batteries électriques en France
Jérôme Guedj SOC
- Publiée
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Reconduites à la frontière
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Encadrement des entreprises proposant des démarches payantes de titre de séjour
Céline Calvez EPR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Situation des agents publics
- Publiée
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Agents territoriaux en maladie : baisse injustifiée de leur salaire.
- Publiée
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Impossibilité d'utiliser le CPF pour passer un permis de conduire supplémentaire
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
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Maintien des compétences et souveraineté industrielle dans le secteur spatial
Jérôme Guedj SOC
- Publiée
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Non-Respect de l'Accord de Paris et dépassement des 1,5°C
Christophe Bex LFI-NFP
- Publiée
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Universitarisation de la formation de pédicure-podologue
Emmanuel Duplessy EcoS
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Exonération fiscale des heures supplémentaires des enseignants contractuels
- Publiée
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Accès aux soins de santé mentale pour les étudiants en situation de précarité
Rodrigo Arenas LFI-NFP
- Publiée
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Sur le suivi psychologique des enfants placés et leur prise en charge
Rodrigo Arenas LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Lutte contre l'exportation illégale de déchets vers les pays du Sud
Jérôme Guedj SOC
- Publiée
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Transparence sur les annonces de l'UNOC pour les eaux hexagonales
Jean-Louis Roumégas EcoS
- Publiée
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Concurrence illégale et insécurité : les buralistes en appellent à l'État
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Dépollution des sols et reconversion des friches industrielles
Jérôme Guedj SOC
- Publiée
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Renforcer le soutien aux pêcheurs professionnels du Léman face aux défis actuels
- Publiée
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Conséquences des orages violents
Clémence Guetté LFI-NFP
- Publiée
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Prévention des incendies de forêt en période de sécheresse
Jérôme Guedj SOC
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Récupération différée des participations forfaitaires et franchises
- Publiée
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Prise en charge des lunettes reconditionnées
Bertrand Sorre EPR
- Publiée
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Prise en charge des frais de transport bariatrique par l'assurance maladie
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Pression sur les arrêts maladie : une menace pour l'accès aux soins
Farida Amrani LFI-NFP
- Publiée
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Natalité - Allongement de la durée du congé maternité
- Publiée
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Soins ostéopathiques et chiropracties
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Remboursement des médecines douces par les complémentaires santé
Brigitte Liso EPR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Surpêche
Karim Benbrahim SOC
- Publiée
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Évolution réglementaire relative à l'épandage des boues des stations d'épuration
Laurent Croizier Dem
- Publiée
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Contamination de la population au cadmium
Claire Lejeune LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Sentiment d'abandon des communes par l'État en matière de sécurité
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Doctrine et règles de l'Anah en matière d'indépendance des professionnels de la rénovation thermique des logements
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Logement
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Cybersécurité et souveraineté : sécurisation des équipements photovoltaïques importés
Sylvie Goy-Chavent Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
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Régulation des dispositifs médicaux
Anne-Marie Nédélec Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Renforcement de la protection des données personnelles sensibles contre les cyberattaques
Arnaud Bazin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
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Dangers de l'auto-diagnostic
Cathy Apourceau-Poly CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Exclusion des personnes atteintes du trouble du spectre autistique et du neurodéveloppement
Cathy Apourceau-Poly CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Anesthésie et soins de réanimation
Cathy Apourceau-Poly CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)